8. Arrêt de travail + Fin du contrat de travail

Question 1

A combien d’heures est fixé le contingent d’heures supplémentaires prévu par la convention collective nationale du sport ?

Answer 1

90 premières heures obligatoires.

Question 2

1. Quelle est la durée du maintien de salaire net du salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle d’un salarié soumis au chapitre 4?
2. A partir de quel moment l’indemnisation est-elle due par l’employeur ?
3. Quelles sont les conditions pour que le salarié puisse bénéficier de ce maintien de salaire ?
4. Expliquer le mécanisme de subrogation que l’employeur peut mettre en œuvre ?
5. Quel organisme est tenu d’indemniser le salarié lorsque celui-ci n’est pas indemnisé par la sécurité sociale ?

Answer 2

1. 90 jours.
2. A partir du 4ème jour.
3. Avoir un an d’ancienneté et avoir justifié dans les 48 heures de son incapacité auprès de son employeur et de la caisse de sécurité sociale.
4. L’employeur doit demander à être subrogé dans les droits de l’assuré auprès de la caisse de sécurité sociale pendant toute la durée de maintien du salaire.
5. L’organisme de prévoyance.

Question 3

Quelle est la durée du maintien de salaire net du salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident de travail d’un salarié soumis au chapitre 4 ? A partir de quel moment l’indemnisation est-elle due par l’employeur ? Quelles sont les conditions pour que le salarié puisse bénéficier de ce maintien de salaire ?

Answer 3

180 jours. Dès le premier jour de l’absence. Aucunes conditions.

Question 4

A l’expiration des périodes de maintien de salaire de l’employeur, quel organisme poursuit l’indemnisation du salarié ? Dans quels cas les prestations versées par cet organisme en relais des obligations de maintien de salaire de l’employeur cessent-elles d’être versées ?

Answer 4

L’organisme de prévoyance.

• Lors de la reprise de travail,
• Lors de la mise en invalidité,
• A la liquidation de la pension vieillesse,
• Au-delà du 1095 ème jour d’arrêt.

Question 5

Quels sont les délais de préavis que doit respecter un salarié démissionnaire dont le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale du sport ?

Answer 5

1 mois pour les ouvriers employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maitrise, 3 mois pour les cadres.

Question 6

Quelle indemnité perçoit un salarié mis à la retraite par l’employeur ?

Answer 6

Si mise a la retraite indemnitée égale indemnité licenciement.