2 . CDD + Temps partiel

Question 1

Quelle est la durée maximale de principe d’un contrat de travail à durée déterminée dans le cadre de la convention collective nationale du sport ?

Answer 1

18 mois (renouvellement compris)

Question 2

Quels sont les cas de recours au contrat de travail à durée déterminée dans le cadre de la convention collective nationale du sport ?

Answer 2

1.Remplacement d’un salarié en cas d’absence

2.Accroissement d’activité

3.Emplois à caractère saisonnier

4.Emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée.

Question 3

Quelles sont les durées maximales des périodes d’essai prévues par la convention collective nationale du sport pour les contrats de travail à durée idéterminée ?

Answer 3

Pour les ouvriers et employés : 1 mois
Pour les techniciens et agents de maîtrise : 2 mois
Pour les cadres : 3 mois

Question 4

Citez les mentions obligatoires du contrat à durée déterminée de la CCNS:

Answer 4

-Le groupe de classification

-Le nom des caisses de retraite
complémentaire et de prévoyance

-La référence à la convention collective
et modalités de sa consultation sur lieu travail.

Question 5

Quelles sont les durées minimales de travail pour les salariés à temps partiel dont le contrat est régi par la convention collective nationale du sport?

Answer 5

1 jour = 2 heures,
2 jours = 3 heures,
3 jours = 5 heures,
4 jours =8 heures,
5 jours= 10 heures,
6 jours= 24 heures.

Question 6

Quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel dont le contrat est régi par la convention collective nationale du sport ?

Answer 6

• Salariés de moins de 26 ans poursuivants leurs études : Aucune durée minimale,
• Salariés sollicitant une dérogation de lui même pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles ou de cumuler plusieurs activités