6. Classification et rémunération Flashcards
Combien existe-t-il de groupe de classification pour les salariés soumis à la convention collective nationale du sport ?
8 groupes.
Quels sont les 3 critères permettant de déterminer le groupe de classification de chaque salarié ?
La responsabilité, l’autonomie, la technicité.
Dans le cas où un salarié effectue des tâches relevant de plusieurs groupes de classification, comment détermine-t-on dans quel groupe de classification le salarié est classé ?
Doit être classé dans le groupe le plus élevé lorsque les tâches différentes à ce groupe représentent plus de 20% du temps de travail hebdomadaire du salarié.
Dans quel cas le salarié perçoit-il une prime équivalente à la différence de rémunération entre son groupe de classification et un groupe supérieur de classification ?
En cas d’accomplissement, à titre exceptionnel, et pendant au moins une semaine, de fonctions relevant d’un groupe de classification supérieur au sien.
Comment sont majorés les salaires des salariés à temps partiel de la convention collective nationale du sport ?
Jusqu’à 10 h : 5%.
Entre 10 et 24h par semaine : 2%
A quels groupes les salariés doivent ils appartenir pour percevoir la prime d’ancienneté lorsqu’ils remplissent le critère d’ancienneté ?
Groupe 1 à 6.
Quelle ancienneté doivent cumuler les salariés des groupes concernés pour percevoir la prime d’ancienneté ?
24 mois de travail effectif.
A quel montant est fixé la prime d’ancienneté en principe et comment ce montant évolue-t-il ?
1% du SMC du groupe 3, augmente de 1% après chaque nouvelle période de 24 mois dans la limite de 15%.
Quel(s) groupe(s) de salariés peuvent percevoir la prime exceptionnelle d’ancienneté ? Selon quelle condition d’ancienneté?
Aux salariés du groupe 1 dont l’ancienneté a atteint 3 ans chez le même employeur.
A quel montant est fixé la prime exceptionnelle d’ancienneté ? A quel rythme cette prime est- elle versée ?
5% du SMC du groupe 3, Versée en une seule fois.
Quels sont les taux de majorations des heures complémentaires dans la CCNS
Majorés a 10%.
