Chap 5 : Assurance ICD Flashcards
Assurance ICD : Objectif
indemniser les invalidités de courtes durée ^^
- généralement des invalidités dont on se remet rapidement ( jours, semaines, mois)
- invalidités relativement fréquentes
1) plus qu’elle est courte, plus qu’elle est fréquente
2) difficile de prouver une inv. < 3 jours - couverture des programmes sociaux et incomplète
1) couvert seulement par CNESST ET SAAQ
2) acc travail et auto sont rares
3) délai de carence de l’ass emploi ( 2 sems) rend ce régime peu attrayant
III Prestation hebdomadaires d’assurance ICD :
Durée Maximale
17 sem -> 95% des régimes
26 sem -> 3%
52 sem -> 0.5%
104 sem -> 1.5%
4 possibilités de l’ICD
1) assurance emploi
2) banque de congé de maladie
3) garantie de traitement
4) ass invalidité de courte durée
1) Assurance Emploi :
Avantages + Inconvénients + Statut Fiscal
MAX de 15 semaines
Imposable
Avantages:
- pas cher
- déterminisation de l’invalidité par un organisme neutre (RHDCC)
Inconvénients:
- 2 semaines de délai de carence
- pas généreux à 55%
- salaire admissible limité
2) Banque de congé de Maladie
Avantages + Inconvénients + Statut Fiscal
Imposable
Avantages:
- 100% du salaires
- salaire non limité
Inconvénients:
- favorise les travailleurs qui sont là depuis lgtmps
- accumulation d’un passif pour yeur (prévoir les congés)
- coute cher à l’yeur si monnayable
3) Garantie de traitement :
Définition
engament de l’employeur de continuer à verser un salaire pendant un temps limité ( 1 mois - 1 an)
3) Garantie de traitement
Avantages + Inconvénients + Statut Fiscal
Imposable
Avantages:
- 100% du salaire
- salaire non limité
- durée ne dépend pas du nombre d’années de service
Inconvénients
- durée généralement courte
- coûte cher
4) Assurance ICD
Avantages + Inconvénients
avantages
- régime imposable ou non ( dépend de yeur)
- protection fournit par assureur
- gestion de cas d’invalidité
- peut être enregistré à l’assurance emploi -> fait baisser les couts
Inconvénients:
- paye moins que 100% du salaire
- délai de carence
III Prestation hebdomadaires d’assurance ICD :
Principe
- Garantie qui paye une prestation hebdomadaire à l’assuré invalide tant qu’il demeure invalide, sans exéder une certaine durée
- fournit par l’intermédiaire d’un ASSUREUR
III Prestation hebdomadaires d’assurance ICD :
Réduction du montant de prestation hebdomadaire :
Pourquoi le montant de la prestation d’invalidité doit être limité ?
Afin de limiter que l’assuré reçoive plus d’argent en étant invalide qu’en étant actif
III Prestation hebdomadaires d’assurance ICD :
Réduction du montant de prestation hebdomadaire :
Réduction direct
La prestation d’invalidité du RRQ est habituellement soustraite directement de la prestation d’invalidité
III Prestation hebdomadaires d’assurance ICD :
Délai de Carence
- nul en cas d’accident
- une semaine en cas de maladie
III Prestation hebdomadaires d’assurance ICD :
Définition d’invalidité
- incapacité d’exercer son propre emploi
III Prestation hebdomadaires d’assurance ICD :
Quelle sorte de produit est ass ICD ?
TRA
III Prestation hebdomadaires d’assurance ICD :
Coût assumé par ?
half -half
