Bloc 10 Suroblig Flashcards
Primauté de cotisations, explication?
Les cotisations sont définies précisément, puis les prestations sont calculées en fonction de celles-ci.
Primauté de prestations, explication?
Les prestations sont définies, puis les cotisations correspondantes sont calcules sur la base de celles-ci.
Les 2 conditions du principe d’adéquation?
- Prestations règlementaires pas plus de 70% du dernier salaire AVS. A calculer individuellement.
- Montant total des cotisations employé employeur pour la vieillesse pas plus de 25% de la somme des salaires AVS.
(Indépendant pas plus de 25% du revenu assurable)
ATTENTION:
- Pour les salaires de plus de 84’600.- . Pas plus de 85%, cumulé avec AVS.
L’adéquation en retraite anticipée, principe?
Les IP qui permettent des rachats en vue d’une retraite anticipée doivent prévoir que, si l’assuré renonce à cette retraite, les prestations versées ne dépassent pas de plus de 5% l’objectif réglementaire des prestations.
Exemple:
Age minimal retraite: 60ans
Avoir projeté à 65 ans 600’000.-
Objectif règlementaire (600’000+5%) 630’000.-
Avoir de vieillesse théorique à 60ans 520’000.-
Potentiel de rachat (600-520) 80’000.-
S’il rachète, il a 600’000.- à 60ans. S’il continue, il doit avoir 630’000.- à 65 ans.
Définition de la collectivité?
Une ou plusieurs collectivité prévues, déterminées par des critères objectifs (Age, sexe, fonction…)
Egalement OK si une seule personne mais que le règlement prévoit la possibilité d’assurer en principe d’autres personnes. Sauf indépendants.
Possibilité de choix entre plusieurs plans de prévoyance, principe et limitations?
Plans différents pour certaines catégories de personnes. (collectifs)
Max 3 plans
Plan de cotisation le plus bas, somme des cotisations doit être au moins les 2/3 des cotisations dans le plan le plus élevé.
Montant de cotisations de l’employeur doit être le même dans chaque plan. (P ex. 70/30%)
Choix de stratégie de placement, principe et limitation?
Partie de salaire supérieure à 1.5x le montant max LPP, IP peut proposer plusieurs stratégies de placement.
Implique que seule la partie ne bénéficiant pas de la protection du fonds de garantie peut être investie librement.
Principe d’assurance?
Au moins 6% du total des cotisations pour le risque.
On prend l’ensemble des collectifs d’un employeur. On pourrait se retrouver avec un collectif en dessous de 6%…
Si un employeur a 2 contrats différents, chaque contrat sera séparé p.ex. contrat base 32000 et contrat cadre 313132.. On doit à 6% sur chaque contrat.
Salaire max assurable LPP suroblig?
10x limite LPP de 84’600.-
