4. Contrat d'intervention

Question 1

Pour quelles manifestations sportives ou compétitions peut-on avoir recours au contrat d’intervention ?

Answer 1

Manifestations sportives nationales ou internationales d’une ampleur exceptionnelle, d’une durée limitée dans le temps et n’ayant pas de vocation à se répéter au cours d’une même année civile.

Question 2

Pour quels autres motifs peut-on avoir recours au contrat d’intervention ?

Answer 2

Pour la période de préparation ou de clôture de ces manifestations sportives.

Question 3

Quelle est la durée du contrat d’intervention ?

Answer 3

60 heures par semaine civile dans la limite de 3 semaines consécutives.

Question 4

Quelle prime doit verser l’employeur au salarié en contrat d’intervention et à quel montant est-elle fixé ? l’employeur doit il verser cette prime dans tous les cas ?

Answer 4

Une prime d’intervention de 10% du montant de sa rémunération totale brute. Ne sera pas due si transformation du contrat d’intervention en CDI.