Bloc 6 Flashcards
Quelles sont les 4 sortes de cotisations?
- Cotisations pour les prestations de vieillesse
- Cotisations pour les prestations de risque
- Cotisations pour les frais d’administration
- Cotisations au fonds de garantie.
L'échelle des bonifications de vieillesse minimale: 25-34 35-44 45-54 55-64/65
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Les cotisations de risque y.c. renchérissement, explications:
Elles sont déterminées en fonction du montant des prestations de décès et invalidité.
Sont également intégrés dans les primes de risque une prime de renchérissement
(Adaptation de la rente obligatoire vieillesse et invalidité en fonction de l’évolution des prix)
Env. 2 à 6% du salaire assuré y.c renchérissement
Il s’agit d’une prime naturelle qui est calculée chaque année en fonction de l’âge.
Tarif risque soumis FINMA.
Capital risque, explication:
Différence entre la valeur actuelle (au moment de l’événement) des prestations de prévoyance
et sa réserve mathématique (plp ou avoir de vieillesse).
Exemple:
M. Dubois, décès.
Veuve espérance de vie 20 ans / Rente 10’000.-/an
Taux d’intérêt valeur actuelle 3.5%
Valeur actuelle 145’233.- Réserve mathématique 50’000.- CAPITAL Risque: 95’223.-
Les cotisations de risque des institutions collectives et communes sont généralement constituées par secteur d’activité. Quel risque si ce n’était pas le cas?
Bons risques ne voudraient pas financer les mauvais (subventions transversales).
Bons risques partent
Mauvais restent
Primes augmentent, plus de compétitivité.
Les 3 types de frais dans les frais d’administration:
Frais uniques
Frais annuels récurrents
Frais de gestion portés au compte d’exploitation
Frais uniques, exemples?
- Commission d’acquisition
- Frais de publicité
- Frais d’encaissement
- Frais d’expertise de l’expert (pour caisses autonomes)
Frais annuels récurrents, exemples?
- Frais de gestion
- Locaux
- Salaires
- Impressions
- etc…
Frais de gestion portés au compte d’exploitation, exemples?
- Administration générale
- Administration fortune
- Marketing et pub
OPP2
Qui cotise au fonds de garantie?
Toute institution de prévoyance enregistrée
Toute institution de prévoyancee non enregistrée qui promettent des prestations réglementaires. (p.ex. institutions réalisent que du surobligatoire.
Les taux de cotisation au fonds de garantie
- Subside pour structure d’âge défavorable: 0.08%
Salaire AVS (limité LPP) - coordination
On additionne les salaires et on applique les taux.
- Prestations insolvabilité 0.005% Prestations de sortie règlementaire de tous les assurés de la caisse \+ rentes versées (toutes) x10 On additionne et on applique le taux
Qu’est-ce que l’encaissement des bonifications de vieillesse actualisées?
Cotisations versées sur le compte à 100% mais facturées en tenant compte du taux d’intérêt:
Salaire assuré:
100’000.-
Cotisation: 10%
10’000.-
Bonification de vieillesse:
10’000.- / 1.0175 (101.75%)
9’828.-
Principes du placement de la fortune, les 5 critères à remplir:
Réalisation du but de la prévoyance et de la répartition du risque
Réalisation d’un rendement approprié
Liquidité suffisante
Capacité de risque suffisante
Politique et planification consciencieuse en matière de placement
Art 71 al1 LPP / 50 à 52 OPP2
Réalisation du but de la prévoyance:
Les prescriptions actuelles de concentrent sur la mise en oeuvre du but de la prévoyance
Le but est garanti lorsque l’institution connaît sa capacité de risque
Met en place une organisation appropriée, gestion professionnelle
Doit répartir ses placements afin de réduire le risque
Principe de la réalisation d’un rendement approprié
Art 51 OPP
Doit réaliser un rendement correspondant aux revenus réalisables sur le marché
Principe de la liquidité suffisante
L’IP doit veiller à ce que les prestations de libre passages et d’assurances soient versées dès leur exigibilité.
Elle répartit pour se faire sa fortune à court, moyen et long terme
Capacité de risque suffisante:
L’ensemble des actifs doivent être évalués à leur valeur de marché.
Tenir compte de l’interaction entre les différents risques.
Distinction risque technique et financier.
Réserve pour fluctuation de valeurs:
Réserves ouvertes qui doivent permettre de lisser les taux
Doivent pouvoir des baisses faibles à moyennes des valeurs
Orde de grandeur de la baisse 10-20% de la valeur
Constituées lors d’années de rendement au dessus du taux min.
Politique et planification de placement réfléchies
Art 50 OPP 2
Doit être fixée par écrit par le conseil de fondation
Application des principes de placement décrits précédemment
Définit clairement les tâches, compétences et responsabilités
Dispositions légales relatives à la gestion de fortune
Art 71 LPP Sécurité Produit des placement suffisant Répartition appropriée des risques Couverture des besoins prévisibles de liquidités Voir Art 49 à 60 OPP2
Limitation des placements
Art 53 OPP2 énumère les placements autorisés
Art 54 & 55 OPP 2 fixent les limites
Placements sans garanties et participations financières chez l’employeur pas + de 5%
Le découvert d’une institution de prévoyance: Art et principe
ART 44 OPP2
Si les actifs au bilan (placements de fortune)
sont supérieurs aux passifs (provisions techniques et capital de prévoyance)
= excédents TOUT VA BIEN
Si les passifs au bilan
sont supérieurs aux actifs
= découvert !!!!
Quelles institutions peuvent ou ne peuvent pas présenter un découvert?
Les institutions autonome ou semi-autonome et les institutions collectives
PEUVENT présenter un découvert
Compagnies d’assurances VIE (fondation collective avec ASSURANCE COMPLETE)
NE PEUVENT PAS présenter de découvert et en plus lors de leur démarrage elles doivent apporter un capital min de 10Mio.
Calcul du découvert d’une IP?
Fp = Total de l’actif à la date de clôture du bilan moins engagements, moins passifs de régulation , moins réserves de cotisations de l’employeur Cp = Capital de prévoyance actuarielle
Fp-CP = excédent de couverture si positif Fp-Cp = découvert si négatif
