1.1 Le système professionnel Flashcards
Que determine le code des professions
le mandat et la structure des ordres
Mission du Conseil d’administration
surveillance generale
Encadrement
supervision de la conduite des affaires de l’ordre
Il veille à l’application du code des professions, adopte les règlements de l’ordre et fixe les orientations stratégiques
Qui est chargé de veiller à l’application du code des professions?
le conseil d’administration
Qui adopte les règlements de l’ordre et fixe les orientations stratégiques
Le conseil d’administration
Le CDA est constitué de qui?
Le president
Les administrateurs , certains élus par l’ordre (11 OIQ) et d’autres élus par l’office des professions (4 OIQ)
Comités prévus par le code des professions?
Comité statuaire
Structure de L’OIQ
CDA
Comité statuaire
Groupe de travail et autres comités
Mécanismes de protection du public
Quels sont les Mecanismes de protection du public de l’OIQ
Acces à la profession (admission) Suiveillance de l'exercice Controle disciplinaire Développement professionnel Suiveillance de la pratique illegale
En quoi consiste le Controle disciplinaire
Mécanisme d’enquête (par les syndics) et de sanction (par le conseil de discipline, en
première instance) des infractions aux lois et aux principaux règlements régissant l’exercice
de la profession,
Groupe de travail et autres comités de l’oiq
Comités regionaux
comités liés à la gestion de l’ordre (comité d’audit, de RH, d’ethique et de gouvernance etc.)
Groupes de travails
Responsabilités des ordres professionnels
Controler la compétence Surveiller l'exercice de la profession règlementer l'excercice de la profession et veiller aux respect des regles gérer le processus disciplinaire controler l'excercie illegale Produire un rapport annuel
Obligations de l’ing
- Payer sa cotisation annuelle
- declarer son domicile professionnel
- declarer ses condamnations pénales et disciplinaires
- avoir la couverture adequate en lien avec le domaine d’activités
- Signaler une usurpation d’identité
- déclarer ses activités de formation
responsabilités de ling lors de l’AGA
nommer les verificateurs chargés de verifier les livres et les comptes
approuver la remuneration des admin elus
L’adoption du montant de la cotisation annuelle relÈve de qui?
CDA
Par quoi se manifeste l’engagement social de l’ing
En:
exercant un leadership positif
agissant en citoyen responsable(tenir compte du dev durable)
partageant ses connaissances et son experience
mettant ses compétences au service de la société
3 piliers interdépendants du développement durable
economique (rentabilité,viabilité financiere)
social (prise en compte des différentes parties)
environnement
Que vise à evaluer la notion de Cycle de vie
le cycle de vie, vise à evaluer non seulement des couts de procédés ou les couts de fabrication, mais aussi les repercussions sur l’env et la societe
Notion de cycle de vie
Réduire les matière premières
remplacer les matieres premieres non renouvelables
ameliorer l’efficacité energétique
Réduire les déchets
En quoi consiste le principe des 3RV-E
Réduction à la source Réemploi Recyclage Valorisation Élimination (last recours)
que definit le code des professions
-les pouvoirs et devoird des ordre a l’égard du controle de l’exercice de la profession
précise les acteurs du système quebecois
le code de déontologie des ing et les autres règlements découlent de quels pouvoirs
le code de déontologie des ing et les autres règlements découlent des pouvoirs habilitants prévus au code des professions.
comment le système quebecois est lié a l’assemblée nationale
par l’intermédiaire d’institutions chargées de faire appliquer les lois
role du gouv dans le système professionnel
surveillance et contrôle
qui doit approuver le code de déontologie de l’oiq avant qu’il n’entre en vigueur
le gouvernement
qui constitue le comité de formation que le gouvernement crée pour l’elaboration et la revision de programmes d,etudes conduisant au diplome
les membres nommés par un ordre pro
representant d’etablissemnts d’enseignement
ministre de l’enseigenemnt sup
de qui est constitué le comité de formation que le gouvernement crée pour l’elaboration et la revision de programmes d’etudes conduisant au diplome
les membres nommés par un ordre pro
représentant d’établissements d’enseignement
ministre de l’enseignement sup
les ordres doivent t’ils transmettre un rapport annuel au gouv et à l’office des professions
Oui.les ordres transmettent annuellement un rapport au gouv et a l’office des professions sur les activités de leur conseil d’administration (nbre permis délivrés et états financiers) au ministre -> assemblée nationale
a quel moment le rapport de l’OIQ devient public
dès sa présentation à l’assemblée générale des membres. Les normes de presentation de ce rapport sont fixées par l’office des professions
les trois fonctions principales de l’office des professions
surveillance
juridique
conseil
combien de juges composent le tribunal des professions
11 juges de la cours du quebec
