2.4. Les conflits collectifs du travail Flashcards
DEF conflit collectif
Opposition entre un ou plusieurs employeurs et un groupe de salariés mettant en jeu un intérêt collectif.
DEF débrayage
Salariés arrêtent leur travail sur une courte durée.
DEF grève perlée
Salariés effectuent leur travail au ralenti.
Conflit peut se manifester par des moyens licites:
- débrayage
- absentéisme
- pétitions
- grève avec occupation des locaux
Conflit peut se manifester par des moyens illicites:
- grève perlée
- séquestration du patron
DEF grève
Cessation collective du travail dans le but d’appuyer des revendications professionnelles. Elle doit être concertée.
Conséquences de la grève pour le salarié:
- suspension du contrat de travail
- perte de salaire
- période non prise en compte pour le calcul des congés payés
- absence de couverture en cas d’accidents de travail
Conséquences de la grève pour l’employeur:
- ne peut embaucher d’autres salariés pour remplacer les grévistes
- ne peut pas licencier un salarié gréviste sauf en cas de faute lourde
- reprise des salariés grévistes
La grève peut prendre fin par:
- conciliation
- médiation
- arbitrage
DEF conciliation
dialogue au sein d’une commission composée de salariés, d’employeurs et de représentants de l’Etat, et donnant lieu à un procès-verbal d’accord ou de désaccord.
DEF médiation
Elle fait suite à la conciliation ou à la demande du Ministre du travail. Un médiateur fait des recommandations aux parties dans le but de sortir du conflit.
DEF arbitrage
Un arbitre choisit par les parties rend une sentence exécutoire.
DEF lock-out
L’employeur interdit temporairement l’accès à l’entreprise lorsque celle-ci est dans l’impossibilité de fonctionner du fait d’un conflit avec les salariés.
Paiement des employés lors d’un lock-out ?
Oui s’il est illicite.
Non s’il est licite.
