c1 sarah ghazi : Les enjeux de l’innovation dans la PI Flashcards
Comment les univ françaises contribuent-elles à la coopération internationale?
quelle est la vision de l’Europe à l’égard de cette contribution ? (c-à-d) pourquoi elle le fait ?
- participation aux débats scientifiques
- participation aux échanges internationaux : échange d’étudiants
- participation à l’innovation internationale : par financement de projets internationaux
- Construction de l’espace européen international
Pourquoi : avoir un territoire en R&D permettant une visibilité et une attractivité de l’Europe.
-RTD ? c’est quoi? fait quoi ? pourquoi ? ses 6 grandes ambitions?
-direction générale de la recherche et d’innovation
- commission Européenne
- chargé de a politique de l’EU dans l’innovation la science et recherche.
- favoriser la croissance économique , création d’emploi, et résoudre donc les problèmes sociétaux,
6 :
- promotion de mode de vie UE
- UE forte sur la scène internationale
- avoir une UE adapté à l’air numérique
- créer une économie au service des personnes
- un nouvel élan pour la démocratie UE
- pacte vert pour UE
- la RTD à mis en ouvre une commission, quelle est son nom?
- pourquoi?
- commission de valorisation
- elle à rédigé un code pour les bonne pratiques de l’utilisation de PI
- met en place des événements comme semaine de valorisation des savoirs
- rédigé un code : comment valoriser ses connaissances
- donnez 3 exemples de programmes de financement de projets de recherche par le RTD ?
- HORIZON Europe
- health programme
-cohesion fund
- qu-est-que le programme HORIZON UE?
pourquoi ?
comment il le fait ?
- programme européen mis en place par la RTD pour financer des recherche et innovations. débuté en janvier 2022 jusqu’à 2027
pour : - solutions aux problèmes contemporains
- augmenter la compétitivité
- renforces les bases scientifiques
- favoriser le transfert technologique en UE
- financer des études pour un impact : scientifique sociologique et création d’emploi
Comment : - réponse à des appelles à projet lorsque les conditions (matchent) avec les leurs
- se positionne sur 4 piliers :
- excellence scientifique
- problématiques mondiales, et compétitivité de l’Europe au niveau mondial
- Europe innovante
- transversal : élargir la participation
- quel lien entre la pi et la recherche ?
- comment gérer la PI avent le début de la recherche ?
- enjeux de la PI ( ou pourquoi gérer avent le début de la recherche )?
- la recherche et l’innovation s’appuient sue des connaissances et pi existantes
- création d’un contrat de recherche !
- enjeux :
- protéger les connaissances des collaborateurs
- fixer les règles de titularité, protection et exploitation des résultats
- préserver la liberté de publication recherche et collaboration
- quand est ce que on a besoin d’un accord de confidentialité ? pourquoi (c-à-d quel intérêt )?
- enjeux de PI dans le cas d’un accord de confidentialité ?
- lors de la négociation de la faisabilité d’un projet
- pourquoi :
- s’échanger des informations confidentielles (entre partenaires)
- interdit à chaque partie de divulguer une information transmise par une autre partie
enjeux pi : - interdire aux partenaires de copier le savoir faire;
- ne pas détruire (voler) la propriété d’un potentiel brevet
lors d’une collaboration entre partenaires pour un projet il y a deux types de contrat, lesquels ? les expliquer ?
1/ Contrat de collaboration de recherche ou consortium : tt les collaborateurs apportent des contributions pour obtenir des résultats;
2/ Contrat de prestation de service ou contrat de transfert de matériel : apport de l’un des paries du matériel ou service sans objectif de résultat communs
- dans quel cas on établie un contrat de collaboration de recherche ou consortium ? pourquoi le faire ?
- quel est l’enjeux de la pi dans ce cas de contrat?
- cas : plusieurs collaborateurs tous contribuant à la recherche par du matériel / effectif/ savoir faire/ financièrement pour des résultats finaux d’innovation;
- définir les modalités de collaboration en terme de PI, financièrement, et responsabilité;
- enjeux :
- préserver les connaissances antérieures de chaque collaborateur;
- prévoir la copropriété des résultats;
- anticiper l’exploitation des résultats et les résultats financiers;
- Académiques : possibilité de publier les résultats,
- donner la différence (quel cas) entre le contrat de prestation de service et contrat de transfert de matériel? enjeux de pi cas 1
1/ prestation de service :
- faire une étude ou une prestation technique financé par un partenaire;
- le prestataire met en ouvre un savoir faire déjà connu et identifié
- par de résultats innovants
enjeux : le savoir faire est préservé au prestataire
2/ transfert de matériel :
transférer / prêter un matériel (bio ou instrument ) à des buts non commerciales .
enjeux :
- l’utilisateur ne doit pas commercialiser le matériel
- util ne dépose pas de brevet
- en cas de résultats innovants : les parties négocient pour attribuer de la pI a chaque partie selon la recherche et la contribution de chacun.
comment gérer la pi pendant le projet et pourquoi ?
- cahier de labo ; suivi
_ tracer l’origine d’inventions - tracer la circulation et transfert de connaissances entre partenaire
Que-est-que la pi ?
Droits qui permettent de s’approprier une invention, elle permet au titulaire seule l’utilisation et l’exploitations commercial de l’invention et interdit aux tiers d’utiliser/ commercialiser l’invention. Elle protège l’investissement que le créateur a mis et incite à la concurrence et à l’innovation.
deux types de PI lesquels ? quelles créations sont concernées par chacun des types ?
- p industrielle : par un dépôt
- prop artistique : droits d’auteur par simple fait de création
+propriété Industrielle : - création technique (brevet, certificat d’utilité, certificat d’obtention végétale, topographie des produits semi conducteurs)
- création ornementale : dessins et modèles (microscop)
- signes distinctifs : marques
+ Droit d’auteur : PLA
logiciel et basses de donnes et dessins musique lettres..livres
critères d’obtention d’un brevet ? son étendu ? contrepartie?
- invention; nouvelle; impliquant une activité inventive; susceptible d’application industrielle
- 20 ans de monopole d’exploitation
- divulgation
critères de protection du certificat d’utilité ? son étendu
- invention, nouveau, susceptible commercialisation , impliq une act inventive;
- 10 ans de monopole d’exploitation, peut étre transformé en demande de brevet
quand est ce qu’on dit qu’on procède à une protection de logiciel ? quelles sont ses deux conditions? quel est l’étendu de cette protection?
- programme pour ordinateur et documentation et matériel préparatoire.
- apport intellectuel de l’auteur et dépôt pour prouver l’antériorité.
- étendu : droit d’exploitation individuelle et droit du nom et de divulgation. et protection 70 ans post mortem (après la mort)
- définir une base de données ? qu’est ce qui est protégé ?
- Conditions d’obtention ?
- étendu de la protection de base de données?
- qui est le titulaire de ce droit ?
- Recueil de données de manière systématique ou méthodologique pouvant être accessibles de manière individuelle par des moyens électroniques ou toute autre moyen possible.
- architecture ou contenant ainsi que les données (contenue ) soumis à des droits d’auteur.
- Conditions : Obtention (de données), Construction, vérification, investissement financier humain ou par matériel.
- étendu :
- 15 ans à partie du 1er janvier après l’achèvement de la base de données
- droit à autoriser ou d’interdire l’extraction ou réutilisation de toute ou parties de la base de données.
- titulaire : celui qui a initié et a pris le risque d’investissement nécessaire à la base.
qu’est ce que le RGPB ?
Règlement général de protection des données : règlement européen constituant le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.
- définir une marque ?
- conditions ?
- étendu ?
- qui a ce droit de protection ?
- Signe destiné à être utilisé dans la vie des affaires pour permettre aux acteurs économiques de distinguer leurs produits ou services de ceux des concurrents
- représentation graphique; disponibilité; distinctivité; licéité; non déceptivité.
- étendu : dépôt obligatoire, 10 ans renouvelables sans limite, protection dans les domaines visés;
- le déposant.
- qu’est ce qu’un savoir faire ?
- comment le protéger ?
- étendu de la protection ,
- innovation non brevetable ou non brevetée; connaissance secrète identifiée et transmissible.
- protégé par le secret professionnel (non divulgation; accord de confifentialité) ou Enveloppe Soleau : dater de façon certaine la création d’une œuvre, la naissance d’une idée. La personne qui dépose son projet peut alors prouver son invention
- étendu : pas de protection de PI et on pet agire en cas d’action de deloyauté ou de révélation de secret professionnel ou violation d’une obligation de confidentialité.
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- quelle est la stratégie de protection pour les logiciels et BDD?
- marque ?
- dépôt pas nécessaire pour être propriétaire mais il permet d’voir une preuve d’antériorité lors de l’apparition d’une contre façon.
dépôt lorsque le logiciel ou marque commence à être utilisé par des tiers, diffusés. - on dépose pour une marque (on la réserve) lorsque on a un potentiel d’exploitation ou lorsque il y a beaucoup de conversations autour de la marque.
- pourquoi déposer un brevet?
- si une invention est brevetable quel est le problème majeur qui nous confronte?
- à quel moment ?
- c’est un moyen légal pour avoir un monopole d’exploitation et d’exploiter l’invention , ce n’est pas le seul moyen mais on choisis selon ce qui noue permet d’avoir un monopole le plus longtemps possible.
- pour faciliter l’octroi de licence en cas d’exploitation interdite
- problème de l’ingénierie inverse .
- si l’invention peut être reconstitué à partir de l’élément commercialisé => brevet 20 ans sinon un certificat d’utilité (1er pas vers un brevet)
- si non re constituable => secret professionnel
- à quel moment : critères avancés permettant assez d’éléments de brevetabilité; publication (on veut publier) ou exploitation ( on veut exploiter)!!
qu’est ce que l’exploitation directe et indirecte? quels organismes concernés?
- directe : commercialisation => privé
indirecte : publication et valorisation de la recherche => public
qu’est ce qu’une licence ?
avantage et inconvénient
- contrat par lequel le titulaire de pi confère un droit d’exploitation de son invention en contrepartie du versement de redevances proportionnelles. Pas de transfert de propriété.
-Avantage: Redevances proportionnelles au succès commercial. Peut-être exclusif ou non / par domaine.
Inconvénient: Nécessite un suivi.
quel est le nom du contrat par lequel un propriétaire cède son PI à un tiers?
- avantage inconvénient et enjeu?
- une cession
Avantages: Pas de suivi. Prix versé quoiqu’il arrive.
Inconvénient: Pas de prise en compte du succès commercial. Perte de la propriété.;
Enjeux PI: Prix.
quest ce qu’une collaboration et prestation de service ?
collaboration : mise en ouvre de la pi dans un projet en partenariat avec un tiers dans le cadre un vaste projet. contrepartie : droits pi, affichage
prestation de service : Utilisation de l’expertise de l’établissement au profit d’un client et en contrepartie d’un prix.
