Avantage sociaux 1 Flashcards
Quels sont les faits saillants par rapport au contexte de la retraite?
- femmes vivent plus longtemps que les hommes
- l’esperance de vie augmentent d’années en années
- Les gens prennent leur retraite plus tôt qu’avant
Quels sont les trois piliers de remplacement du revenu à la retraite P R P?
- Les deux premiers paliers comprennent les mécanismes publics de remplacement (securiteé vieillesse), qui offrent un revenu de base aux retraités (pension vieillesse QC et CAN).
- Le troisième palier est composé des mécanismes privés
Quels sont les deux types de retraites offerts par les employeurs à leurs employés?
i) les régimes d’avantages sociaux (de prévoyance)
ii) les programmes de pension et d’épargne-retraite.
a) régimes de pension agréés,
b) autres programmes de retraite enregistrés et c) régimes de retraite non agréés (habituellement des régimes complémentaires).
Définition du régime agrée (RAA)
régime agréé (RRA):
* Enregistré
o Auprès d’un organisme provincial ou fédéral de réglementation des régimes de retraite et auprès de Revenu Canada.
* Les plus courants.
* Conforme aux exigences de la Loi sur les prestations de pensions applicables et de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Concernant le quebec, comment est la repartition des personnes ayant un régime de retraite?
65% travaillent dans privé ET 22% ont un régime de retraite
Définition régime à prestations déterminées (RPD), son mécanisme et ses critiques?
- L’employeur s’engage à verser des rentes de retraite d’un montant déterminé et à prendre la responsabilité ultime du financement de ces rentes.
- Adhésion obligatoire de l’employé.
- Régime des grandes organisations publiques et privées.
Mécanisme:
* Rente calculée sur la base des années de cotisations et d’un % du salaire.
* Employé connait la rente qui lui sera versée à la retraite.
Critiques de ce régime ?
* Coût élevé.
* Difficilement transférable.
* Employeur assume seul les risques d’investissements.
Mode de fonctionnement du RPD
* L’employeur est responsable de la solvabilité de la caisse de retraite
Définition régime à cotisations déterminées (RCD) et mode de fonctionnement?
- Le montant des cotisations de l’employeur et de l’employé est fixé et ces cotisations s’accumulent avec les revenus de placement jusqu’à la retraite de l ’employé.
- Les employeurs optent de plus en plus pour ce régime, car il est moins lourd à gérer et moins risqué que le RPD.
Mode de fonctionnement du RCD
* Une fois ses contributions versées au régime, l’employeur n’assume plus aucun risque !
Quels sont les trois principales responsabilités associées aux régimes de retraite ?
- La gestion financière (financement du régime).
- L’administration du régime.
- La gestion des placements de l’actif
Quels sont les quatre intervenants ?
Le comité de retraite
Le conseiller en placements = Aide à intégrer les connaissances du comité de retraite avec les connaissances en matière de placements des gestionnaires pour s’assurer que la gestion respecte les objectifs/contraintes de la politique de placement.
Le gestionnaire de placements = construction du portefeuille
Le gardien de valeurs = Exécute les versement et encaissements
Une bonne gestion des placements comprend l’intégration de deux volets p et c
1- Élaboration d’une politique de placement écrite :
Relève du comité de retraite, c.-à-d. l’administrateur, qui se fait souvent aider par le conseiller en placement.
2- Choisir les titres de placement : Ce volet est la responsabilité du gestionnaire de placements. Celui-ci doit expliquer ses décisions au comité de retraite (ou au répondant du régime) afin que ce dernier comprenne les impacts des décisions et puisse évaluer les résultats obtenus relativement aux objectifs visés.
quels sont les deux règles majeures de placement des actifs du régime?
1) Règle de l’investisseur prudent avant homme prudent
o Selon cette règle, la personne qui place l’actif de toute caisse de retraite doit agir avec le soin, la diligence et la compétence dont on peut s’attendre d’une personne qui place les biens d’autrui (« …en bon père de famille…»).
2) Règle de la diversification
o Un degré approprié de diversification de la caisse de retraite concerne le niveau global raisonnable de risque que le régime peut se permettre.
o Le comité de retraite doit tendre à composer un portefeuille diversifié de façon à minimiser les risques de pertes importantes.
Quels sont les principales catégories d’actifs?
- Court terme et encaisse: Bons du trésor,
- Obligations: Court terme, moyen terme, long terme, gouvernementales, corporatives
- Actions: Canadiennes, américaines, internationales (Europe, Asie)
- Produits alternatifs: Immobilier, Fonds de couverture, Placements privés
Qu’est-ce que les actifs du régime ?
Cotisation $ investi par gestionnaire de portefeuille
Qu’est-ce que les obligations (dette d’entreprise envers retraité) au titre des prestations constitutées (OPC)?
Valeur actuarielle des prestations payables aux employés à la retraite basées sur leur rémunération actuelle et leur expérience au sein de l’entreprise.
Qu’est-ce que les obligations au titre des prestations projetées (OPP) ?
Valeur actuarielle des prestations payables aux employés à la retraite basées sur leur rémunération future anticipée et leur expérience au sein de l’entreprise