3. Contrat de travail à durée indéterminée Intermittent

Question 1

Dans quels cas un employeur peut-il conclure un contrat de travail à durée indéterminée intermittent ?

Answer 1

• emplois liés à l’enseignement d’une activité physique et sportive
• emplois liés aux services (ménage, cuisine)
• emplois dans les établissements dont la période de fermeture est supérieure à la durée légale des congés payés

Question 2

Quel est le nombre de semaines de travail de principe applicable au contrat de travail à durée indéterminée intermittent ?

Answer 2

36 semaines par période de 12 mois.

Question 3

Quel est le nombre de semaines maximales applicables au contrat de travail à durée indéterminée intermittent ?

Answer 3

42 semaines.

Question 4

Comment sont majorées les heures de travail réalisées au cours des semaines dépassant la durée de principe du contrat de travail à durée indéterminée intermittent ?

Answer 4

4% lorsque le salarié réalise de 37 à 40 semaines d’activités,
8% lorsque le salarié réalise de 41 à 42 semaines d’activités.

Question 5

Quelles sont les mentions obligatoires devant être inscrites dans un contrat de travail à durée indéterminée intermittent?

Answer 5

1. La durée minimale annuelle de travail ;
2. la date de début du cycle annuel de 12 mois.
3. les périodes de travail ;
4. la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes ;
5. les conditions de modification de ces périodes;

Question 6

En principe comment est déterminée la rémunération mensuelle d’un salarié en contrat de travail à durée indéterminée intermittent ? comment déroge-ton à ce principe ?

Answer 6

La rémunération est lissée sur 12 mois, majoré de 10% pour tenir compte des congés payés. Par accord des parties.

Question 7

Le contrat d’intervention prévu par la convention collective nationale du sport est-il un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ?

Answer 7

Contrat à durée déterminée.

Question 8

Pour quelles manifestations sportives ou compétitions peut-on avoir recours au contrat d’intervention ?

Answer 8

Manifestations sportives nationales ou internationales d’une ampleur exceptionnelle, d’une durée limitée dans le temps et n’ayant pas de vocation à se répéter au cours d’une même année civile.