1.1 Le système professionnel

Question 1

Que determine le code des professions

Answer 1

le mandat et la structure des ordres

Question 2

Mission du Conseil d’administration

Answer 2

surveillance generale
Encadrement
supervision de la conduite des affaires de l’ordre
Il veille à l’application du code des professions, adopte les règlements de l’ordre et fixe les orientations stratégiques

Question 3

Qui est chargé de veiller à l’application du code des professions?

Answer 3

le conseil d’administration

Question 4

Qui adopte les règlements de l’ordre et fixe les orientations stratégiques

Answer 4

Le conseil d’administration

Question 5

Le CDA est constitué de qui?

Answer 5

Le president

Les administrateurs , certains élus par l’ordre (11 OIQ) et d’autres élus par l’office des professions (4 OIQ)

Question 6

Comités prévus par le code des professions?

Answer 6

Comité statuaire

Question 7

Structure de L’OIQ

Answer 7

CDA
Comité statuaire
Groupe de travail et autres comités
Mécanismes de protection du public

Question 8

Quels sont les Mecanismes de protection du public de l’OIQ

Answer 8

Acces à la profession (admission)
Suiveillance de l'exercice
Controle disciplinaire
Développement professionnel
Suiveillance de la pratique illegale

Question 9

En quoi consiste le Controle disciplinaire

Answer 9

Mécanisme d’enquête (par les syndics) et de sanction (par le conseil de discipline, en
première instance) des infractions aux lois et aux principaux règlements régissant l’exercice
de la profession,

Question 10

Groupe de travail et autres comités de l’oiq

Answer 10

Comités regionaux
comités liés à la gestion de l’ordre (comité d’audit, de RH, d’ethique et de gouvernance etc.)
Groupes de travails

Question 11

Responsabilités des ordres professionnels

Answer 11

Controler la compétence
Surveiller l'exercice de la profession
règlementer l'excercice de la profession et veiller aux respect des regles
gérer le processus disciplinaire
controler l'excercie illegale
Produire un rapport annuel

Question 12

Obligations de l’ing

Answer 12

• Payer sa cotisation annuelle
• declarer son domicile professionnel
• declarer ses condamnations pénales et disciplinaires
• avoir la couverture adequate en lien avec le domaine d’activités
• Signaler une usurpation d’identité
• déclarer ses activités de formation

Question 13

responsabilités de ling lors de l’AGA

Answer 13

nommer les verificateurs chargés de verifier les livres et les comptes
approuver la remuneration des admin elus

Question 14

L’adoption du montant de la cotisation annuelle relÈve de qui?

Answer 14

CDA

Question 15

Par quoi se manifeste l’engagement social de l’ing

Answer 15

En:
exercant un leadership positif
agissant en citoyen responsable(tenir compte du dev durable)
partageant ses connaissances et son experience
mettant ses compétences au service de la société

Question 16

3 piliers interdépendants du développement durable

Answer 16

economique (rentabilité,viabilité financiere)
social (prise en compte des différentes parties)
environnement

Question 17

Que vise à evaluer la notion de Cycle de vie

Answer 17

le cycle de vie, vise à evaluer non seulement des couts de procédés ou les couts de fabrication, mais aussi les repercussions sur l’env et la societe

Question 18

Notion de cycle de vie

Answer 18

Réduire les matière premières
remplacer les matieres premieres non renouvelables
ameliorer l’efficacité energétique
Réduire les déchets

Question 19

En quoi consiste le principe des 3RV-E

Answer 19

Réduction à la source
Réemploi
Recyclage
Valorisation
Élimination (last recours)

Question 20

que definit le code des professions

Answer 20

-les pouvoirs et devoird des ordre a l’égard du controle de l’exercice de la profession
précise les acteurs du système quebecois

Question 21

le code de déontologie des ing et les autres règlements découlent de quels pouvoirs

Answer 21

le code de déontologie des ing et les autres règlements découlent des pouvoirs habilitants prévus au code des professions.

Question 22

comment le système quebecois est lié a l’assemblée nationale

Answer 22

par l’intermédiaire d’institutions chargées de faire appliquer les lois

Question 23

role du gouv dans le système professionnel

Answer 23

surveillance et contrôle

Question 24

qui doit approuver le code de déontologie de l’oiq avant qu’il n’entre en vigueur

Answer 24

le gouvernement

Question 25

qui constitue le comité de formation que le gouvernement crée pour l’elaboration et la revision de programmes d,etudes conduisant au diplome

Answer 25

les membres nommés par un ordre pro
representant d’etablissemnts d’enseignement
ministre de l’enseigenemnt sup

Question 26

de qui est constitué le comité de formation que le gouvernement crée pour l’elaboration et la revision de programmes d’etudes conduisant au diplome

Answer 26

les membres nommés par un ordre pro
représentant d’établissements d’enseignement
ministre de l’enseignement sup

Question 27

les ordres doivent t’ils transmettre un rapport annuel au gouv et à l’office des professions

Answer 27

Oui.les ordres transmettent annuellement un rapport au gouv et a l’office des professions sur les activités de leur conseil d’administration (nbre permis délivrés et états financiers) au ministre -> assemblée nationale

Question 28

a quel moment le rapport de l’OIQ devient public

Answer 28

dès sa présentation à l’assemblée générale des membres. Les normes de presentation de ce rapport sont fixées par l’office des professions

Question 29

les trois fonctions principales de l’office des professions

Answer 29

surveillance
juridique
conseil

Question 30

combien de juges composent le tribunal des professions

Answer 30

11 juges de la cours du quebec