7.4. La redistribution des revenus Flashcards
Comment sont qualifiées les politiques qui tentent de diminuer les inégalités en se basant sur la fourniture de services publics, une fiscalité redistributive et des institutions de solidarité?
Politiques de redistribution
Comment se manifeste la redistribution des richesses en France?
Par un système solidaire favorisant une meilleure équité entre les citoyens via deux canaux :
Barème progressif de l’impôt sur le revenu : plus le revenu d’une personne est important, plus le taux d’imposition qui s’applique est élevé (plus de la moitié des français n’y est pas soumis)
Les prestations sociales : contribuent à la réduction des inégalités
Définition de la redistribution
Transferts monétaires ou en nature (services collectifs par exemple) vers les ménages, effectués par l’Etat ou la Sécurité sociale, grâce à des prélèvements sur les revenus de certains individus ou ménages. Son objectif est d’atteindre la justice sociale.
3 instruments de la politiques de redistribution
Prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations sociales
Revenus de transfert
Services publics non marchands : santé, éducation, justice, etc.
Comment sont versés les revenus de transfert?
En espèce : retraite, chômage, indemnités journalières (maladie)
En nature : remboursement des frais médicaux, aides à la garde d’enfants, etc.
Définition du revenu initial
Recouvre le revenu déclaré, net des cotisations sociales sauf la CSG et la CRDS
Le revenu déclaré comprend les revenus d’activité salariée et indépendante et revenus de remplacement (chômage, préretraite, retraite et pension d’invalidité) ainsi que les pensions alimentaires et revenus du patrimoine
Définition du revenu après redistribution
Revenu qui prend en compte le revenu initial, augmenté des prestations sociales reçues et diminué des impôts versés.
On le définit comme revenu disponible, qui, divisé par le nombre d’unités de consommation, permet d’évaluer le niveau de vie d’un ménage.
Qu’est-ce que la répartition primaire des revenus?
Les agents économiques ayant contribué à la production en apportant de la valeur ajoutée bénéficient de revenus sous forme de revenus du travail, du capital ou mixtes.
Qu’est-ce que la répartition secondaire des revenus?
Après la répartition primaire des revenus, les APU (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale) effectuent ensuite des prélèvements sur ces revenus en effectuant une répartition secondaire de ces derniers sous forme de revenus de transfert. (prestations sociales surtout)
Comment sont désignées les opérations sur prélèvement - versement de revenus de transfert?
Redistribution
Qu’est-ce que la redistribution verticale des revenus?
Redistribution qui a pour fonction de limiter les inégalités de revenus et de promouvoir la justice sociale.
Elle passe par des transferts monétaires des revenus les plus élevés vers les plus faibles.
Qu’est-ce que la redistribution horizontale des revenus?
Redistribution qui concerne différents domaines, liés à la couverture de risques sociaux et à la base de la protection sociale
Elle organise la solidarité entre bien-portants et malades. Idem pour la prise en charge du chômage et la solidarité entre personnes sans enfants et familles avec enfants.
Qu’est-ce que la protection sociale?
Elle désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. (situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille) en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc)
2 noms de systèmes de protection sociale
modèle bismarckien
modèle beveridgien
Logique sous-tendue par le modèle bismarckien de protection sociale?
Modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (prestations versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque)
Logique privilégiée par le modèle beveridgien de protection sociale?
Logique assistancielle (prestations versées aux individus qui en ont besoin)
Quelles motivations sont à l’origine du modèle bismarckien?
Raisons politiques qui résident dans le souci de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier
5 principes sur lequel repose le modèle bismarckien de protection sociale
Protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle
Protection obligatoire
Protection reposant sur une participation financière des ouvriers et employeurs qui prend la forme de cotisations sociales
Cotisations qui ne sont pas proportionnelles aux risques, comme dans la logique assurantielle pure, mais aux salaires, on parle ainsi de “socialisation du risque”
Protection gérée par les salariés et employeurs
4 principes sur lesquels se base le modèle béveridgien
Universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population (ouverture de droits individuels) et de tous les risques
Uniformité des prestations, fondée sur les besoins des individus et non sur leurs pertes de revenus en cas de survenue d’un risque
Unité de gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale
Financement basé sur l’impôt
Que désigne la notion d’Etat providence au sens large?
Ensemble des interventions économiques et sociales de l’Etat
Que désigne la notion d’Etat providence dans un sens plus restreint?
Uniquement l’intervention de l’Etat dans le domaine social, particulièrement à travers le système de protection sociale
A quelle conception s’oppose l’Etat providence? En quoi consiste-t-elle?
Etat-gendarme
Il limite le rôle de l’Etat à des fonctions régaliennes. (justice, police, défense nationale)
Dans une étude datant de 1990, quelles variables croise l’économiste et sociologue danois Gosta Esping-Andersen dans son étude sur 18 nations ayant un Etat providence?
Nature des droits sociaux dispensés (universalistes/minimalistes, assistantiels/assurantiels)
Effets de la redistribution sur la stratification sociale
Relations entre Etat, marché économique et famille
3 modèles de protection sociale distingués par Esping-Andersen
Modèle social-démocrate (universaliste)
Modèle corporatiste-conservateur
Modèle libéral (résiduel)
Quand parle-t-on de démarchandisation de la force de travail?
Lorsqu’un Etat s’engage afin de réduire la dépendance vis-à-vis du marché des individus ou des familles pour s’assurer un niveau de vie socialement acceptable.
Quel statut reçoivent les droits sociaux en cas de démarchandisation de la force de travail?
Statut légal et effectif de droits liés à la pauvreté (inviolables et accordés sur base de la citoyenneté plutôt que de la performance ou de la participation au marché du travail)
5 caractéristiques du modèle social-démocrate selon Esping-Andersen
Niveau élevé de protection sociale qui couvre la totalité de la population, indépendamment de la situation des individus sur le marché du travail ou de leur situation familiale
Offre importante de services collectifs publics et sociaux
Financement qui ne se fait pas sur la base de la rémunération obtenue sur le marché (cotisation en fonction du salaire) mais qui est réalisé par l’imposition de toute la population (modèle d’inspiration beveridgienne)
“Défamiliarisation” très forte : le système cible l’individu quel que soit son sexe ou son statut professionnel
Finalité d’égalité des citoyens par le biais de la redistribution sociale
Quel modèle d’Esping-Andersen est celui où la démarchandisation de la protection sociale est le plus fort?
Modèle social-démocrate
4 pays emblématiques du modèle social-démocrate
Suède (principalement)
Danemark
Pays-Bas
Norvège
6 caractéristiques du modèle corporatiste-conservateur d’Esping-Andersen
Protection sociale axée sur le travail salarié
Protection sociale découlant d’un statut (appartenance à un groupe professionnel, entreprise, etc.)
Déclenchement de la protection sociale en cas de perte au moins partielle de revenus dans des circonstances interdisant au salarié le maintien dans une activité rémunérée
Financement basé sur les cotisations sociales (inspiration bismarckienne)
Forte “familiarisation” du système centré sur le modèle économique du salarié masculin apporteur de ressources et cotisant qui dispose de droits à la protections sociale par sa contribution et qui en fait bénéficier des ayants-droits (femmes et enfants)
Finalité : maintien des revenus du salarié
5 pays emblématiques du modèle corporatiste-conservateur
Allemagne (principalement)
Autriche
Belgique
France
Italie
Dans quel modèle d’Esping-Anderson a-t-on une démarchandisation modérée?
Modèle corporatiste-conservateur
4 caractéristiques du modèle libéral d’Esping-Andersen
Accès à la protection sociale à titre individuel par l’achat de prestations sur le marché
Protection sociale collective résiduelle se centrant sur les plus pauvres et financée par l’impôt
Défamiliarisation ou familiarisation sans objet, la cible étant l’individu pauvre
Finalité : apporter une couverture sociale aux plus pauvres
Dans quel modèle d’Esping-Andersen la démarchandisation est-elle la plus faible?
Modèle libéral
5 pays emblématiques du modèle libéral
Etats-Unis (principalement)
Australie
Canada
Japon
Suisse
Le modèle de sécurité sociale français est-il bismarckien, beveridgien ou mixte?
Mixte
4 niveaux de protection sociale en France
Maladie / Maternité / Invalidité / Décès
Accidents du travail / Maladies professionnelles
Vieillesse
Famille
3 régimes de Sécurité sociale
Régime général
Régimes spéciaux
Régime agricole
Qui est concerné par le régime général de sécurité sociale?
Concerne la plupart des salariés, étudiants, bénéficiaires de certaines prestations et simples résidents.
Depuis janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a disparu au profit de l’inclusion des indépendants dans le régime général
Qui est concerné par les régimes spéciaux de sécurité sociale?
Les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, notaires, etc)
Qui est concerné par le régime agricole de sécurité sociale?
Exploitants et salariés agricoles
De quel ministère dépendent les différents régimes de sécurité sociale?
Régimes général et spéciaux : ministère chargé des Affaires sociales
Régime agricole : ministère de l’Agriculture
Que sont les régimes dits “complémentaires” de sécurité sociale?
Régimes qui peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la sécurité sociale
Certains sont obligatoires : régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé
D’autres facultatifs : mutuelles de santé, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance
Qui gère le régime d’assurance-chômage?
UNEDIC (Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce)
Qui peut verser une aide sociale en apportant un soutien aux plus démunis?
Etat et départements
En France, en 2018, à quelle place est classée la France parmi les Etats de l’UE avec les dépenses publiques les plus élevées?
1ère
