Chap 2 : Régimes d'assurances hospitalisation et d'assurance Maladie du QC Flashcards

1
Q

Régimes d’assurances hospitalisation

A

loi sur l’assurance hospitalisation du Québec, admins par MSSS ( Ministère de la Santé et des Services Sociaux)

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Q

Régime d’assurance Maladie du Québec

A

admin par RAMQ)

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3
Q

I Soins hospitaliers: admissiblité

A

Tous les résidents du QC

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4
Q

I Soins hospitaliers: Soins couverts

a) soins hospitaliers AU QC

A
2 aspects : 1) service d'hotellerie 
                   2) soins 
Patients admis 
- hospitalisation en salle ( 4 lits) 
- hospitalisation en chambre privée si médicalement nécessaires ( contagieux) 
- soins infirmiers
- salles d'anesthésie, chirurgie, fournitures requise 
- installations de physiothérapie et de radiothérapie 
Patients externe 
- soins d'urgence
- chirurgie mineur
- physio, ergo, inhalo 
-radio
-audio, orthophonie
-physchiatriques
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5
Q

I Soins hospitaliers: Soins couverts

b) Soins hospitaliers hors QC mais CANADA

A

meme qu’au EB: frais payés en totalité par RAMQ ( entente interprovinciale)

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6
Q

I Soins hospitaliers: Soins couverts

c) Soins hospitaliers hors CANADA

A

-pop générale : soins d’urgence seulement ( max 100$ ou 50$ ou 220$ )
-Étudiants, stagiaires , yé fu gouv du québec, yé d’une OBNL urgence : 100%, autres: 75%
Faut que la personne ne soit pas en Vacances

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7
Q

I Soins hospitaliers: Soins exclus

A

nop

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8
Q

II Soins Médicaux

nommez les 3 types de Medecins

A

1) Médecin participants au Régime
2) Médecins désengagés du Régime ( rare)
3) Médecins non participants au Régimes ( rare)

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9
Q

Médecin participants au Régime

A
  • acepte la carte SOLEIL :)

- payé par RAMQ

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10
Q

Médecins désengagés du Régimes ( Rare)

A
  • n’accepte pas la carte Soleil :(
  • payé par les patients
  • honoraires déboursés par le patient sont remboursable par RAMQ
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11
Q

Médecins non participants au Régime (rare)

A
  • n’accepte pas la carte Soleil
  • payé par le patients
  • honoraires NE SONT PAS remboursable par la RAMQ
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12
Q

II Soins Médicaux : Admissiblité

A

Tous les résidents du QC

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13
Q

II Soins Médicaux: Soins Couverts

a) au QC

A

services rendus par un médecin généraliste ou spécialiste qui PARTICIPE au régime ou qui est DÉSENGAGÉ
Les soins suivants sont couverts peu importe l’endroit où ils sont rendus ( cabinet privé, domicile, centre hospitlier, CLSC, CHSLD, centre de réadaptation)

  • service diagnostiques
  • actes thérapeutiques
  • anesthésie
  • chirurgie
  • consultation à la demande d’un autre médecin
  • examen du patient par le médecin
  • radio
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14
Q

II Soins Médicaux: Soins Couverts

b) service médicaux hors QC mais CANADA

A
  • même que ceux couverts au QC

- procédure: payer le médecin et se faire rembourser par la RAMQ selon les tarifs du QC <= 100%

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15
Q

II Soins Médicaux: Soins Couverts

c) services médicaux rendus HORS CANADA

A
  • même services que ceux couverts au QC

- procédure: payer le médecin et se faire rembourser par la RAMQ = MIN( montant payé , tarifs du QC)

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16
Q

II Soins Médicaux: Soins Couverts

d) services diagnostiques rendus en centre hospitaliers

A
  • analyse de labo

- examens spécialisés tels que l’écographie, la tomographie (ordi) et imagerie par résonance magnétique

17
Q

II Soins Médicaux: Soins EXCLUS

A
  • soins esthétiques ( avec exception)
  • soins non médicalement nécessaires
  • acupunture
  • traitement des varices
  • psychanalyse
  • constultation par tel, couriel…
  • visite faites uniquement pour obtenir le renouvellemet d’une ordonnance
  • exam passé pour avoir une assurance
  • exam passé pour avoir un emploi
  • exam passé pour avoir un passeport/visa
  • exam passé pour être admis a différents endroits
18
Q

II Soins Médicaux: Frais accessoires:

les Médecins peuvent demander une compensation financière pour

A
  • médicaments et les agents anesthésiques utilisés en cabinet privé
  • remplissement de formulaire ( certificat d’absence au travail)
19
Q

III Soins Dentaires :D

Admissibilité

A
  • <10 ans qui résident au QC
  • Tous les résidents du QC qui sont hospitalisés au QC
    ( PAS DIMPACT SUR LE RÉGIMES D’ASS COL )
  • les prestataires d’assistance emploi (BS) >12 mois
    ( PAS DIMPACT SUR LE RÉGIMES D’ASS COL )
20
Q
III Soins Dentaires :D  
soins couverts ( enfants de moins de 10 ans)
A
  • exam et consult
  • obturations et couronnes
  • traitement de canalls ur une dent permanent
  • extration de dents et chirurgie dentaire
21
Q

IV autres soins

A

oui, pour les personnes handicapées

( PAS DIMPACT SUR LE RÉGIMES D’ASS COL )

22
Q

V Dispositions anti-assurance : DÉFINITION

A

interdit de couvrir des services déjà couverts en vertu de la Loi sur l’assurance hospitalisation du Québec ou
la loi sur l’assurance maladie du QC
SAUF
- Chirurgie de la cataracte
- Remplacement de la Hanche
- Chirurgie du Genou
( PAS DIMPACT SUR LE RÉGIMES D’ASS COL )
s’adressent plus aux retraitées qu’aux yé actifs

mais les régimes d’ass col doivent en tenir comptes

23
Q

VI Besoins qui restent à combler par les régimes d’assurance collective
a) soins hospitaliers au QC

A
  • xcédent du cout de la chambre semi privée ou privée sur le cout de la salle
24
Q

VI Besoins qui restent à combler par les régimes d’assurance collective
b) soins hospitaliers et médicaux hors CANADA

A
  • Exédent du cout réel des soins sur le cout remboursé par la RAMQ
25
Q

VI Besoins qui restent à combler par les régimes d’assurance collective
c) Autres sois non couverts par la RAMQ et pas trop sujets au risque d’abus

A

liste p 32