Chap 2 : RAAQ

Question 1

I Caractéristique de Base (5)

Answer 1

• indemnisation des blessures et du décès résultant d’un accident automobile
  
  • prest inv
  • prest décès
• participation automatique pour tous les résidents QC
• Tout résident , meme si passager, piété , acc ex QC
• prime payée par les permis de conduires + immatriculation
• les prestations sont basées sur le revenu net assurable
  limite 71 500K

Question 2

Admissibilité (2)

Answer 2

• résider au QC

- être victime d’un accident d’automobile

Question 3

II Prestatation de remplacement du revenu en cas d’invalidité

Answer 3

• payable en cas dinv. accident auto
• payable par SAAQ
• 90% du revenu NET
• délai de carence de 7 jours
• durée: guérison

Question 4

II Prestatation de remplacement du revenu en cas d’invalidité
Statut Fiscal

Answer 4

Non imposable

Question 5

III Prestation de décès

Answer 5

• Frais funéraire 5107$

- payable par SAAQ

Question 6

III Prestation de décès

Statut Fiscal

Answer 6

non imposable