3.1. Le contrat de travail Flashcards
1
Q
DEF contrat de travail
A
Accord par lequel un salarié exécute un travail au nom et pour le compte d’un employeur sous l’autorité duquel il se place en contrepartie d’une rémunération.
2
Q
Conditions de légalité d’un contrat de travail ?
A
- Consentement non vicié - Capacité de contracter - Objet certain - Cause licite
3
Q
Contrat de travail de droit commun ?
A
CDI
4
Q
DEF CDD
A
Contrat dont l’échéance est généralement fixé, il est obligatoirement écrit.
5
Q
Recours au CDD ?
A
- remplacement d’un salarié absent - accroissement temporaire d’activité - travaux par nature saisonnier
6
Q
Interdit de recours au CDD ?
A
- remplacer un salarié gréviste - dans les 6 mois d’un licenciement économique - pour les travaux dangereux
7
Q
Différentes formes de contrat ?
A
- CDI - CDD - Contrat de travail temporaire - Contrat de travail à temps partiel - Contrat de professionnalisation
8
Q
Formalités à accomplir après la conclusion du contrat de travail ?
A
- DPAE - Inscription du salarié sur le registre unique du personnel - Affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire - Visite médicale
9
Q
DPAE
A
Déclaration Préalable à l’Embauche
10
Q
Clauses particulières du contrat de travail ?
A
- Période d’essai - Clause de non-concurrence - Clause de mobilité
