Ch. 3 : Le système français d'imposition (système IR + IS)

Question 1

Section II : Les impôts d’Etat

1. Le revenu global brut est le résultat de…
2. Que faut-il avoir déterminer et comment?
3. Comment obtient-on le revenu global?
4. Comment obtient-on le revenu global brut?
5. Quand il y a-t-il un déficit?
6. Quel était le principe?
7. Maintenant, le principe est devenu l’exception :

I - L’imposition des revenus

A - L’impôt sur le revenu :
3) La détermination de l’impôt sur le revenu
a) Du revenu global au revenu global brut

Answer 1

1. De l’addition des différents revenus nets catégoriels moins les déficits
2. Les résultats dans chacune des catégories de revenu => gains brut - frais engagés = revenu net
3. En additionnant ces revenus des catégories
4. Il faut soustraire le montant des déficits susceptibles d’être imputés sur ce revenu global
5. Si revenu catégoriel négatif => gains - charges = gain inf. charges
6. Déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus va soustraire du revenu global de la même année => diminue base imposable à l’IR
7. Uniquement certaines catégories de revenus qui, lorsqu’elles sont déficitaires, peuvent être imputées sur le revenu global => si pas ds catégorie, déficit imputé sur mm catégorie pr années suivantes

Question 2

Section II : Les impôts d’Etat

1. Comment obtient-on le revenu global net?
2. Comment obtient-on le revenu net imposable?
3. A quoi sont liés ces 2 abattements?

I - L’imposition des revenus

A - L’impôt sur le revenu :
3) La détermination de l’impôt sur le revenu
b)Le revenu global brut au revenu global net
c)Du revenu global net au revenu net imposable

Answer 2

1. On retranche du revenu global brut certaines charges déductibles (pensions alimentaires)
2. Appliquer sur revenu global net 2 abattements spéciaux
3. Le 1er au rattachement d’enfants (-21 ou -25ans) mariés, pacsés ou chargés de famille au foyer fiscal des parents, le 2e aux personnes fragiles (+65 ans ou invalides à 45%) à revenus modestes

Question 3

Section II : Les impôts d’Etat

1. Que prend en considération le barème de l’IR et comment?
2. De quoi a-t-on besoin pr calculer le quotient familial? Comment est-il calculé?
3. Qu’obtient-on alors? Que va-t-on pouvoir appliquer?

I - L’imposition des revenus

A - L’impôt sur le revenu :
3) La détermination de l’impôt sur le revenu
d)Du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu brut

Answer 3

1. Les charges de famille du contribuable grâce à un système de parts
2. Du revenu net imposable et du nombre de parts => on divise le revenu net imposable par le nombre de parts
3. Obtient le revenu du foyer fiscal pour une part => appliquer le barème progressif de l’IR, dont le taux va varier en fonction des tranches

p.35 pr tableau + exs

Question 4

Section II : Les impôts d’Etat

1. Que faut-il potentiellement faire sur l’IR brut pr obtenir l’IR net?
2. Que prend-on compte à ce stade (x 4 + defs)?

I - L’imposition des revenus

A - L’impôt sur le revenu :
3) La détermination de l’impôt sur le revenu
e)L’IR brut à l’IR net

Answer 4

1. Faire des corrections qui permettent de minorer le montant de l’IR
2. Plafonnement du quotient familial; décote (atténuer fortement ou totalement les effets de l’entrée dans la 1ère tranche (11%) d’imposition en réduisant montant impôts à payer); réduction d’impôts (réduit le montant de l’impôt directement et non seulement la base imposable); crédits d’impôts (créances du contribuable sur le Trésor qui doit rembourser la différence)

Question 5

Section II : Les impôts d’Etat

1. Quelles formes peut prendre l’imposition des bénéfices d’une entreprise?
2. De quoi dépendent les champs d’applications personnel et matériel?
3. A qui s’applique l’IS? Qui est obligatoirement soumis à l’IS? Certaines peuvent opter pr IS :
4. L’entrepreneur individuel peut-il déroger à la règle de l’IR pr être soumis à l’IS?
5. Est-ce qu’un contribuable qui a opté pour l’IS peut changer d’avis pour l’IR ?

I - L’imposition des revenus

B - L’impôt sur les sociétés :
1)Le champ d’application de l’IS
a)La nature juridique du redevable (champ d’application personnel)

Answer 5

1. Si pas IR, alors IS
2. De la personne et de la domiciliation fiscale
3. Aux personnes morales => sociétés de capitaux // sociétés par action/SARL // certaines sociétés de personnes peuvent opter pr l’IS
4. Oui => loi 2022 met en place statut unique de l’entrepreneur individuel avec patrimoine d’affectation, peut demander à être assimilé à EURL ou EARL
5. Sociétés de personnes ayant opté pour IS peuvent renoncer à cette option jusqu’au 5e exercice suivant celui au titre duquel elles ont exercé l’option.

Sociétés de personnes sont personnes morales, peuvent opter pr IR ou IS ds certains cas

Question 6

Section II : Les impôts d’Etat

1. Que signifie le principe de territorialité de l’IS qui gouverne le droit fr?
2. Ainsi, quels sont les seuls bénéfices passibles de l’IS?
3. Quels régimes d’imposition retrouve-t-on en matière d’IS?
4. Que doivent prendre en compte les sociétés soumises à l’IS pr déterminer leur bénéfice imposable?
5. L’IS suit les règles applicables en matière de…

I - L’imposition des revenus

B - L’impôt sur les sociétés :
1)Le champ d’application de l’IS
b)La territorialité de l’impôt (champ d’application matériel)
2)La détermination de l’IS

Answer 6

1. Bénéfices passibles de l’IS déterminés en tenant compte des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en Fr et des bénéfices dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale
2. Ceux réalisés dans les entreprises exploitées en France, peu importe la nationalité de l’entreprise
3. Normal et simplifié, pas de micro
4. Toutes leurs créances et leurs dettes à la clôture d’un exercice.
5. BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Question 7

Section II : Les impôts d’Etat

1. Quelle est la particularité qui fait l’originalité de l’IS?
2. Il y a donc la possibilité…
3. Qu’est ce que la technique du “carry back”?
4. A quoi aboutit-elle?

I - L’imposition des revenus

B - L’impôt sur les sociétés :
2)La détermination de l’IS
a)La détermination du bénéfice imposable

Answer 7

1. Lorsque société réalise déficits, peut les imputer sur bénéfices des exercices suivants ms aussi sur l’année précédente (n-1)
2. D’un report en arrière (limité à l’année passée) ou avant (indéfini jusqu’à épuisement déficit)
3. Société peut choisir d’imputer le déficit sur les bénéfices passés
4. A une créance du contribuable sur le Trésor => on retranche aux bénéfices de n-1 les déficits de l’année N => Du fait, le contribuable n’aurait pas dû payer autant d’impôt.

Question 8

Section II : Les impôts d’Etat

1. Comment est calculé l’IS?
2. Quels sont les 2 taux de l’IS, de combien sont-ils, à qui s’adresse le 2e et pq?
3. Que faut-il faire une fois que l’IS est calculé?
4. Comment doit être payé l’IS?
5. Que permet le 5e versement?

I - L’imposition des revenus

B - L’impôt sur les sociétés :
2)La détermination de l’IS
b)La liquidation de l’IS
3)Le paiement de l’IS

Answer 8

1. En appliquant un taux à la base imposable (=assiette)
2. Taux normal de 25% (était 33%) et taux réduit de 15% pr petites/moyennes entreprises pr qu’elles puissent se développer
3. Porcéder à des imputations (=niches fiscales) (crédit impôt famille/recherche/…)
4. Spontanément, à la société de prendre l’initiative du paiement en 5 fois
5. D’ajuster le montant d’impôt à payer compte tenu des bénéfices réellement réalisés.