2.2. La représentation du personnel

Question 1

But des organisations syndicales?

Answer 1

Défendre les intérêts professionnels des salariés.

Question 2

Organisations syndicales dites représentatives?

Answer 2

CGT - CFDT - CGT-FO - CFE-CGC - CFTC

Question 3

CGT

Answer 3

Confédération générale du travail

Question 4

CFDT

Answer 4

Confédération française démocratique du travail

Question 5

CGT-FO

Answer 5

Confédération générale du travail - force ouvrière

Question 6

CFE-CGC

Answer 6

Confédération française de l’encadrement - confédération générale des cadres

Question 7

CFTC

Answer 7

Confédération française des travailleurs chrétiens

Question 8

DEF délégué syndical

Answer 8

Il représente son syndicat auprès de l’employeur. Il a une fonction de négociateur.

Question 9

DEF syndicat

Answer 9

Groupement de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs

Question 10

DEF délégués du personnel

Answer 10

Institution représentative du personnel

Question 11

DEF comité d’entreprise

Answer 11

Institution représentative du personnel mise en place en 1945

Question 12

CHSCT

Answer 12

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Question 13

DEF CHSCT

Answer 13

Institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et qualité de vie au travail

Question 14

Composition syndicat?

Answer 14

Salariés nommés par le syndicat représentatif.

Question 15

Composition délégués du personnel?

Answer 15

Salariés élus par les membres de l’entreprise

Question 16

Composition comité d’entreprise?

Answer 16

Représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales / Chef d’entreprise

Question 17

Composition CHSCT?

Answer 17

Employeur ou son représentant / Délégation du personnel / Médecin du travail

Question 18

Conditions d’éligibilité syndicat?

Answer 18

Avoir 18 ans, 1 an de travail minimum

Question 19

Conditions d’éligibilité délégués du personnel?

Answer 19

A partir de 11 salariés, 18 ans, 1 an de travail minimum

Question 20

Conditions d’éligibilité comité d’entreprise?

Answer 20

A partir de 50 salariés

Question 21

Conditions d’éligibilité CHSCT?

Answer 21

A partir de 50 salariés

Question 22

Durée du mandat syndicat?

Answer 22

Indéterminée

Question 23

Durée du mandat délégué du personnel?

Answer 23

4 ans

Question 24

Durée du mandat comité d’entreprise?

Answer 24

4 ans

Question 25

Durée du mandat CHSCT?

Answer 25

2 ans

Question 26

Instances représentatives de droit privé?

Answer 26

Syndicat
Délégués du personnel
Comité d’entreprise
CHSCT

Question 27

Instances représentatives de droit public?

Answer 27

CAP
Comité Technique
CSFPE
CSFPT
CFSPH
CCFP

Question 28

CAP

Answer 28

Commission administrative paritaire

Question 29

CSFPE

Answer 29

Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

Question 30

CSFPT

Answer 30

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Question 31

CSFPH

Answer 31

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Question 32

CCFP

Answer 32

Conseil Commun de la Fonction Publique

Question 33

DEF CAP

Answer 33

Instance de représentation des personnels de la fonction publique, examinant les questions d’ordre individuel

Question 34

DEF Comité Technique

Answer 34

Instance chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services

Question 35

DEF CSFPE/T/H

Answer 35

Instance de consultation nationale de la fonction publique de l’Etat/territoriale/hospitalière

Question 36

DEF CCFP

Answer 36

Instance consultative de concertation intervenant pour toute question d’ordre générale commune aux trois fonctions publiques

Question 37

Composition CAP?

Answer 37

Nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel

Question 38

Composition Comité Technique?

Answer 38

Représentants des personnels et un représentant de l’autorité administrative

Question 39

Composition CSFPE/T/H?

Answer 39

Représentants des organisations syndicales et des administrations des employeurs

Question 40

Composition CCFP?

Answer 40

Représentants des organisations syndicales des trois fonctions publiques, des représentants des employeurs, et présidé par le ministre en charge de la fonction publique

Question 41

Protection représentants du personnel contre les licenciements?

Answer 41

L’employeur ne peut licencier les représentants du personnel sans autorisation expresse de l’inspecteur du travail.