5. Les forfaits cadres

Question 1

Parmi les salariés soumis à la convention collective nationale du sport, citer les deux types de cadres pouvant bénéficier d’un forfait annuel et définissez chacun d’entre eux ?

Answer 1

Le cadre autonome est celui qui n’est ni dirigeant ni cadre intégré, Le cadre intégré doit respecter l’horaire collectif de son service ou de son équipe.

Question 2

les règles de durée des périodes de repos s’appliquent-elles au forfait annuel en heures / jours ?

Answer 2

Oui

Question 3

Quelle est la durée de travail annuel applicable à une convention de forfait en heures ?

Answer 3

1575 heures auxquelles s’ajoute la journée de solidarité.

Question 4

Quel est le nombre de jours annuel de travail applicable à une convention de forfait en jours ?

Answer 4

214 jours auquel il faut ajouter la journée de solidarité.

Question 5

Le régime des heures supplémentaires et complémentaires s’applique-t-il à un salarié sous convention de forfait en jour ? en heures ?

Answer 5

Non. Non.

Question 6

Quel(s) type(s) de cadres peut bénéficier du forfait en jour ?

Answer 6

• Cadre autonome
  + non cadre 4 et 5

Question 7

Quel(s) type(s) de cadres peut bénéficier du forfait en heure ?

Answer 7

• Cadre autonome
• Cadre intégré