5.1. La place et le rôle de l'Etat Flashcards
Définition de ce que l’on entend par l’intervention de l’Etat dans l’économie
Elle désigne l’utilisation, par ce dernier, de la politique budgétaire comme instrument de politique économique et sociale.
Au cours des années 1930, l’opinion publique et la classe politique se sont progressivement ralliées à cette conception.
Définition du libéralisme économique
Courant de pensée fondé sur l’idée que tous les obstacles à un fonctionnement “naturel” du marché doivent être supprimés.
Intervention de l’Etat selon les libéraux
Elle doit être la plus limitée possible car il ne dispose pas des informations lui permettant d’agir mieux que ne le font les agents économiques.
Les obstacles que l’Etat pose (normes, protectionnisme…) entravent le bon fonctionnement de l’économie.
Défaillances du marché à corriger : quelles sont ces défaillances et quels mécanismes régulateurs pour y faire face
John Maynard Keynes
Economiste britannique né en 1883 et décédé en 1946
Economiste le plus influent du XXe siècle et l’un des plus connus de l’histoire
A donné son nom à un courant de pensée : keynésianisme
pour Keynes : économie secondaire, technique par rapport à l’éthique et au politique
Place et rôle de l’Etat selon Keynes
Demande comme moteur de la production, de l’emploi et du revenu
Deux grandes catégories de demande : consommation et investissement
Problèmes du capitalisme contemporain : propension à consommer, efficacité marginale du capital trop faible, préférence pour la liquidité trop forte
Solutions : Pouvoirs publics doivent agir sur ces variables et créer eux-mêmes une demande supplémentaire par leurs dépenses
4 canaux de finances publiques par lesquels doit passer l’Etat selon Keynes
Augmentation des dépenses publiques et extension de leurs domaines d’intervention (ex : sécurité sociale, assurance chômage)
Rôle redistributif et incitatif de la politique fiscale (ex : impôts progressifs)
Intervention directe de l’Etat dans l’économie par la détention d’entreprises, la mise en place de monopoles publics et la planification indicative
Conséquences favorables du déficit et de l’emprunt public sur la croissance économique et le système financier : en période de crise, hausse des dépenses publiques permet de soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs + demande s’adressant aux entreprises
Karl Marx
Prussien né en 1818 et décédé en 1883
Père de la théorie marxiste : combine les idées économiques des classiques anglais comme Ricardo, les idées politiques des socialistes français et les idées philosophiques allemandes, comme celles de Fuchte et Hegel.
Donne une interprétation politique à l’analyse économique de Ricardo divisant la société en classes sociales
Les deux principales classes sociales selon Marx
Prolétariat et bourgeoisie
Intérêts antagonistes : ouvriers vident leur force de travail, seule source de valeur, aux capitalistes (propriétaires du capital des entreprises)
Travailleurs exploités car payés à vil prix, càd à “la valeur des objets de première nécessité qu’il faut pour produire, développer, conserver et perpétuer la force de travail” alors que par leur force de travail, les ouvriers créent plus de valeur que ce pour quoi elle est payée
Capitaliste confisque une plus-value au prolétaire, càd du travail non payé au prolétaire. L’Etat est l’instrument de domination d’une classe sur l’autre.
Le capitalisme finira par disparaître au terme d’une lutte entre ces classes.
Mis en oeuvre du marxisme à travers le monde et ses résultats
Dans de nombreux pays, en Europe de l’Est et en Chine notamment
Engendre systématiquement un totalitarisme politique soldé par un échec économique général
Régimes communistes pour la plupart effondrés ou ont fini par se convertir à l’économie de marché. Ils ne font que garder l’étiquette “communistes”
3 principales fonctions de l’Etat selon Richard Musgrave (1910-2007)
Allocation des ressources
Redistribution des richesses
Stabilisation de l’économie
Fonction d’allocation des ressources
L’Etat se substitue au marché pour corriger les défaillances et met en oeuvre des services publics (santé, éducation, etc.) et les biens collectifs
Fonction de redistribution des richesses
L’Etat lutte contre les inégalités en redistribuant les richesses à l’aide de la politique budgétaire et fiscale
Fonction de stabilisation de l’économie
Etat garantit le bon fonctionnement de l’économie en stabilisant les prix et en menant des politiques de relance en période de crises économiques
Expliquer le carré magique de l’économiste néo-keynésien Nicholas Kaldor (1908-1986)
Kaldor représente graphiquement les 4 grandes variables de la politique économique conjoncturelle d’un pays :
Croissance économique
Emploi
Balance commerciale
Prix
Organes de l’action publique
Collectivités territoriales
Rôle des collectivités territoriales
Institutions opérant sur tout le territoire français pour mener à bien la politique économique de l’Etat
Définition des collectivités territoriales
Personnes morales de droit public distinctes de l’Etat et bénéficiant à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale
3 institutions territoriales sur lequel se repose l’Etat
Régions
Départements
Groupements intercommunaux
Compétences du conseil régional
Promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région
Soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat
Soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine
Soutien aux politiques d’éducation, aménagement et égalité de ses territoires
Assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et attributions des départements et communes
4 compétences du conseil départemental
Solidarités et cohésion territoriale
Education (collèges)
Aménagement et transports
Actions culturelles et sportives
6 compétences des groupements intercommunaux
Urbanisme et maîtrise des sols
Logement
Aide sociale
gestion des écoles élémentaires et maternelles
Culture et patrimoine
Tourisme et sport
2 composantes du budget de l’Etat
Recettes publiques
Dépenses publiques
Par quoi est déterminé la nature, le montant et l’affectation des ressources et dépenses de l’Etat chaque année
Par des lois de finances
Définition Dépenses publiques
Sommes dépensées par les APU
Souvent présentées en % du PIB
Qu’est-ce qui fait varier le niveau de dépenses publiques de l’Etat
Ses politiques économiques
3 catégories de dépenses publiques selon l’INSEE
Dépenses de fonctionnement ; servent à la bonne marche des services publics (dépenses courantes de personnel et d’entretien, achats de fournitures, etc)
Dépenses de redistribution : prestations en espèces versées aux ménages (ex : pensions de retraite, allocations familiales, minima sociaux, etc.) + subventions versées aux entreprises et ménages
Dépenses d’investissement : renouveler ou accroître le capital productif public (ex : dépenses de R et D, achats d’armements, construction de bâtiments et infrastructures, etc)
2 manières de présenter les dépenses publiques
Par fonction : protection sociale, santé, enseignement, défense, etc
Par secteur : Etat central, collectivités territoriales, sécurité sociale
Répartition des dépenses publiques par fonction en France en 2020 (du plus important au moins important)
Protection sociale
Santé
Services publics généraux
Affaires économiques
Autres
Enseignement
Défense
Dépenses publiques par secteur en France en 2018 selon l’INSEE
Sécurité sociale : 594,5 milliards d’€
Etat central : 439 milliards d’€
Collectivités territoriales : 256,8 milliards d’€
Définition des recettes publiques
Ensemble des ressources à la disposition de l’Etat pour la mise en oeuvre des politiques publiques
Essentiel de ces ressources proviennent des recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations sociales)
Définition Impôt
Versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques
Sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l’activité économique
2 types d’impôts
Directs
Indirects
Définition Impôts directs
Impôts dus et payés par la même personne morale (impôts sur les sociétés) ou physique (impôts sur le revenu, impôts locaux, taxes foncières, etc.)
Définition Impôts indirects
Impôts dus par le consommateur final (TVA, taxes sur les carburants, etc) mais collectés par des intermédiaires (entreprises)
Répartition des recettes fiscales de l’Etat en France en 2020 selon l’INSEE (de la plus importante à la moins importante)
TVA
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Autres recettes fiscales (foncières)
Définition cotisations sociales
Ce ne sont pas des impôts mais font partie des prélèvements obligatoires
Regroupent l’ensemble des sommes versées, soit par les individus, soit par leurs employeurs, à la Sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale
Evolution des taux de prélèvements obligatoires en France entre 1960 et 2015
Augentation continue qui suit l’augmentation des dépenses publiques
7 cotisations sociales à la charge des employeurs
Cotisations d’allocations familiales
Contribution Solidarité Economie (CSA)
Cotisations d’accidents de travail
Versement au Fonds national d’aide au logement (Fnal)
Cotisation AGS
Forfait social
Versement transport (pour employeurs de plus de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain)
2 cotisations sociales à la charge des salariés
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Définition de la dette publique
Ensemble des emprunts publics contractés par l’Etat, la Sécurité sociale, les ODAC et les collectivités territoriales
Expliciter la différence entre déficit public et dette publique
Pour le déficit public : recettes des APU < dépenses au cours d’une année
Dette public : ensemble des emprunts publics contractés par les APU
Montant de la dette publique en France en 2020
2650 milliards d’euros
Date et objectif du traité de Maastricht
Datant de 1992, il établit des règles pour tous les Etats membres sur la gestion des finances publiques.
Deuxième traité établissant des règles sur les finances publiques + date
Traité d’Amsterdam de 1997
Qu’impose le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) du traité d’Amsterdam?
Il impose aux Etats de l’UE que leur déficit public et la dette publique ne dépassent pas respectivement 3% et 60% du PIB.
Définition Soutenabilité d’une dette
Capacité du débiteur à pouvoir rembourser la dette
Facteurs d’étude sur la mesure de la soutenabiltié de la dette publique d’un Etat
Capacité à prélever des impôts et/ou diminuer les dépenses publiques
Perspectives de croissance économique (hausse du PIB)
Evolution des taux d’intérêt
Patrimoine
