8 Certif, décès, prélèvement d'organe Flashcards
Certif généralités
Engagent responsabilité pénale, civile et disciplinaire
Destinés à constater et attester actes et faits d’ordre médical
Par médecin thésé
Uniquement après examen du patient
Objectif!
!Pas de faux certif +/- par omission, pas de certif de complaisance
Certif
Par qui est-il demandé?
Pourquoi?
Par qui : uniquement par le patient +remis en mains propres (exceptions : mineurs (parents), réquisiton (OPJ), décédé (ayants droits)..)
Pourquoi : faciliter obtention d’avantages sociaux, obligations législatives, obligations réglementaires..
Règles de rédaction certif médical initial
Date, lieu, identif médecin (dt n° ADELI) et patient
Faits rapportés-anamnèse =commémoratifs-contexte : entre guillemets, conditionnel
dt SF (doléances)
!Description précises et objectives des constatations médicales de l’examen
+/-photos
+/- paraclinique et ttt entrepris
ITT (si coups et blessures) sous réserve d’aggravation
Remis en main propre à la demande de l’intéressé pour faire valoir ce que de droit
Signature et cachet
Certificat de coup et blessures
Rédigé à la demande de victime ou sur réquisition
cf permet preuve de préjudice dvt tribunal
Description précise et exhaustive des lésions
ITT = incapacité totale de travail (perso) (diff arrêt de travail) : durée de la gêne ds AVQ exprimée en jours
Violence volontaires : inf 8j =tribunal de police (contravention), sup 8j =tribunal correctionnel (délit)
Cut off 3M
Mort encéphalique suspicion clinique
En l’absence de facteurs confondants : hypothermie, intox médicamenteuse ou toxiques +arrêt des sédations
Critères simultanés 3 :
1Coma nn réactif (GCS=3) : absence totale de conscience +absence actv motrice
2Abolition des réflexes du tronc
3Absence de ventilation spontanée objectivée par épreuve d’hypercapnie
Confirmation diag de mort encéphalique
Suspicion clinique
+4 : 2EEG, nuls et nn réactifs, de 30min, effectués à 4h d’intervalle
ou
+angiographie cérébrale objectivant un arrêt de la circulation des 4axes
(certif signé par 2 médecins thésés non liés à actv de transplant)
PEC EME
Annonce du décès, info sur ME
Interrogatoire en vue du prélèvement d’organe :
Info sur don et finalité
Recherche de refus de prélèvement d’organe exprimé du vivant du défunt +registre des refus (cf consentement présumé)
Absence d’obstacle médico-légal
EME (2 certif de med sans actv de transplat)
Paraclinique 2 :
1immuno : gp ABO, typage HLA
2sérologies 8 : VIH, VHB, VHC, syphilis, CMV, EBV, HTLV1-2, toco
Certif de décès
2 parties :
Sup = administrative, nominative pour officier d’état civil qui délivre le permis d’inhumer : état civil, date-lieu de décès, caractère réel et constant de la mort, précise si obstacle médico-légal, PM, obligation de mise en bière immédiate..
Inf = épidémiologique, anonyme pour ARS et CepiDC de l’INSERM, avc cause de décès
