Ch. 03 - Histoire de la protection sociale

Question 1

Loi sur les pauvres en Angleterre ; consistance

Question 2

Loi supprimant les corporations ; effet sur la protection sociale

Answer 2

Loi Le Chapelier du 14 juin 1791 ; fin des réseaux de solidarité professionnelle qui leur sont associés.

Question 3

Loi prévoyant en France une aide pour le secours aux indigents

Answer 3

Loi du 19 mars 1793

Question 4

Paupérisme

Answer 4

Etat de l’ouvrier qui travaille, mais que rien ne protège de la pauvreté ( ≠ indigence ; ≠ mendicité)

Question 5

Taux des dépenses sociales sur le revenu national en France en 1873 ; consistance

Answer 5

0,3 % (hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance, caisses de secours mutuel)

Question 6

Loi sur les accidents du travail en France ; consistance ; portée

Answer 6

Loi du 9 avril 1898 ; l’employeur est réputé responsable d’un accident survenu à l’un de ses employés (responsabilité sans faute, « objective ») ; symbolise la naissance de l’Etat providence en mettant en avant les notions de risque et d’assurance

Question 7

Loi légalisant les syndicats en France

Answer 7

Loi du 21 mars 1884, dite « Waldeck-Rousseau », du nom du ministre de l’Intérieur de l’époque

Question 8

Loi réglementant le repos hebdomadaire et le travail des femmes et des enfants

Answer 8

Loi du 2 novembre 1892

Question 9

Loi instaurant l’aide médicale gratuite

Answer 9

Loi de 1893

Question 10

Consécration juridique universelle de la sécurité sociale

Answer 10

Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 (article 25)

Question 11

Consécration juridique française de la sécurité sociale

Answer 11

Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11)

Question 12

Taux des prestations sociales versées en France en 1938

Answer 12

0,9 % du PIB

Question 13

Taux des prestations sociales versées en France en 1947

Answer 13

8,1 % du PIB

Question 14

Compromis fordiste

Answer 14

Compromis social dans lequel les salariés acceptent les méthodes de production de masse en échange d’une progression régulière de leurs salaires

Question 15

Création de l’UNEDIC ; acronyme ? ; création par la même occasion ?

Answer 15

Convention nationale interprofessionnelle du 31 décembre 1958 ; Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce ; Assédic (Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce)

Question 16

Création de l’ANPE ; rôle

Answer 16

Ordonnance du 13 juillet 1967 ; établissement public chargé du placement des demandeurs d’emploi (≠ Assédic qui sont chargées de les indemniser)

Question 17

Refonte de l’organisation de la sécurité sociale

Answer 17

Ordonnances Jeanneney du 21 août 1967 : création d’une caisse par risque (famille, vieillesse, maladie) et équilibre financier par branche

Question 18

ACOSS

Answer 18

Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; gère la trésorerie des branches de la sécurité sociale

Question 19

Création du RMI ; date et signification

Answer 19

1988 ; revenu minimum d’insertion