7. Durées de travail et droits au repos

Question 1

Quelle durée de travail hebdomadaire ne peut pas être dépassée lorsque le salarié a atteint ou dépassé une durée hebdomadaire de travail de 44 heures sur 4 semaines consécutives ?

Answer 1

35 heures.

Question 2

Quelle limite prévoit la convention collective nationale du sport s’agissant du nombre de semaines durant lesquelles la durée de travail hebdomadaire atteint ou dépasse 44 heures ?

Answer 2

15 par an.

Question 3

Que doit prévoir le contrat de travail d’un salarié relevant de la convention collective nationale du sport si ce dernier travaille habituellement le dimanche ?

Answer 3

• Soit 2 jours consécutifs de repos,
• Soit 1 jour par semaine + 11 dimanches par an.

Question 4

Que doit prévoir le contrat de travail d’un salarié relevant de la convention collective nationale du sport si ce dernier travaille occasionnellement le dimanche ?

Answer 4

Prévenir 7 jours à l’avance + majoration de 50% ou repos compensatoire

Question 5

En principe, quelle contrepartie la convention collective nationale du sport prévoit-elle pour les heures supplémentaires ou complémentaires ?

Answer 5

Du repos compensateur.

Question 6

En vertu de la convention collective nationale du sport quelle est la limite des heures complémentaires que peut réaliser un salarié ?

Answer 6

1. Jusqu’a 1/3 de l’horaire contratuel
2. Sans pouvoir atteindre la durée légale (35h)
3. Dans la limite de 10% de l’horaire contractuel, le salarié est tenu de les effectuer

Question 7

A combien d’heures est fixé le contingent d’heures supplémentaires prévu par la convention collective nationale du sport ?

Answer 7

90 premières heures obligatoires.

Question 8

Quel créneau horaire est considéré comme du travail de nuit selon la convention collective nationale du sport ?

Answer 8

De 22 a 7h.

Question 9

Quels sont les 2 cas qui permettent à un salarié obéissant à la convention collective nationale du sport d’être considéré comme un travailleur de nuit ?

Answer 9

• Si l’horaire de travail habituel le conduit au moins **2 fois par semaine a travailler au moins 3 heures de pendant le créneau de nuit (22h-7h)
• ou s’il effectue au moins 300 heures de cette plage horaire au cours d’une année civile.

Question 10

Quelle est la contrepartie pour les heures de travail effectuées dans le cadre de l’horaire de nuit ?

Answer 10

Repos compensateur.

Question 11

Quels sont les taux de majorations des heures complémentaires dans la CCNS

Answer 11

Majorés a 10%.

Question 12

Que doit prévoir le contrat de travail d’un salarié relevant de la convention collective nationale du sport si ce dernier travaille occasionnellement le dimanche ?

Answer 12

Prévenir 7 jours à l’avance + majoration de 50% ou repos compensatoire