Chapitre 10

Question 1

Qu’est ce qui fait qu’un contrat est considéré

Answer 1

C’est la cause, motif, prix ou l’influence incitateur qui induit une partie contractante à entrer dans un contrat
Quelques chose de valeur qui est échangée entre 2 parties contractantes
Le paiement d’argent n’est pas essentiel, l’échange de promesses qui représentent quelque chose de valeur pourrait suffire pour que la considération existe

Question 2

Exceptions à l’existence d’un contrat

Answer 2

Aucun contrat existe si
Fraude: de la part d’une partie au contrat
Influence excessive: un parent par son enfant due au manque de compréhension du parent agé
Coercition: forcé la signature à un contrat à l’aide de force

Question 3

Sceau de la compagnie

Answer 3

si les promesses ne sont pas là, le sceau de la compagnie devient la considération et fait un contrat valide
EX: soumissions ont besoin d’un sceau pour demeurer irrévocable pour la période spécifiée

Question 4

Préclusion reconnue en équité

Answer 4

Ex. A fait une promesse avec B pour construire une maison.
B achète des matériaux de construction et commence la
maison – la cour va dire qu’il y a probablement un contrat