Chap 2 : Assurance Emploi Flashcards
I Caractéristique de base (5)
- régime d’assurance chomae auquel on a greffé des prest dinvalidité et des prestations parentales
- obligatoire pour tout salarié
- travailleurs autonomes ont droit à des prest maternité, d’invalidité , de compassion sur base FACULTATIF
- admissibilité aux prestations varient selon le nbre d’heures travaillés
- prestations sont basées sur le salaire admissible
II Condition générale d’admissibilité aux prestations d’invalidité , de maternité et parentales :
Salarié (1)
au moins 600 h l’année précédente
II Conditions générale d'admissibilité aux prestations d'invalidité , de matenité et parentales : Travailleur autonome (2)
1) - gagné au moins 6000$ en tant que travailleur autonome
2) - inscrit auprès de la Commission d’assurance emploi du Canada au moins 1 an
III Taux de Cotisation :
Employé
- 1,88% du salaire
- le taux ne peut pas varier de plus de 0.05% par année
- réduction de 0.36% dans les province qui offre un régime d’assurance parentale comme le québec -> 1,52% finalement
III Taux de Cotisation :
Travailleur autonome
- admissible seulement aux prestations d,Invalidité, de maternité, parentales t de compassion
- 1,88%
- réduction de 0.36% si régime d’assurance parentale en vigueur
- N’ont ACCES QU’‘aux prst. inv et de compassion
III Taux de Cotisation :
Employeur:
- 1,4 X le taux de l’yé = 2,632 % du saaire
- réduction de 0.504 si régime parentale
- réduction de 0.36% si YEUR offre un régime dassurance invalité agrée
IV Prestation en cas de blessure ou de maladie (Invalidité)
Condition d’admin (2)
- être incapable de travailler pour cause de maladie , blessure ou quarentaine
- si travailleur autonome : gagné au moins 6768$ l’an passé
IV Prestation en cas de blessure ou de maladie (Invalidité)
Montant?
55% du salaire assurable
IV Prestation en cas de blessure ou de maladie (Invalidité)
Début de la prestatiion?
2 semaines après
IV Prestation en cas de blessure ou de maladie (Invalidité)
Durée de la prestation?
MAX ( durée de l’invalidité, 15 semaines)
IV Prestation en cas de blessure ou de maladie (Invalidité)
Statut fiscal?
imposable
IV Prestation en cas de blessure ou de maladie (Invalidité)
Second payeur?
non on ne peut pas soustraire la prestation assurance emploi de celle d’un régime privé
IV Prestation en cas de blessure ou de maladie (Invalidité)
Réduction du taux de cot de l’employeur qui offre un régime d’assurance invalidité de courte durée ?
- oui : 0.36%
- régime doit ete au moins aussi généreux que la prest d’inv de l’assurance emploi
- yeur doit faire une demande denregistrement de son régime aupres de l’assurance emploi
- L’EMPLOYEUR DOIT REMETTRE 5/12 DE SA RÉDUCTION DE COTISATION AUX EMPLOYÉS
en
1) $$
2) nouveaux avantage sociaux
3) amélioration des avantage sociaux
4) mode de partage accepté par RHDCC
IV Prestation en cas de blessure ou de maladie (Invalidité)
Impact sur les régimes d’assurances collectives
on peut utiliser la prestation d’invalidité de l,assurance emploi au lieu d’un régime d’assurance invalidité de courte durée
avantages
1) régime d’ass ICD plus cher que la réduction de taux de cot d’ass emploi
2) détermination de l’invalidité est fait par RHDCC
3) plus difficile pour l’employeur de faire la gestio de l’invalidité
IV Prestation en cas de blessure ou de maladie (Invalidité)
Impact sur les régimes d’assurances collectives
Si on met en place un régime d’ass ICD
1) profite de la réduction de otisation
MAIS 5/12 de retour , ce qui est minime
