Bloc 9 Indépendants

Question 1

Qui est considéré comme indépendant ?

Answer 1

Propriétaire et associés de

• Stés simples
• Stés en nom collectif
• Stés en commandite

Question 2

Quelles sont les conditions de reconnaissance du statut d’indépendant par l’AVS?

Answer 2

Travaillent en leur propre nom

Indépendants dans leur travail et assument eux-même le risque d’entreprise.

Question 3

Quels éléments sont examinés par la caisse de compensation lors du statut d’indépendant?

Answer 3

• Raison sociale
• Propre infrastructure
• Factures à leur nom, assument risque d’encaissement
• Décompte TVA
• Assument risque économique
• Décident eux-même de leur organisation
• Pour plusieurs mandants. !! Pas indépendant si travail pour 1 mandant dans ses locaux!!

Question 4

Que peuvent verser en 3A les indépendants dès lors qu’ils ne sont affiliées à aucune IP ?

Answer 4

• 20% de leur revenu AVS par an

- Max 40% du montant limite supérieur LPP (33’840.- en 2015)

Question 5

Quelles sont les différences en matière de retrait EPL entre salariés et indépendants?

Answer 5

Pas de montant minimal
Pas d’obligation ni possibilité de rembourser
Pas de limitation légale concernant âge et montant

Question 6

Assuré à titre facultatif, durée max d’une réserve (médical) et exceptions?

Answer 6

3 ans

Pas de réserve si assuré obligatoire pendant au moins 6 mois et dans l’année qui suit sa sortie.

Question 7

Les 3 possibilités d’affiliation d’un dépendant et l’art ?

Answer 7

Art 44 LPP

• IP association professionnelle de leur branche
  - également si pas de personnel
  - Oblig et surobigatoire
• IP de leurs salariés
  - Oblig et suroblig
• IP supplétive
  - Sans salariés
  - Sans association prof ou pas IP