5.1. La place et le rôle de l'Etat

Question 1

Définition de ce que l’on entend par l’intervention de l’Etat dans l’économie

Answer 1

Elle désigne l’utilisation, par ce dernier, de la politique budgétaire comme instrument de politique économique et sociale.

Au cours des années 1930, l’opinion publique et la classe politique se sont progressivement ralliées à cette conception.

Question 2

Définition du libéralisme économique

Answer 2

Courant de pensée fondé sur l’idée que tous les obstacles à un fonctionnement “naturel” du marché doivent être supprimésIn

Question 3

Intervention de l’Etat selon les libéraux

Answer 3

Elle doit être la plus limitée possible car il ne dispose pas des informations lui permettant d’agir mieux que ne le font les agents économiques.

Les obstacles que l’Etat pose (normes, protectionnisme…) entravent le bon fonctionnement de l’économie.

Défaillances du marché à corriger : quelles sont ces défaillances et quels mécanismes régulateurs pour y faire face

Question 4

John Maynard Keynes

Answer 4

Economiste britannique né en 1883 et décédé en 1946

Economique le plus influent du XXe siècle et l’in des plus connusd e l’histoire

A donné son nom à un courant de pensée : keynésianisme

pour Keynes : économie secondaire, technique par rapport à l’éthique et au politique

Question 5

Place et rôle de l’Etat selon Keynes

Answer 5

Demande comme moteur de la production, de l’emploi et du revenu

Deux grandes catégories de demande : consommation et investissement

Problèmes du capitalisme contemporain : propension à consommer, efficacité marginale du capital trop faible, préférence pour la liquidité trop forte

Solutions : Pouvoirs publics doivent agir sur ces variables et créer eux-mêmes une demande supplémentaire par leurs dépenses

Question 6

4 canaux de finances publiques par lesquels doit passer l’Etat selon Keynes

Answer 6

Augmentation des dépenses publiques et extension de leurs domaines d’intervention (ex : sécurité sociale, assurance chômage)

Rôle redistributif et incitatif de la politique fiscale (ex : impôts progressifs)

Intervention directe de l’Etat dans l’économie par la détention d’entreprises, la mise en place de monopoles publics et la planification indicative

Conséquences favorables du déficit et de l’emprunt public sur la croisance économique et le système financier : en période de crise, fausse des dépenses publiques permet de soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs + demande s’adressant aux entreprises

Question 7

Karl Marx

Answer 7

Prussien né en 1818 et décédé en 1883

Père de la théorie marxiste : combine les idées économiques des classiques anglais comme Ricardo, les idées politiques des socialistes français et les idées philosophiques allemande, comme celles de Fuchte et Hegel.

Donne une interprétation politique à l’analyse économique de Ricardo divisant la société en classes sociales

Question 8

Les deux principales classes sociales selon Marx

Answer 8

Prolétariat et bourgeoisie

Intérêts antagonistes : ouvriers vident leur force de travail, seule source de valeur, aux capitalistes (propriétaires du capital des entreprises)

Travailleurs exploités car payés à vil prix, càd à “la valeur des objets de première nécessité qu’il faut pour produire, développer, copnserver et perpétuer la force de travail” alors que par leur force de travail, les ouvriers créent plus de valeur que ce pour quoi elle est payée

Capitaliste confisque une plus-value au prolétaire, càd du travail non payé au prolétaire. L’Etat est l’instrument de domination d’une classe sur l’autre.

Le capitalisme finira par disparaître au terme d’une lutte entre ces classes.

Question 9

Mis en oeuvre du marxisme à travers le monde et ses résultats

Answer 9

Dans de nombreux payss, en Europe de l’Est et en Chine notamment

Engendre systématiquement un totalitarisme politique soldé par un échec économique général

Régimes communistes pour la plupart effondrés ou ont fini par se convertir à l’économie de marché. Ils ne font que garder l’étiquette “communistes”

Question 10

3 principales fonctions de l’Etat selon Richard Musgrave (1910-2007)

Answer 10

Allocation des ressources
Redistribution des richesses
Stabilisation de l’économie

Question 11

Fonction d’allocation des ressources

Answer 11

L’Etat se substitue au marché pour corriger les défaillances et met en oeuvre des services publics (santé, éducation, etc.) et les biens collectifs

Question 12

Fonction de redistribution des richesses

Answer 12

L’Etat lutte contre les inégalités en redistribuant les richesses à l’aide de la politique budgétaire et fiscale

Question 13

Fonction de stabilisation de l’économie

Answer 13

Etat garantit le bon fonctionnement de l’économie en stabilisant les prix et en menant des politiques de relance en période de crises économiques

Question 14

Expliquer le carré magique de l’économiste néo-keynésien Nicholas Kaldor (1908-1986)

Answer 14

Kaldor représente graphiquement les 4 grandes variables de la politique économique conjoncturelle d’un pays :

Croissance économique
Emploi
Balance commerciale
Prix

Question 15

Organes de l’action publique

Answer 15

Collectivités territoriales

Question 16

Rôle des collectivités territoriales

Answer 16

Institutions opérant sur tout le territoire français pour mener à bien la politique économique de l’Etat

Question 17

Définition des collectivités territoriales

Answer 17

Personnes morales de droit public distinctes de l’Etat et bénéficiant à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale

Question 18

3 institutions territoriales sur lequel se repose l’Etat

Answer 18

Régions
Départements
Groupements intercommunaux

Question 19

Coméptences du conseil régional

Answer 19

Promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région

Soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat

Soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine

Soutien aux politiques d’éducation, aménagement et égalité de ses territoires

Assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et attributions des départements et communes

Question 20

4 compétences du conseil départemental

Answer 20

Solidarités et cohésion territoriale
Education (collèges)
Aménagement et transports
Actions culturelles et sportives

Question 21

6 compétences des groupements intercommunaux

Answer 21

Urbanisme et maîtrise des sols
Logement
Aide sociale
gestion des écoles élémentaires et maternelles
Culture et patrimoine
Tourisme et sport

Question 22

2 composantes du budget de l’Etat

Answer 22

Recettes publiques
Dépenses publiques

Question 23

Par quoi est déterminé la nature, le montant et l’affectation des ressources et dépenses de l’Etat chaque année

Answer 23

Par des lois de finances

Question 24

Définition Dépenses publiques

Answer 24

Sommes dépensées par les APU
Souvent présentées en % du PIB

Question 25

Qu’est-ce qui fait varier le niveau de dépenses publiques de l’Etat

Answer 25

Ses politiques économiques

Question 26

3 catégories de dépenses publiques selon l’INSEE

Answer 26

Dépenses de fonctionnement ; servent à la bonne marche des services publics (dépenses courantes de personnel et d’entretien, achats de fournitures, etc)

Dépenses de redistribution : prestations en espèces versées aux ménages (ex : pensions de retraite, allocations familiales, minima sociaux, etc.) + subventions versées aux entreprises et ménages

Dépenses d’investissement : renouveler ou accroître le capital productif public (ex : dépenses de R et D, achats d’armements, construction de bâtiments et infrastructures, etc)

Question 27

2 manières de présenter les dépenses publiques

Answer 27

Par fonction : protection sociale, santé, enseignement, défense, etc

Par secteur : Etat central, collectivités territoriales, sécurité sociale

Question 28

Répartition des dépenses publiques par fonction en France en 2020 (du plus important au moins important)

Answer 28

Protection sociale
Santé
Services publics généraux
Affaires économiques
Autres
Enseignement
Défense

Question 29

Dépenses publiques par secteur en France en 2018 selon l’INSEE

Answer 29

Sécurité sociale : 594,5 milliards d’€
Etat central : 439 milliards d’€
Collectivités territoriales : 256,8 milliards d’€

Question 30

Définition des recettes publiques

Answer 30

Ensemble des ressources à la disposition de l’Etat pour la mise en oeuvre des politiques publiques

Essentiel de ces ressources proviennent des recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations sociales)

Question 31

Définition Impôt

Answer 31

Versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques
Sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l’activité économique

Question 32

2 types d’impôts

Answer 32

Directs
Indirects

Question 33

Définition Impôts directs

Answer 33

Impôts dus et payés par la même personne morale (impôts sur les sociétés) ou physique (impôts sur le revenu, impôts locaux, taxes foncières, etc.)

Question 34

Définition Impôts indirects

Answer 34

Impôts dus par le consommateur final (TVA, taxes sur les carburants, etc) mais collectés par des intermédiaires (entreprises)

Question 35

Répartition des recettes fiscales de l’Etat en France en 2020 selon l’INSEE (de la plus importante à la moins importante)

Answer 35

TVA
Imppôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Autres recettes fiscales (foncières)

Question 36

Définition cotisations sociales

Answer 36

Ce ne sont pas des impôts mais font partie des prélèvements obligatoires
Regroupent l’ensemble des sommes versées, soit par les individus, soit par leurs employeurs, à la Sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale

Question 37

Evolution des taux de prélèvements obligatoires en France entre 1960 et 2015

Answer 37

Augentation continue qui suit l’augmentation des dépenses publiques

Question 38

7 cotisations sociales à la charge des employeurs

Answer 38

Cotisations d’allocations familiales
Contribution Solidarité Economie (CSA)
Cotisations d’accidents de travail
Versement au Fonds national d’aide au logement (Fnal)
Cotisation AGS
Forfait social
Versement transport (pour employeurs de plus de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain)

Question 39

2 cotisations sociales à la charge des salariés

Answer 39

Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Question 40

Définition de la dette publique

Answer 40

Ensemble des emprunts publics contractés par l’Etat, la Sécurité sociale, les ODAC et les collectivités territoriales

Question 41

Expliciter la différence entre déficit public et dette publique

Answer 41

Pour le déficit public : recettes des APU < dépenses au cours d’une année
Dette public : ensemble des emprunts publics contractés par les APU

Question 42

Montant de la dette publique en France en 2020

Answer 42

2650 milliards d’euros

Question 43

Date et objectif du traité de Maastricht

Answer 43

Datant de 1992, il établit des règles pour tous les Etats membres sur la gestion des finances publiques.

Question 44

Deuxième traité établissant des règles sur les finances publiques + date

Answer 44

Traité d’Amsterdam de 1997

Question 45

Qu’impose le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) du traité d’Amsterdam?

Answer 45

Il impose aux Etats de l’UE que leur déficit public et la dette publique ne dépassent pas respectivement 3% et 60% du PIB.

Question 46

Définition Soutenabilité d’une dette

Answer 46

Capacité du débiteur à pouvoir rembourser la dette

Question 47

Facteurs d’étude sur la mesure de la soutenabiltié de la dette publique d’un Etat

Answer 47

Capacité à prélever des impôts et/ou diminuer les dépenses publiques
Perspectives de croissance économique (hausse du PIB)
Evolution des taux d’intérêt
Patrimoine