Chap 2 : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Flashcards
I Caractéristique de base ( 6)
- régime financé par YEUR
- administré par CNESST
- tous les employés sont admissibles
- 65-68 ans -> prestations réduites
- vise des sinistres subies dans l’exécution d’un travail ou en conséquence de l’exécution d’un travail
- comporte des prestations forfaitaires ,, un remplacement de revenu et des soins ou services
I Salaire Net
= Salaire brut
- impot fed
- impot prov
- cot RRQ
- cot a l’assurance emploi et à l,assurance parentale
II Prestation de remplacement du revenu en cas d’invalidité
Payable dans quel cas? et par qui?
- invalidité découlant d’un acident du travail ou d’une maladie professionelle
- payé par YEUR -> premier 14 jours
- payé par CNESST -> CNESST apres
II Prestation de remplacement du revenu en cas d’invalidité
Montant?
- 14 jours : Plein salaire
- Ensuite: 90% du revenu NET
II Prestation de remplacement du revenu en cas d’invalidité
Début de paiement de prestation
Immédiatement
II Prestation de remplacement du revenu en cas d’invalidité
Fin du Paiement
- au plus tard 1 an apres que l’yé soit redevenu capable d’exercer son emploi
- au plus trd à 68 ans
II Prestation de remplacement du revenu en cas d’invalidité
Prestation réduite
- Lorsque yé redevient capable d’exercer ç okeins temos un emploi convenable
- réduite du revenu net que yé pourrait tiere de cet emploi
II Prestation de remplacement du revenu en cas d’invalidité
Statut Fiscal
non imposable
II Prestation de remplacement du revenu en cas d’invalidité
impact sur les régimes d’assurances collectives
p 50
IV Prestations Médicales
- frais hospitaliers, meds, protheses, ortheses, frais de réadaptation
- NON imposable
IV Prestations Médicales
Impact sur les régimes d’assurances collective
p52
