2.2. La représentation du personnel Flashcards
But des organisations syndicales?
Défendre les intérêts professionnels des salariés.
Organisations syndicales dites représentatives?
CGT - CFDT - CGT-FO - CFE-CGC - CFTC
CGT
Confédération générale du travail
CFDT
Confédération française démocratique du travail
CGT-FO
Confédération générale du travail - force ouvrière
CFE-CGC
Confédération française de l’encadrement - confédération générale des cadres
CFTC
Confédération française des travailleurs chrétiens
DEF délégué syndical
Il représente son syndicat auprès de l’employeur. Il a une fonction de négociateur.
DEF syndicat
Groupement de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs
DEF délégués du personnel
Institution représentative du personnel
DEF comité d’entreprise
Institution représentative du personnel mise en place en 1945
CHSCT
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
DEF CHSCT
Institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et qualité de vie au travail
Composition syndicat?
Salariés nommés par le syndicat représentatif.
Composition délégués du personnel?
Salariés élus par les membres de l’entreprise
Composition comité d’entreprise?
Représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales / Chef d’entreprise
Composition CHSCT?
Employeur ou son représentant / Délégation du personnel / Médecin du travail
Conditions d’éligibilité syndicat?
Avoir 18 ans, 1 an de travail minimum
Conditions d’éligibilité délégués du personnel?
A partir de 11 salariés, 18 ans, 1 an de travail minimum
Conditions d’éligibilité comité d’entreprise?
A partir de 50 salariés
Conditions d’éligibilité CHSCT?
A partir de 50 salariés
Durée du mandat syndicat?
Indéterminée
Durée du mandat délégué du personnel?
4 ans
Durée du mandat comité d’entreprise?
4 ans
Durée du mandat CHSCT?
2 ans
Instances représentatives de droit privé?
Syndicat
Délégués du personnel
Comité d’entreprise
CHSCT
Instances représentatives de droit public?
CAP Comité Technique CSFPE CSFPT CFSPH CCFP
CAP
Commission administrative paritaire
CSFPE
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
CSFPT
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
CSFPH
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
CCFP
Conseil Commun de la Fonction Publique
DEF CAP
Instance de représentation des personnels de la fonction publique, examinant les questions d’ordre individuel
DEF Comité Technique
Instance chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services
DEF CSFPE/T/H
Instance de consultation nationale de la fonction publique de l’Etat/territoriale/hospitalière
DEF CCFP
Instance consultative de concertation intervenant pour toute question d’ordre générale commune aux trois fonctions publiques
Composition CAP?
Nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel
Composition Comité Technique?
Représentants des personnels et un représentant de l’autorité administrative
Composition CSFPE/T/H?
Représentants des organisations syndicales et des administrations des employeurs
Composition CCFP?
Représentants des organisations syndicales des trois fonctions publiques, des représentants des employeurs, et présidé par le ministre en charge de la fonction publique
Protection représentants du personnel contre les licenciements?
L’employeur ne peut licencier les représentants du personnel sans autorisation expresse de l’inspecteur du travail.
