Ch. 9 Flashcards
Qui suis-je?
A pour but de définir les procédures et les règles lorsqu’il faut indemniser un travailleur victime d’une lésion professionnelle.
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Qui suis-je?
Par son entremise, le gouvernement veille à l’application des lois et s’assure que les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle sont indemnisés.
CNESST
Qui suis-je?
Vise l’élimination à la source des dangers pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
2 obligations des employeurs
- Repérer, contrôler et éliminer les dangers pour les travailleurs
- S’assurer que les travailleurs utilisent les équipements de protection individuelle
2 obligations des travailleurs
Respecter les règles de sécurité en vigueur
Participer à l’identification et l’élimination des risques
2 droits des travailleurs
Droit de refuser, en présence de motifs raisonnables, d’exécuter un travail qui les expose à un danger pour leur santé, sécurité ou intégrité physique
Retrait préventif (suite à un avis médical) de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Les 4 types de sanctions et infractions liées aux obligations légales en matière de santé / sécurité au travail + visée
- Administratives (correction d’un écart p/r à une norme)
- Pénales (Poursuite intentée par la CNESST)
- Civiles (poursuite civile pour recouvrer perte subie en raison de lésion prof.)
- Criminelles (poursuites criminelles)
Quel est le devoir de l’employeur vis-à-vis le harcèlement selon la LNT?
Employeur doit s’assurer de mettre en place des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et aussi s’assurer de faire cesser toute situation de harcèlement qui est portée à sa connaissance.
Qui suis-je? + 3 exemples
Nécessité pour l’employeur d’accomoder tout employé dans la mesure où cela ne représente pas pour lui une “contrainte excessive” (coûts trop importants, etc.)
Obligation d’accommodement
Aménagement des horaires de travail, réorganisation des tâches, nouvelle configuration du poste de travail
Exemples de risques chimiques, physiques, biologiques, ergonomiques, liés à la sécurité, psychosociaux
- Chimiques : matières dangereuses, combustibles et inflammables, gaz
- Physiques : Bruit, travail dans froid ou chaleur, rayons X
- Biologiques : Virus, parasites, bactéries
- Ergonomiques : posture contraignante, tâches / mouvements répétitifs, éclairement
- Liés à la sécurité : machinerie dangereuse, travail en hauteur, planchers glissants
- Psychosociaux : Harcèlement, + charge de travail, hyperconnectivité, manque de formation
Qui suis-je?
Affection qui se caractérise par un sentiment de fatigue intense occasionné notamment par des conditions de stress en milieu de travail
Épuisement professionnel
4 principaux risques psychosociaux
Faible autonomie décisionnelle
Charge de travail élevé
Faible reconnaissance (respect et rémun.)
Faible soutien social (collègues, superviseurs)
Pratiques pour offrir un climat de travail sain sécuritaire en télétravail(3)
- Outiller gestionnaires pour qu’ils travaillent bien en contexte de télétravail
- Clarifier les attentes et les comportements à adopter en matière de comm. pour éviter l’hyperconnectivité
- S’assurer que les mécanismes de plainte et le processus d’enquête sont adaptés au contexte de travail à distance
4 différentes formes de harcèlement en milieu de travail
Psychologique (agissements hostiles)
Discriminatoire
Sexuel
Abus de pouvoir (intimidation, menace, chantage, coercition)
3 facteurs de risque pour la santé, sécurité et mieux être au travail liés à l’individu
- Inactivité physique / mode de vie sédentaire
- Mauvaises habitudes alimentaires
- Consommation de drogues et alcool