Chapitre 1

Question 1

Les 2 systèmes légaux au Canada

Answer 1

Common Law et Courts of Equity

Question 2

Common Law

Answer 2

Très rigide, système pour des tels circonstances, pas suffisant pour toutes les circonstances

Question 3

Courts of Equity

Answer 3

plus raisonnable, justice naturelle basée sur les droits de chacun (égalité, justice, fairness)

Question 4

Le système légal au Canada

Answer 4

Basé sur le système de l’Angleterre du Common law

Question 5

La théorie du précédent (jurisprudence)

Answer 5

-Applique des principes légaux établis dans des décisions précédentes qui impliques des situations aux faits semblables
-Interprétation de la loi
-La décision de la cour peut créer un nouveau précédent
-Le précédent le plus persuasif est celle de la date la plus récente et de la cour la plus haute

Question 6

Les cours du Canada

Answer 6

Cour fédérale du Canada, Cour suprême du Canada, Tribunaux provinciaux, Cour provinciale, Cour d’appel, Cour du Banc de la Reine

Question 7

Cours fédérale du Canada

Answer 7

Jurisdiction sur les dossiers fédéraux tels l’assurance emploi, l’immigration, les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur

Question 8

Cours suprême du Canada

Answer 8

Cour la plus haute du Canada, cour finale d’appel au Canada, ses décisions sont les plus importantes, on doit avoir la permission pour y aller, seulement cas sérieux et nouveaux point de loi au jeux, SIEGE À OTTAWA AVEC 5-7 JUGES

Question 9

Tribunaux provinciaux

Answer 9

Dossiers administratif, Municipalité, Dangereux pour l’ingénieur (permis de construction, permis de zonage, environnement, ruisseaux, marais, rivières)

Question 10

Classification des cours

Answer 10

Voir classification des cours

Question 11

Quelle est la loi suprême au Canada

Answer 11

La constitution du Canada

Question 12

Rule of Law

Answer 12

Les sources primaires de lois au Canada sont: les décisions des cours, les lois crées par nos gouvernements
Rule of Law: Personne n’est au dessus de la loi au Canada

Question 13

Loi fait par juge, Judge-made Law

Answer 13

Pareil que le Common Law, Décisions en cour qui établissent des principes légaux

Question 14

Législation

Answer 14

Règlement additonnels au Common Law et Judge-made Law
Autre source importante de lois
Lois décétées par des législatures élues (gouvernements)
Plusieurs lois sont pertinentes à la profession d’ingénieur
L’ingénieur doit être conscient aux nouvelles lois et aux amendements aux lois dans son domaine pratiqué

Question 15

Cour provinciale

Answer 15

dizaine dans la province
Matière ciminelle et quasi-criminelle
Lois provinciales et fédérales

Question 16

Cours d’appel du NB

Answer 16

Frederiction avec 3-5 juges
Suit la cour suprême du Canada
Une province peut suivre des précédents de d’autres province

Question 17

Cour du Banc de la Reine

Answer 17

Suit la cour d’appel en importance de décision
Procès action civile
Procès action criminelle - si sérieux, l’accusée peut choisir juge et jury ou seulement 1 juge

Question 18

Lois publics

Answer 18

Droits et obligations des gouvernements : loi criminelle, loi constitutionnelle

Question 19

Lois privées

Answer 19

Droits et obligations des individus et organisations privées : Ingénieurs - contrats, délits

Question 20

Terminologie - Action civile (privé)

Answer 20

Demandeur (plaintif)
Défenddeur (defendant)

Question 21

Terminologie - Action criminelle

Answer 21

Procureur (prosecution)
L’accusé (accused)