Ch. 11 - La politique du temps de travail

Question 1

Loi du 22 mars 1841

Answer 1

Limitation de travail des enfants à 8h par jour pour les moins de 12 ans, à 12h pour les moins de 16 ans.

Question 2

Loi du 2 novembre 1892

Answer 2

Réglementation du travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans.

Question 3

Loi « Millerand » du 30 mars 1900

Answer 3

Limitation à dix heures de la durée journalière de travail.

Question 4

Loi du 13 juillet 1906

Answer 4

Journée de repos hebdomadaire fixée au dimanche.

Question 5

Loi du 23 avril 1919

Answer 5

Loi des huit heures : nouvelle durée de la journée de travail ; semaine de 48 heures.

Question 6

Loi du 20 juin 1936

Answer 6

Deux semaines de congés payés.

Question 7

Loi du 21 juin 1936

Answer 7

« Semaine anglaise » de quarante heures, soit cinq jours de travail par semaine.

Question 8

Les phases de la durée du travail depuis 1950

Answer 8

• de 1955 à 1966, niveau élevé (pic de 1912 heures annuelles en 1951) ;
• entre 1967 et 2003, diminution constante (point bas de 1386 heures en 2003 ;
• depuis 2003, évolution contrastée.

Question 9

Alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946

Answer 9

« [La Nation] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

Question 10

Ordonnance Auroux du 16 janvier 1982

Answer 10

Semaine de 39 heures, cinquième semaine de congés payés, modulation du temps de travail et premières possibilités d’accords dérogatoires en matière de réglementation du travail.

Question 11

Loi quinquennale pour l’emploi du 20 décembre 1993

Answer 11

Premier dispositif de réduction du temps de travail