1. Champs d'application + Représentation personnel

Question 1

Quelles sont les activités principales des entreprises relevant de la convention collective nationale du sport ?

Answer 1

1. Organisation des activités sportives
2. Gestion d’installation et d’équipement sportifs
3. Enseignement et Formation aux activités sportives
4. Promotion des manifestation sportives

Question 2

Quel est le seuil à partir duquel une entreprise relevant de la convention collective nationale du sport doit mettre en place le comité social et économique ?

Answer 2

7 salariés équivalent temps plein

Question 3

Comment l’employeur informe-t-il les salariés de la tenue des élections du comité social et économique ?

Answer 3

Par tout moyen

Question 4

Dans quel délai l’employeur doit informer le personnel de la tenue des élections du comité social et économique ?

Answer 4

45 jours après l’information

Question 5

Dans quel délai le premier tour des élections du comité social et économique doit-il se tenir ?

Answer 5

90 jours suivant le jour de l’affichage

Question 6

Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit que le comité social et économique gère les activités sociales et culturelles, quelle est la contribution minimale que doit verser l’employeur au comité social et économique ?

Answer 6

1% de la masse salariale brute