7.4. La redistribution des revenus

Question 1

Comment sont qualifiées les politiques qui tentent de diminuer les inégalités en se basant sur la fourniture de services publics, une fiscalité redistributive et des institutions de solidarité?

Answer 1

Politiques de redistribution

Question 2

Comment se manifeste la redistribution des richesses en France?

Answer 2

Par un système solidaire favorisant une meilleure équité entre les citoyens via deux canaux :
Barème progressif de l’impôt sur le revenu : plus le revenu d’une personne est important, plus le taux d’imposition qui s’applique est élevé (plus de la moitié des français n’y est pas soumis)
Les prestations sociales : contribuent à la réduction des inégalités

Question 3

Définition de la redistribution

Answer 3

Transferts monétaires ou en nature (services collectifs par exemple) vers les ménages, effectués par l’Etat ou la Sécurité sociale, grâce à des prélèvements sur les revenus de certains individus ou ménages. Son objectif est d’atteindre la justice sociale.

Question 4

3 instruments de la politiques de redistribution

Answer 4

Prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations sociales
Revenus de transfert
Services publics non marchands : santé, éducation, justice, etc.

Question 5

Comment sont versés les revenus de transfert?

Answer 5

En espèce : retraite, chômage, indemnités journélaières (maladie)
En nature : remboursement des frais médicaux, aides à la garde d’enfants, etc.

Question 6

Définition du revenu intiial

Answer 6

Recouvre le revenu déclaré, net des cotisations sociales sauf la CSG et la CRDS
Le revenu déclaré comprend les revenus d’activité salariée et indépendante et revenus de remplacement (chômage, préretraite, retraite et pension d’invalidité) ainsi que les pensions alimentaires et revenus du patrimoine

Question 7

Définition du revenu après redistribution

Answer 7

Revenu qui prend en compte le revenu initial, augmenté des prestations sociales reçues et diminué des impôts versés.
On le définit comme revenu disponible, qui, divisé par le nombre d’unité de consommation, permet d’évaluer le niveau de vie d’un ménage.

Question 8

Qu’est-ce que la répartition primaire des revenus?

Answer 8

Les agents économiques ayant contribué à la production en apportant de la valeur ajoutée bénéficient de revenus sous forme de revenus du travail, du capital ou mixtes.

Question 9

Qu’est-ce que la répartition secondaire des revenus?

Answer 9

Après la répartition primaire des revenus, les APU (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale) effectuent ensuite des prélèvements sur ces revenus en effectuant une répartition secondaire de ces derniers sous forme de revenus de transfert. (prestations sociales surtout)

Question 10

Comment sont désignées les opérations sur prélèvement - versement de revenus de transfert?

Answer 10

Redistribution

Question 11

Qu’est-ce que la redistribution verticale des revenus?

Answer 11

Redistribution qui a pour fonction de limiter les inégalités de revenus et de promouvoir la justice sociale.
Elle passe par des transferts monétaires des revenus les plus élevés vers les plus faibles.

Question 12

Qu’est-ce que la redistribution horizontale des revenus?

Answer 12

Redistribution qui concerne différents domaines, liés à la couverture de risques sociaux et à la base de la protection sociale
Elle organise la solidarité entre bien-portants et malades. Idem pour la prise en charge du chômage et la solidarité entre personnes sans enfants et familles avec enfants.

Question 13

Qu’est-ce que la protection sociale?

Answer 13

Elle désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. (situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille) en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc)

Question 14

2 noms de systèmes de protection sociale

Answer 14

modèle bismarckien
modèle beveridgien

Question 15

Logique sous-tendue par le modèle bismarckien de protection sociale?

Answer 15

Modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (prestations versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque)

Question 16

Logique privilégiée par le modèle beveridgien de protection sociale?

Answer 16

Logique assistancielle (prestations versées aux individus qui en ont besoin)

Question 17

Quelles motivations sont à l’origine du modèle bismarckien?

Answer 17

Raisons politiques qui résident dans le souci de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier

Question 18

5 principes sur lequel repose le modèle bismarckien de protection sociale

Answer 18

Protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle

Protection obligatoire

Protection reposant sur une participation fianncière des ouvriers et employeurs qui prend la forme de cotisations sociales

Cotisations qui ne sont pas proportionnelles aux risques, comme dans la logique assurantielle pure, mais aux salaires, on parle ainsi de “socialisation du risque”

Protection gérée par les salariés et employeurs

Question 19

4 principes sur lesquels se base le modèle béveridgien

Answer 19

Universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population (ouverture de droits individuels) et de tous les risques

Uniformité des prestations, fondée sur les besoins des individus et non sur leurs pertes de revenus en cas de survenue d’un risque

Unité de gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale

Financement basé sur l’impôt

Question 20

Que désigne la notion d’Etat providence au sens large?

Answer 20

Ensemble des interventions économiques et sociales de l’Etat

Question 21

Que désigne la notion d’Etat providence dans un sens plus restreint?

Answer 21

Uniquement l’intervention de l’Etat dans le domaine social, particulièrement à travers le système de protection sociale

Question 22

A quelle conception s’oppose l’Etat providence? En quoi consiste-t-elle?

Answer 22

Etat-gendarme
Il limite le rôle de l’Etat à des fonctions régaliennes. (justice, police, défense nationale)

Question 23

Dans une étude datant de 1990, quelles variables croise l’économiste et sociologue danois Gosta Esping-Andersen dans son étude sur 18 nations ayant un Etat providence?

Answer 23

Nature des droits sociaux dispensés (universalistes/minimalistes, assistantiels/assurantiels)
Effets de la redistribution sur la stratification sociale
Relations entre Etat, marché économique et famille

Question 24

3 modèles de protection sociale distingués par Esping-Andersen

Answer 24

Modèle social-démocrate (universaliste)
Modèle corporatiste-conservateur
Modèle libéral (résiduel)

Question 25

Quand parle-t-on de démarchandisation de la force de travail?

Answer 25

Lorsqu’un Etat s’engage afin de réduire la dépendance vis-à-vis du marché des individus ou des familles pour s’assurer un niveau de vie socialement acceptable.

Question 26

Quel statut reçoivent les droits sociaux en cas de démarchandisation de la force de travail?

Answer 26

Statut légal et effectif de droits liés à la pauvreté (inviolables et accordés sur base de la citoyenneté plutôt que de la performance ou de la participation au marché du travail)

Question 27

5 caractéristiques du modèle social-démocrate selon Esping-Andersen

Answer 27

Niveau élevé de protection sociale qui couvre la totalité de la population, indépendamment de la situation des individus sur le marché du travail ou de leur situation familiale

Offre importante de services collectifs publics et sociaux

Financement qui ne se fait pas sur la base de la rémunération obtenue sur le marché (cotisation en fonction du salaire) mais qui est réalisé par l’imposition de toute la population (modèle d’inspiration beveridgienne)

“Défamilairisation” très forte : le système cible l’individu quel que soit son sexe ou son statut professionnel

Finalité d’égalité des citoyens par le biais de la redistribution sociale

Question 28

Quel modèle d’Esping-Andersen est celui où la démarchandisation de la protection sociale est le plus fort?

Answer 28

Modèle social-démocrate

Question 29

4 pays emblématiques du modèle social-démocrate

Answer 29

Suède (principalement)
Danemark
Pays-Bas
Norvège

Question 30

6 caractéristiques du modèle corporatiste-conservateur d’Esping-Andersen

Answer 30

Protection sociale axée sur le travail salarié

Protection sociale découlant d’un statut (appartenance à un groupe professionnel, entreprise, etc.)

Déclenchement de la protection sociale en cas de perte au moins partielle de revenus dans des circonstances interdisant au salarié le maintien dans une activité rémunérée

Financement basé sur les cotisations sociales (inspiration bismarckienne)

Forte “familiarisation” du système centré sur le modèle économique du salariés masculin apporteur de ressources et cotisant qui dispose de drotis à la protections sociale par sa contribution et qui en fait bénéficier des ayants-droits (femmes et enfants)

Finalité : maintien des revenus du salarié

Question 31

5 pays emblématiques du modèle corporatiste-conservateur

Answer 31

Allemagne (principalement)
Autriche
Belgique
France
Italie

Question 32

Dans quel modèle d’Esping-Anderson a-t-on une démarchandisation modérée?

Answer 32

Modèle corporatiste-conservateur

Question 33

4 caractéristiques du modèle libéral d’Esping-Andersen

Answer 33

Accès à la protection sociale à titre individuel par l’achat de prestations sur le marché
Protection sociale collective résiduelle se centrant sur les plus pauvres et fianncé par l’impôt
Défamiliarisation ou familiarisation sans objet, la cible étant l’individu pauvre
Finalité : apporter une couverture sociale aux plus pauvres

Question 34

Dans quel modèle d’Esping-Andersen la démarchandisation est-elle la plus faible?

Answer 34

Modèle libéral

Question 35

5 pays emblématiques du modèle libéral

Answer 35

Etats-Unis (principalement)
Australie
Canada
Japon
Suisse

Question 36

Le modèle de sécurité sociale français est-il bismarckien, beveridgien ou mixte?

Answer 36

Mixte

Question 37

4 niveaux de protection sociale en France

Answer 37

Maladie / Maternité / Invalidité / Décès
Accidents du travail / Maladies professionnelles
Vieillesse
Famille

Question 38

3 régimes de Sécurité sociale

Answer 38

Régime général
Régimes spéciaux
Régime agricole

Question 39

Qui est concerné par le régime général de sécurité sociale?

Answer 39

Concerne la plupart des salariés, étudiants, bénéficiaires de certaines prestations et simples résidents.
Depuis janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a disparu au profit de l’inclusion des indépendants dans le régime général

Question 40

Qui est concerné par les régimes spéciaux de sécurité sociale?

Answer 40

Les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, notaires, etc)

Question 41

Qui est concerné par le régime agricole de sécurité sociale?

Answer 41

Exploitants et salariés agricoles

Question 42

De quel ministère dépendent les différents régimes de sécurité sociale?

Answer 42

Régimes général et spéciaux : ministère chargé des Affaires sociales
Régime agricole : ministère de l’Agriculture

Question 43

Que sont les régimes dits ‘complémentaires” de sécurité sociale?

Answer 43

Régimes qui peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la sécurité sociale
Certains sont obligatoires : régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé
D’autres facultatifs : mutuelles de santé, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance

Question 44

Qui gère le régime d’assurance-chômage?

Answer 44

UNEDIC (Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce)

Question 45

Qui peut verser une aide sociale en apportant un soutien aux plus démunis?

Answer 45

Etat et départements

Question 46

En France, en 2018, à quelle place est classée la France parmi les Etats de l’UE avec les dépenses publiques les plus élevées?

Answer 46

1ère