Chap 3 : Assurance Vie Flashcards
I Assurance VIE
Détermination du montant d’assurance
Généralement relié aux besoins de l’assuré, tels qu’estimés par l’employeur
- Preneur est souvent l’employeur
- l’estimation ne doit pas déboucher sur des montants d’assurance discriminatoires
- montant est souvent le multiple d’un salaire
- montant peut être fixe aussi
- NB l’assuré ne choisit habituellement pas son montant d’assurance sauf dans le cas des régimes flexibles
- assurance créancier: le montant d’assurance vie est limité au montant de la dette
I Assurance VIE
Preuve d’assurabilité ?
sans preuve
I Assurance VIE
Tarif de prime?
même pour tous les assurés
I Assurance VIE
Type de Produit?
TRA
I Assurance VIE
Durée du produit?
tant que l’assuré est membre du groupe
I Assurance VIE
Droit de Transformation?
- 31 jours?
- sans preuve d’assurabilité
- couverture comparable
- tarif prime standard
- min( 400 000 OU diff certificat - admissible)
- avoir été assuré au moins 5 ANS
sinon: min ( 5k ou 25% du montant assuré)
I Assurance VIE
coût assumé par ?
une partie par l’employeur
I Assurance VIE
Exonération des primes en cas d’invalidité
- nécessite une définition d’invalidité
- nécessite un délai de carence
- exo termine min (retraite, 65 ans)
II Assurance Vie additionnelle
Détermination du montant d’assurance
Au choix de l’employé
- assurance en tranche de10k ou 25K
- sujet a un maximum
II Assurance Vie additionnelle
Caractéristique
- Nécessite habituellement des preuves d’assurabilité
- le tarif de prime varie selon l’âge et le sexe
- la protection se poursuit tant que l’assuré est employé
- comporte le même droit de transformation que l’assurance vie de base
- exonération des primes aux mêmes conditions que l’assurance vie de base
III Assurance vie des personnes à charges
Caractéristique
-pas de preuve d'assurabilité tarif de prime est le même - TRA - durée: tant que t'es employé - pas de droit de transformation - exonération des primes : exo si invalidité DE L'ASSURÉ et non de la PERSONNE à charge
IV Assurance de vie
Tarification et réserves
Nature du risque
2 risques de base ( décès, invalidité)
et
2 risque secondaires ( invalide décède, invalide guérisse)
IV Assurance de vie
Tarification et réserves
Frais incluent
- administration
- commission
- taxes
- charge de risque
- paiement de prestations
- charge de profit
IV Assurance de vie
Tarification et réserves
Réserve = def
Montant détenu par l’assureur pour payer des obligations futures
IV Assurance de vie
Tarification et réserves
3 Types de réserves
- réserve pour primes non gagnées
- réserves pour réclamations encourues mais non rapportées
- réserves pour exonération de prime