2. L'ethique, la déontologie et le professionnalisme Flashcards
Définition d’éthique
Démarche critique ayant pour fonction de nous aider à identifier les normes et valeurs pertinentes dans une situation afin de prendre une decision eclairée
Déontologie
Ensemble des regles encadrant la pratique des membres d’un ordre pro, une association pro, un regroupement de personnes ou une organisation
Droit
Ensemble des règles et des lois, faisant autorité au sein d’une société et étant reconnues telles quels par un état ou un ensemble d’institutions incarnant l’autorité
Morale
Ensemble des regles et obligations prescrivant les comportements qui sont jugés acceptables par une communauté ou plus largement par la société de ref
Étapes de résolution d’un problème éthique
Identifier les faits, valeurs et normes
Clarification des valeurs
Prise de decision raisonnable
Dialogue avec les parties concernées
L’objectif de la délibération éthique consiste à
- identifier les valeurs qui s’opposent
- identifier la valeurs qu’on decide de privilegier avant de trouver comment minimiser les conséquences negatives du choix d’une valeur
- Parvenir à une decision que les parties concernées pourraient trouver raisonnable
Étapes de l’identification des faits, valeurs et normes
- Prendre conscience des sources d’inconfort
- Déterminer, pour ces choix la, les conséquences negatives et positives (identifier les normes etc)
Clarification des valeurs
- identifier les valeurs conflictuelles
- revenir sur les conséquences des choix possibles, les lois et normes , afin de nommer les valeurs qui leurs sont associées
Les 3 éléments de validation d’une decision ethique
la transparance (serais je a l’aise à defendre et d’expliquer mon choix)
l’exemplarité
la reciprocité (si j’en subis les conséquences, est ce que je considererais qu’il s’agit du bon choix)
L’ethique est elle un mode de régulation sociale?
Oui
Quel est le delai de prescription en droit diciplinaire?
Il n’y en a pas :). En d’autres mots, l’ecoulement du temps, ne mets pas le membre à l’abris d’une sanction
Quels articles parlent de l’obligation d’integrité
3.02.01 à 3.02.10
Qu’est ce qu’une personne intègre
Une personne qui fait preuve d’une probité absolue cad qui suit scrupulusement les règles de la morale sociale et les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice
Les disposotion du code de deontologie sont elles exhaustives
non, Elle ne sont que des illustrations
Quel article du code des professions traite des actes derogatoires à la dignité de la profession
Article 59.1.1
Définition Collusion
Entente généralement secrète entre les parties visant à fauder un tiers ou à le priver de ses droits
définition corruption
Offre d’un avantage à un titulaire d’une charge public( fonctionnaire, elu) en contrepartie duquel celui ci agira d’une façon donnée ou s’abstiendra d’intervenir
la corruption sous entend quoi?
abus de confiance (agir de façon contraire à ses devoirs) et trafic d’influence (recevoir une remuneration pour des services rendus)
conséquences de la corruption
atteinte a la legitimité de l’etat et des organismes publics
concurence deloyale
gaspillage
types de conflit dinteret
Conflit d’interet apparent
potentiel
reel
Conflit d’interet reel
situation présente ou génère un confilt d’interet. Conflit survenu ou en cours
Conflit d’interet potentiel
situation présente des interets qui ne sont ps encore conflictuels mais qui sont suceptibles de le devenir
Conflit d’interet apparent
situation peut être raisonnablement interpretée comme porteuse d’un conflit d’interet reel (Par exemple, une infirmière experte en soins de plaies utilise toujours
les produits d’une même société commerciale et en fait la promotion.)
que doit faire l’ing quand il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’interet
il doit informer son client et lui demander s’il l’autorise à poursuivre le mandat. cest un DEVOIR.
art 3.05.04
art 3.05.02
ne pas se laisser influencer ou distraire des interets de son client par quelque tiers que ce soit
est ce que le fait de parler à son client du confit d’interet et que ce dernier donne l’autorisation, justifie certains comportements?
Non. ne peut pas prétendre que la situation de conflit dinteret DISPARAIT parcequ’il en a parlé à son client et que ce dernier lui a donné l’autorisation
articles du code qui traitent de l’independance professionnelle
3,05,01 à 3.05.06
que faire quand on est en situation de conflit d’interet
informer les personnes concernées
demander une enquete du bureau du syndic
ou sinscrit le grade universitaire
a la suite du titre d’ingénieur (meme le doctorat)
quand on est pas membre de l’ordre, et qu’on a un bachelor en ingenierie, quelle mention est’il preferable d’utiliser?
Il est préférable d’utiliser Bachelier en ingenierie. l’acronyme B.ing peut porter a confusion et on pourrait etre poursuivi pour usurpation de titre
Q’autorise l’article 26 de la loi sur les ingénieurs
la loi sur les ingénieurs art.26 autorise un technicien d’aeronef detenteur d’une licence du MTQ à utiliser le titre d’aircraft Maintenance engineer
Quels sont les carasteristiques d’un professionnel
Préjudice potentiel Confiance Autonomie Confidentialité Connaissances
Cadre de référence du professionnalisme
la compétence
le sens de l’ethique
la responsabilité
l,engagement social
L’ing doit il conserver une copie des publicités qu’il fait?
oui.. pendant 3 ans suivant la date de la derniere diffusion ou publication
moyens de contribuer à prévenir la collusion
- se questionner sur l’absence de concurrence
- questionner les soumissionnaires
- garder l’estimation des couts secrete
- prévoir une pénalité pour décourager le désistement du gagnant
