7.2. Les politiques publiques de l'emploi Flashcards
Définition de Politique de l’emploi
Interventions publiques qui ont pour objectif de corriger les déséquilibres et les conséquences néfastes du marché du travail. En font parties les politiques de lutte contre le chômage.
Objectifs des politiques publiques de l’emploi et moyens pour les atteindre
Abaisser le coût du travail pour :
Maintenir ou encourager la création d’emplois
Améliorer la compétitivité des entreprises en diminuant le coût de la mdo
Redynamiser économiquement certaines zones géographiques en incitant les entreprises à s’y implanter
2 types de politiques de l’emploi
Actives
Passives
Définition des politiques actives
Politiques qui incitent le bénéficiaire :
à reprendre une activité professionnelle (ex : prime à l’emploi ou RSA activité remplacé en 2016 par la prime d’activité),
à se former pour mieux répondre aux besoins du marché de l’emploi (dispositifs de formation professionnelle)
à soutenir l’emploi (politiques d’exonération de charges sur les bas salaires)
Définition des politiques passives
Politiques qui permettent au bénéficiaire de faire face financièrement à la période de chômage (politiques d’indemnisation du chômage) ou qui soutiennent les retraits d’activité (politiques de prise en charge des pré-retraites)
Définition des politiques pour l’emploi
Ensemble de mesures relevant des politiques publiques économiques pour agir sur le niveau d’emploi
Quels sont les deux types de politiques publiques économiques qualifiées de politiques pour l’emploi?
Politiques libérales (offre)
Politiques keynésiennes (demande)
2 moyens employés par l’Etat pour mener une politique d’offre
Baisse des prélèvements obligatoires pour les entreprises
Mise en place de crédits et réductions d’impôts
Défintion de la flexibilité du marché du travail
Doit permettre l’adaptation du facteur travail, de l’emploi et de sa rémunération aux variations de la demande et des conditions de concurrence subies par les entreprises
2 types de flexibilité
Quantitative
Qualitative
En quoi consiste la flexibilité quantitative?
Faire varier les effectifs de l’entreprise en fonction de ses besoins, par le recours aux contrats de travail précaires (par exemple les CDD) et aux licenciements
Comment s’obtient la flexibilité quantitative en interne?
Par la variation de la durée de l’activité en fonction de la production : variation des horaires de travail, utilisation de temps partiel, annualisation de la durée du travail
En quoi consiste la flexibilité qualitative?
A remplacer le contrat de travail par un contrat commercial, plus facile à rompre (intérim) ou par externalisation des activités
Définition de la flexisécurité
Néologisme composé par la contraction des mots flexibilité et sécurité.
C’est le fait d’allier une flexibilité à l’embauche et au licenciement pour les employeurs à une protection sociale et à des offres de formation étendues pour les salariés.
A quel processus décrit par Schumpeter répond la notion de flexisécurité? Le décrire.
Destruction créatrice
Le progrès technique détruit certains métiers mais en crée de nouveaux, plus exigeants et plus rémunérateurs
Comment Hans Adriaansens définit la flexisécurité?
Comme le passage d’une “sécurité de l’emploi” à une “sécurité dans l’emploi”
Sur quelle conception se fonde l’idée de flexisécurité?
Il est moins efficace de protéger les salariés dans leur contrat de travail que de favoriser les conditions leur permettant de s’adapter aux évolutions des métiers, d’où l’importance de la formation tout au long de la vie.
Depuis quelle année la Commission européenne incite chaque année les Etats membres de l’UE à mettre en oeuvre des politiques de flexisécurité?
2006
Quelle loi adopte la France en 2013 en lien avec la flexisécurité? En quoi consiste-t-elle?
Loi relative à la sécurisation de l’emploi
Elle prévoit de nouveaux droits pour les salariés (couverture complémentaire santé, droits rechargeables à l’assurance chômage, etc.), crée le compte individuel de formation, simplifie le chômage partiel et assouplit les licenciements économiques.
Quelle loi relative à la flexisécurité a été adoptée en 2016? Par qui?
Loi Travail adoptée par François Hollande
Quelles ordonnances relatives à la flexisécurité ont été adoptées en 2017? Par qui?
Ordonnances réformant le Code du travail prises à l’automne 2017 par Emmanuel Macron
Pourquoi, selon Clémence Berson, il est difficile d’appliquer le terme de flexisécurité au cas de la France?
Car il impliquerait de déprotéger le CDI et de sécuriser les parcours individuels, ce qui passerait par le maintien d’un haut niveau d’assurance chômage et l’instauration d’un système de formation performant
