2.3. Les conditions de travail

Question 1

DEF temps de travail effectif

Answer 1

Temps pendant lequel l’employé doit être à la disposition de son employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

Question 2

Temps de travail légal hebdomadaire?

Answer 2

35 heures

Question 3

Paiement des heures supplémentaires?

Answer 3

Minimum 10% de plus
25% pour les 8 premières heures
50% au-delà

Question 4

Durée hebdomadaire maximale de travail?

Answer 4

48 heures

Question 5

Durée hebdomadaire maximale de travail sur douze semaines consécutives?

Answer 5

44 heures

Question 6

Repos hebdomadaire?

Answer 6

24 heures consécutives

Question 7

Repos quotidien?

Answer 7

11 heures

Question 8

Temps de travail maximal par jour?

Answer 8

10 heures

Question 9

Contingent annuel d’heures supplémentaires?

Answer 9

220 heures

Question 10

Congé?

Answer 10

2,5 jours par mois soit 30 jours ou 5 semaines par an

Question 11

Période de référence du calcul des congés?

Answer 11

1er juin au 31 mai

Question 12

Prise obligatoire de congés payés?

Answer 12

Entre 12 et 24 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre

Question 13

Obligations générales du Code du travail?

Answer 13

Prévention, information et formation pour assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé.

Question 14

Droits et obligations du salarié?

Answer 14

Droit de retrait
Droit à la formation
Obligation de se soumettre au règlement intérieur

Question 15

DEF réglement intérieur

Answer 15

Obligatoire dans les établissements employant plus de 20 personnes. Il est rédigé par l’employeur et s’impose à tous les salariés de l’entreprise.

Question 16

Dans les entreprises privées, règlement intérieur est soumis à ?

Answer 16

• Avis aux membres du comité d’entreprise (à défaut aux délégués du personnel)
• Avis au CHSCT
• Transmis à l’inspecteur du travail qui contrôle sa légalité
• Déposé aux greffes du Conseil des Prud’Hommes

Question 17

Dans les établissements publics, règlement intérieur est soumis à ?

Answer 17

Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique concernée.

Question 18

En cas de contentieux, qui est compétent?

Answer 18

• Dans le secteur privé: le conseil des prud’hommes

- Dans le secteur public: le tribunal administratif

Question 19

DEF Compte épargne temps

Answer 19

Dispositif qui permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises.