Avantage sociaux 1 Flashcards

1
Q

Quels sont les faits saillants par rapport au contexte de la retraite?

A
  • femmes vivent plus longtemps que les hommes
  • l’esperance de vie augmentent d’années en années
  • Les gens prennent leur retraite plus tôt qu’avant
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2
Q

Quels sont les trois piliers de remplacement du revenu à la retraite P R P?

A
  • Les deux premiers paliers comprennent les mécanismes publics de remplacement (securiteé vieillesse), qui offrent un revenu de base aux retraités (pension vieillesse QC et CAN).
  • Le troisième palier est composé des mécanismes privés
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3
Q

Quels sont les deux types de retraites offerts par les employeurs à leurs employés?

A

i) les régimes d’avantages sociaux (de prévoyance)

ii) les programmes de pension et d’épargne-retraite.

a) régimes de pension agréés,
b) autres programmes de retraite enregistrés et c) régimes de retraite non agréés (habituellement des régimes complémentaires).

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4
Q

Définition du régime agrée (RAA)

A

régime agréé (RRA):
* Enregistré
o Auprès d’un organisme provincial ou fédéral de réglementation des régimes de retraite et auprès de Revenu Canada.
* Les plus courants.
* Conforme aux exigences de la Loi sur les prestations de pensions applicables et de la Loi de l’impôt sur le revenu.

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5
Q

Concernant le quebec, comment est la repartition des personnes ayant un régime de retraite?

A

65% travaillent dans privé ET 22% ont un régime de retraite

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6
Q

Définition régime à prestations déterminées (RPD), son mécanisme et ses critiques?

A
  • L’employeur s’engage à verser des rentes de retraite d’un montant déterminé et à prendre la responsabilité ultime du financement de ces rentes.
  • Adhésion obligatoire de l’employé.
  • Régime des grandes organisations publiques et privées.

Mécanisme:
* Rente calculée sur la base des années de cotisations et d’un % du salaire.
* Employé connait la rente qui lui sera versée à la retraite.

 Critiques de ce régime ?
* Coût élevé.
* Difficilement transférable.
* Employeur assume seul les risques d’investissements.

 Mode de fonctionnement du RPD
* L’employeur est responsable de la solvabilité de la caisse de retraite

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7
Q

Définition régime à cotisations déterminées (RCD) et mode de fonctionnement?

A
  • Le montant des cotisations de l’employeur et de l’employé est fixé et ces cotisations s’accumulent avec les revenus de placement jusqu’à la retraite de l ’employé.
  • Les employeurs optent de plus en plus pour ce régime, car il est moins lourd à gérer et moins risqué que le RPD.

Mode de fonctionnement du RCD
* Une fois ses contributions versées au régime, l’employeur n’assume plus aucun risque !

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8
Q

Quels sont les trois principales responsabilités associées aux régimes de retraite ?

A
  • La gestion financière (financement du régime).
  • L’administration du régime.
  • La gestion des placements de l’actif
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9
Q

Quels sont les quatre intervenants ?

A

 Le comité de retraite
 Le conseiller en placements = Aide à intégrer les connaissances du comité de retraite avec les connaissances en matière de placements des gestionnaires pour s’assurer que la gestion respecte les objectifs/contraintes de la politique de placement.
 Le gestionnaire de placements = construction du portefeuille
 Le gardien de valeurs = Exécute les versement et encaissements

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10
Q

Une bonne gestion des placements comprend l’intégration de deux volets p et c

A

1- Élaboration d’une politique de placement écrite :
Relève du comité de retraite, c.-à-d. l’administrateur, qui se fait souvent aider par le conseiller en placement.

2- Choisir les titres de placement : Ce volet est la responsabilité du gestionnaire de placements. Celui-ci doit expliquer ses décisions au comité de retraite (ou au répondant du régime) afin que ce dernier comprenne les impacts des décisions et puisse évaluer les résultats obtenus relativement aux objectifs visés.

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11
Q

quels sont les deux règles majeures de placement des actifs du régime?

A

1) Règle de l’investisseur prudent  avant homme prudent
o Selon cette règle, la personne qui place l’actif de toute caisse de retraite doit agir avec le soin, la diligence et la compétence dont on peut s’attendre d’une personne qui place les biens d’autrui (« …en bon père de famille…»).

2) Règle de la diversification
o Un degré approprié de diversification de la caisse de retraite concerne le niveau global raisonnable de risque que le régime peut se permettre.
o Le comité de retraite doit tendre à composer un portefeuille diversifié de façon à minimiser les risques de pertes importantes.

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12
Q

Quels sont les principales catégories d’actifs?

A
  • Court terme et encaisse: Bons du trésor,
  • Obligations: Court terme, moyen terme, long terme, gouvernementales, corporatives
  • Actions: Canadiennes, américaines, internationales (Europe, Asie)
  • Produits alternatifs: Immobilier, Fonds de couverture, Placements privés
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13
Q

Qu’est-ce que les actifs du régime ?

A

Cotisation $ investi par gestionnaire de portefeuille

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14
Q

Qu’est-ce que les obligations (dette d’entreprise envers retraité) au titre des prestations constitutées (OPC)?

A

Valeur actuarielle des prestations payables aux employés à la retraite basées sur leur rémunération actuelle et leur expérience au sein de l’entreprise.

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15
Q

Qu’est-ce que les obligations au titre des prestations projetées (OPP) ?

A

Valeur actuarielle des prestations payables aux employés à la retraite basées sur leur rémunération future anticipée et leur expérience au sein de l’entreprise

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16
Q

Qu’est-ce le coefficient de capitalisation?

A
  • Rapport entre l’actif et le passif d’un régime de retraite, déterminé par la dernière évaluation actuarielle.
  • Le coefficient de capitalisation est équivalent à 100 % lorsque la valeur de l’actif et la valeur du passif du régime de retraite sont les mêmes.
  • Il peut être mesuré selon le principe de la « solvabilité » ou de la « continuité de l’exploitation ».

Si actif/opp :
==> Si opp=A =1
==> Surcapitalisé : OPP < A plus grand que 1

17
Q

Qu’est-ce que le principe de continuité d’exploitation?

A

L’évaluation selon le principe de la continuité de l’exploitation examine la situation de financement d’un régime en supposant que le régime soit maintenu indéfiniment.

18
Q

Qu’est-ce que le principe de solvabilité?

A

L’évaluation selon le principe de la solvabilité suppose que le régime mette fin à ses activités à la date de l’évaluation. Ce principe sert à évaluer si le régime dispose de suffisamment d’actifs pour liquider toutes les prestations acquises jusqu’à cette date.

19
Q

Qu’est-ce que le statut de capitalisation?

A

Différence entre la valeur marchande des actifs du régime et des OPP, laquelle représente la position économique nette du régime.

20
Q

Qu’est-ce qu’un régime sur ou sous-capitalisé?

A
  • Sur-capitalisé: Valeur marchande des actifs du fonds > OPP  Assez d’argent
  • Sous-capitalisé: Valeur marchande des actifs du fonds < OPP  Déficit
21
Q

Quels sont les 2 facteurs critiques à la détermination du risque?i et p

A

o L’intensité du fonds de pension.
o Le profil de risque des actifs versus celui des passifs.

22
Q

Qu’est-ce que le projet de loi C-228 permet de faire

A

qui vise à protéger les fonds de retraite en cas de faillite ou d’insolvabilité d’une compagnie, a été adopté par le Sénat en avril 2023.
o But: Assurer une super-priorité au paiement des déficits des régimes de retraite, soit avant que les créanciers garantis et non garantis soient payés, si un promoteur de régime fait faillite ou se place sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

23
Q

Qu’est-ce qu’un regime de retraite mature?

A

o Grande intensité c’est à dire, Obligation (envers retraité) sont plus grande > que les actifs de l’entreprise
o Âge moyen des employés actuels est élevé (prendre leur retraite prochainement)
o Grande proportion de retraités versus le nombre de participants actifs
o Impact sur l’allocation des actifs et des politique de placement

24
Q
  • Impact d’un sous-financement pour les participants?
A

o Un sous-financement d’une caisse de retraite peut engendrer, dans le pire des cas, une diminution proportionnelle des rentes. Ainsi, un régime déficitaire de -25 % pourrait devoir couper le quart des prestations de ses participants.

25
Q

Quels sont les étapes de l’analyse des régime de retraite? H, R, Fm

A
    1. Évaluer les hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, rendement anticipé, taux de croissance).
    1. Examiner l’exposition au risque du fonds.
    1. Évaluer les impacts qu’ont les plans de régime de retraite sur les flux monétaires
26
Q

Quels sont les éléments à regarder lors de l’examination de l’exposition au risque de fond ?

A

 Régime sur ou sous-capitalisé.
 Importance relative du régime de retraite vs les actifs de la firme: OPP / A ou Actifs du régime / A
 Profil des risques des actifs du régime vs profils de risque des passifs du régime:
* OPP: obligations
* Actifs: actions ou obligations

27
Q

Lors de l’évaluation des impacts qu’ont les plans de régime de retraite sur les flux monétaires, un régime surcapitalisé et sous-capitalisé font quoi aux flux monétaires?

A

o Si le régime est surcapitalisé, moins de cotisations à faire… FM augmentent!
o Si le régime est sous-capitalisé, plus de cotisations à faire… FM diminuent!

28
Q

Qu’est-ce que la gestion active

A
  • Un gestionnaire actif tentera de surpasser un indice de référence en obtenant un rendement plus élevé que celui de l’indice.
  • Surperformer le marché en générant de l’alpha.  Faire mieux que celui de suivre le rendement du marché

 Frais de gestion élevés
 Plus de coûts de transactions
 Plus la gestion est active, et plus les frais sont élevés

29
Q

Qu’est-ce que la gestion passive?

A
  • Le gestionnaire cherchera à produire le même rendement qu’un indice de référence particulier, avant déduction des frais, rien de plus, rien de moins.
  • Vise à engendrer du béta.  Faire du beta, donc de suivre le marché, donc rendement du marché

o Frais de gestion relativement faibles
o Grand portefeuille de titres
o Aucune décision dynamique

30
Q

Quelles sont les 3 types de gestion passive?

A
  • 1) L’approche achat-détention (buy and hold)
  • 2) L’approche indicielle  moins populaire, pas vraiment fait
  • 3) L’approche indicielle des fonds transigés sur les marchés boursiers (FNB)
31
Q

Quels sont deux avantages et deux inconvénients de la gestion passive?

A
  • Avantages
  • Susceptible d’obtenir un rendement qui se rapproche à celui de l’indice de référence.
  • Frais généralement moins élevés.
  • Inconvénients
  • Peu susceptible de produire un rendement supérieur à celui de l’indice de référence.
  • Subit toutes les mêmes baisses que subit l’indice de référence.
32
Q

Quels sont deux avantages et deux inconvénients de la gestion active?

A
  • Avantages
  • Possibilité de surpasser l’indice de référence.
  • Possibilité de limiter les pertes en cas de baisse.
  • Inconvénients
  • Risque d’obtenir un rendement inférieur à celui de l’indice de référence.
  • Frais généralement plus élevés.