c1 sarah ghazi : Les enjeux de l’innovation dans la PI

Question 1

Comment les univ françaises contribuent-elles à la coopération internationale?
quelle est la vision de l’Europe à l’égard de cette contribution ? (c-à-d) pourquoi elle le fait ?

Answer 1

• participation aux débats scientifiques
• participation aux échanges internationaux : échange d’étudiants
• participation à l’innovation internationale : par financement de projets internationaux
• Construction de l’espace européen international
  Pourquoi : avoir un territoire en R&D permettant une visibilité et une attractivité de l’Europe.

Question 2

-RTD ? c’est quoi? fait quoi ? pourquoi ? ses 6 grandes ambitions?

Answer 2

-direction générale de la recherche et d’innovation
- commission Européenne
- chargé de a politique de l’EU dans l’innovation la science et recherche.
- favoriser la croissance économique , création d’emploi, et résoudre donc les problèmes sociétaux,
6 :
- promotion de mode de vie UE
- UE forte sur la scène internationale
- avoir une UE adapté à l’air numérique
- créer une économie au service des personnes
- un nouvel élan pour la démocratie UE
- pacte vert pour UE

Question 3

• la RTD à mis en ouvre une commission, quelle est son nom?
• pourquoi?

Answer 3

• commission de valorisation
• elle à rédigé un code pour les bonne pratiques de l’utilisation de PI
• met en place des événements comme semaine de valorisation des savoirs
• rédigé un code : comment valoriser ses connaissances

Question 4

• donnez 3 exemples de programmes de financement de projets de recherche par le RTD ?

Answer 4

• HORIZON Europe
• health programme
  -cohesion fund

Question 5

• qu-est-que le programme HORIZON UE?
  pourquoi ?
  comment il le fait ?

Answer 5

• programme européen mis en place par la RTD pour financer des recherche et innovations. débuté en janvier 2022 jusqu’à 2027
  pour :
• solutions aux problèmes contemporains
• augmenter la compétitivité
• renforces les bases scientifiques
• favoriser le transfert technologique en UE
• financer des études pour un impact : scientifique sociologique et création d’emploi
  Comment :
• réponse à des appelles à projet lorsque les conditions (matchent) avec les leurs
• se positionne sur 4 piliers :
• excellence scientifique
• problématiques mondiales, et compétitivité de l’Europe au niveau mondial
• Europe innovante
  - transversal : élargir la participation

Question 6

• quel lien entre la pi et la recherche ?
• comment gérer la PI avent le début de la recherche ?
• enjeux de la PI ( ou pourquoi gérer avent le début de la recherche )?

Answer 6

• la recherche et l’innovation s’appuient sue des connaissances et pi existantes
• création d’un contrat de recherche !
• enjeux :
• protéger les connaissances des collaborateurs
• fixer les règles de titularité, protection et exploitation des résultats
• préserver la liberté de publication recherche et collaboration

Question 7

• quand est ce que on a besoin d’un accord de confidentialité ? pourquoi (c-à-d quel intérêt )?
• enjeux de PI dans le cas d’un accord de confidentialité ?

Answer 7

• lors de la négociation de la faisabilité d’un projet
• pourquoi :
• s’échanger des informations confidentielles (entre partenaires)
• interdit à chaque partie de divulguer une information transmise par une autre partie
  enjeux pi :
• interdire aux partenaires de copier le savoir faire;
  
  • ne pas détruire (voler) la propriété d’un potentiel brevet

Question 8

lors d’une collaboration entre partenaires pour un projet il y a deux types de contrat, lesquels ? les expliquer ?

Answer 8

1/ Contrat de collaboration de recherche ou consortium : tt les collaborateurs apportent des contributions pour obtenir des résultats;
2/ Contrat de prestation de service ou contrat de transfert de matériel : apport de l’un des paries du matériel ou service sans objectif de résultat communs

Question 9

• dans quel cas on établie un contrat de collaboration de recherche ou consortium ? pourquoi le faire ?
• quel est l’enjeux de la pi dans ce cas de contrat?

Answer 9

• cas : plusieurs collaborateurs tous contribuant à la recherche par du matériel / effectif/ savoir faire/ financièrement pour des résultats finaux d’innovation;
• définir les modalités de collaboration en terme de PI, financièrement, et responsabilité;
• enjeux :
• préserver les connaissances antérieures de chaque collaborateur;
• prévoir la copropriété des résultats;
• anticiper l’exploitation des résultats et les résultats financiers;
• Académiques : possibilité de publier les résultats,

Question 10

• donner la différence (quel cas) entre le contrat de prestation de service et contrat de transfert de matériel? enjeux de pi cas 1

Answer 10

1/ prestation de service :
- faire une étude ou une prestation technique financé par un partenaire;
- le prestataire met en ouvre un savoir faire déjà connu et identifié
- par de résultats innovants
enjeux : le savoir faire est préservé au prestataire
2/ transfert de matériel :
transférer / prêter un matériel (bio ou instrument ) à des buts non commerciales .
enjeux :
- l’utilisateur ne doit pas commercialiser le matériel
- util ne dépose pas de brevet
- en cas de résultats innovants : les parties négocient pour attribuer de la pI a chaque partie selon la recherche et la contribution de chacun.

Question 11

comment gérer la pi pendant le projet et pourquoi ?

Answer 11

• cahier de labo ; suivi
  _ tracer l’origine d’inventions
• tracer la circulation et transfert de connaissances entre partenaire

Question 12

Que-est-que la pi ?

Answer 12

Droits qui permettent de s’approprier une invention, elle permet au titulaire seule l’utilisation et l’exploitations commercial de l’invention et interdit aux tiers d’utiliser/ commercialiser l’invention. Elle protège l’investissement que le créateur a mis et incite à la concurrence et à l’innovation.

Question 13

deux types de PI lesquels ? quelles créations sont concernées par chacun des types ?

Answer 13

• p industrielle : par un dépôt
• prop artistique : droits d’auteur par simple fait de création
  +propriété Industrielle : - création technique (brevet, certificat d’utilité, certificat d’obtention végétale, topographie des produits semi conducteurs)
  - création ornementale : dessins et modèles (microscop)
  - signes distinctifs : marques
  + Droit d’auteur : PLA
  logiciel et basses de donnes et dessins musique lettres..livres

Question 14

critères d’obtention d’un brevet ? son étendu ? contrepartie?

Answer 14

• invention; nouvelle; impliquant une activité inventive; susceptible d’application industrielle
• 20 ans de monopole d’exploitation
• divulgation

Question 15

critères de protection du certificat d’utilité ? son étendu

Answer 15

• invention, nouveau, susceptible commercialisation , impliq une act inventive;
• 10 ans de monopole d’exploitation, peut étre transformé en demande de brevet

Question 16

quand est ce qu’on dit qu’on procède à une protection de logiciel ? quelles sont ses deux conditions? quel est l’étendu de cette protection?

Answer 16

• programme pour ordinateur et documentation et matériel préparatoire.
• apport intellectuel de l’auteur et dépôt pour prouver l’antériorité.
• étendu : droit d’exploitation individuelle et droit du nom et de divulgation. et protection 70 ans post mortem (après la mort)

Question 17

• définir une base de données ? qu’est ce qui est protégé ?
• Conditions d’obtention ?
• étendu de la protection de base de données?
• qui est le titulaire de ce droit ?

Answer 17

• Recueil de données de manière systématique ou méthodologique pouvant être accessibles de manière individuelle par des moyens électroniques ou toute autre moyen possible.
• architecture ou contenant ainsi que les données (contenue ) soumis à des droits d’auteur.
• Conditions : Obtention (de données), Construction, vérification, investissement financier humain ou par matériel.
• étendu :
• 15 ans à partie du 1er janvier après l’achèvement de la base de données
• droit à autoriser ou d’interdire l’extraction ou réutilisation de toute ou parties de la base de données.
• titulaire : celui qui a initié et a pris le risque d’investissement nécessaire à la base.

Question 18

qu’est ce que le RGPB ?

Answer 18

Règlement général de protection des données : règlement européen constituant le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

Question 19

• définir une marque ?
• conditions ?
• étendu ?
• qui a ce droit de protection ?

Answer 19

• Signe destiné à être utilisé dans la vie des affaires pour permettre aux acteurs économiques de distinguer leurs produits ou services de ceux des concurrents
• représentation graphique; disponibilité; distinctivité; licéité; non déceptivité.
• étendu : dépôt obligatoire, 10 ans renouvelables sans limite, protection dans les domaines visés;
• le déposant.

Question 20

• qu’est ce qu’un savoir faire ?
• comment le protéger ?
• étendu de la protection ,

Answer 20

• innovation non brevetable ou non brevetée; connaissance secrète identifiée et transmissible.
• protégé par le secret professionnel (non divulgation; accord de confifentialité) ou Enveloppe Soleau : dater de façon certaine la création d’une œuvre, la naissance d’une idée. La personne qui dépose son projet peut alors prouver son invention
• étendu : pas de protection de PI et on pet agire en cas d’action de deloyauté ou de révélation de secret professionnel ou violation d’une obligation de confidentialité.

.

Question 21

• quelle est la stratégie de protection pour les logiciels et BDD?
• marque ?

Answer 21

• dépôt pas nécessaire pour être propriétaire mais il permet d’voir une preuve d’antériorité lors de l’apparition d’une contre façon.
  dépôt lorsque le logiciel ou marque commence à être utilisé par des tiers, diffusés.
• on dépose pour une marque (on la réserve) lorsque on a un potentiel d’exploitation ou lorsque il y a beaucoup de conversations autour de la marque.

Question 22

• pourquoi déposer un brevet?
• si une invention est brevetable quel est le problème majeur qui nous confronte?
• à quel moment ?

Answer 22

• c’est un moyen légal pour avoir un monopole d’exploitation et d’exploiter l’invention , ce n’est pas le seul moyen mais on choisis selon ce qui noue permet d’avoir un monopole le plus longtemps possible.
• pour faciliter l’octroi de licence en cas d’exploitation interdite
• problème de l’ingénierie inverse .
• si l’invention peut être reconstitué à partir de l’élément commercialisé => brevet 20 ans sinon un certificat d’utilité (1er pas vers un brevet)
• si non re constituable => secret professionnel
• à quel moment : critères avancés permettant assez d’éléments de brevetabilité; publication (on veut publier) ou exploitation ( on veut exploiter)!!

Question 23

qu’est ce que l’exploitation directe et indirecte? quels organismes concernés?

Answer 23

• directe : commercialisation => privé
  indirecte : publication et valorisation de la recherche => public

Question 24

qu’est ce qu’une licence ?
avantage et inconvénient

Answer 24

• contrat par lequel le titulaire de pi confère un droit d’exploitation de son invention en contrepartie du versement de redevances proportionnelles. Pas de transfert de propriété.
  -Avantage: Redevances proportionnelles au succès commercial. Peut-être exclusif ou non / par domaine.
  Inconvénient: Nécessite un suivi.

Question 25

quel est le nom du contrat par lequel un propriétaire cède son PI à un tiers?
- avantage inconvénient et enjeu?

Answer 25

• une cession
  Avantages: Pas de suivi. Prix versé quoiqu’il arrive.
  Inconvénient: Pas de prise en compte du succès commercial. Perte de la propriété.;
  Enjeux PI: Prix.

Question 26

quest ce qu’une collaboration et prestation de service ?

Answer 26

collaboration : mise en ouvre de la pi dans un projet en partenariat avec un tiers dans le cadre un vaste projet. contrepartie : droits pi, affichage
prestation de service : Utilisation de l’expertise de l’établissement au profit d’un client et en contrepartie d’un prix.