9. Temps partiel

Question 1

Qu’est-ce qu’un contrat de travail à temps partiel ?

Answer 1

Contrat de travail temps partiel qui à une durée < à la durée légale :

35h / semaine
151, 67 h / mois
1607 h / an

Question 2

Quelle est la durée minimale de travail qui doit être prévue dans un contrat de travail à temps partiel ?

Answer 2

24h / semaine
104 h / mois
1102 h / an

Question 3

Sous quelle forme doit être conclu un contrat de travail à temps partiel ?

Answer 3

Obligatoirement écrit sinon considéré à temps plein

Question 4

Comment sont limités les coupures quotidiennes pour contrats à temps partiel (nombre et durée) ?

Answer 4

1 coupure max / jour
La coupure ne peut excéder 2h

Question 5

Définissez les heures complémentaires.

Answer 5

Ce sont des heures que l’employeur demande au travailleur à temps partiel d’effectuer au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat

Question 6

Que doit préciser le contrat par rapport aux heures complémentaires ?

Answer 6

Limite dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au delà de la durée fixée au contrat

Question 7

Dans quelles limites un salarié peut-il effectuer des heures complémentaires ?

Answer 7

1. Ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuel du travail
2. Limite jusqu’à 1/3 de la durée du travail si (CC, AC,AE)

Question 8

Dans quelles conditions les heures complémentaires sont-elles majorées?

Answer 8

1. 10% dans la limite de 10% de la durée prévue au contrat de travail
2. 25% pour les heures entre 10% et 1/3 de la durée prévue au contrat de travail