10. Medium to Expert

Question 1

Quelles sont les activités principales des entreprises relevant de la convention collective nationale du sport ?

Answer 1

1. Organisation des activités sportives
2. Gestion d’installation et d’équipement sportifs
3. Enseignement et Formation aux activités sportives
4. Promotion des manifestation sportives

Question 2

Citez les mentions obligatoires du contrat à durée déterminée de la CCNS:

Answer 2

-Le groupe de classification

-Le nom des caisses de retraite
complémentaire et de prévoyance

-La référence à la convention collective
et modalités de sa consultation sur lieu travail.

Question 3

Quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel dont le contrat est régi par la convention collective nationale du sport ?

Answer 3

• Salariés de moins de 26 ans poursuivants leurs études : Aucune durée minimale,
• Salariés sollicitant une dérogation de lui même pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles ou de cumuler plusieurs activités

Question 4

Dans quels cas un employeur peut-il conclure un contrat de travail à durée indéterminée intermittent ?

Answer 4

• emplois liés à l’enseignement d’une activité physique et sportive
• emplois liés aux services (ménage, cuisine)
• emplois dans les établissements dont la période de fermeture est supérieure à la durée légale des congés payés

Question 5

Quelles sont les mentions obligatoires devant être inscrites dans un contrat de travail à durée indéterminée intermittent?

Answer 5

1. La durée minimale annuelle de travail ;
2. la date de début du cycle annuel de 12 mois.
3. les périodes de travail ;
4. la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes ;
5. les conditions de modification de ces périodes;