Chap.6_Contenu Du Contrat

Question 1

Quelle est l’influence de la temporalité de la prestation ou de l’objet d’un contrat ? Donner un exemple.

Answer 1

Selon l’article 1163, le contrat peut porter sur une chose présente ou future. Exemple : vente d’un immeuble à construire (article 1601).

Question 2

Qu’est-ce que la lésion ?

Answer 2

C’est un déséquilibre sur la valeur des prestations réciproques.

Question 3

Dans quels cas la lésion est-elle admise ou exclue ?

Answer 3

1. La lésion est admise lorsqu’un cocontractant est un mineur (article 1149), un majeur sous sauvegarde de justice (article 491-2), ou un majeur sous curatelle (article 510-3).
2. Elle est exclue dans les contrats aléatoires.

Question 4

Quel est le régime juridique de la fixation du prix dans un contrat cadre ?

Answer 4

Selon l’article 1164, le prix peut être fixé unilatéralement par un contractant lorsque les parties l’ont convenu.

Question 5

Dans quelles catégories de contrats une clause reconnue comme abusive peut-elle être réputée non écrite ?

Answer 5

1. Dans les contrats d’adhésion (article 1171).
2. Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs (article L212-1, alinéa 1er du Code de la Consommation).

Question 6

A quel moment le but illicite est-il sanctionnable ?

Answer 6

Lorsqu’il est déterminant (motif déterminant) au moment de la formation du contrat (rencontre des consentements) : article 1162.