Transports exceptionnels Flashcards
Quel(s) référentiel(s)
DC01792
Définition d’un transport exceptionnel ?
Un transport exceptionnel est un chargement ou un véhicule ferroviaire dont les dimensions, la masse ou le conditionnement ne répondent pas à toutes les exigences de compatibilité avec les caractéristiques de l’infrastructure ferroviaire, y compris sur un réseau autre que le RFN.
Est notamment considéré comme transport exceptionnel tout transport dépassant le gabarit de référence du RFN (gabarit GA) ou dépassant la masse sur rail compatible avec les caractéristiques de l’infrastructure.
Toutefois, les transports dont le couple wagon/chargement dépasse le gabarit GA sans dépasser le gabarit GB, ne sont pas considérés comme des transports exceptionnels lorsqu’ils circulent sur des lignes dont le gabarit GB est dégagé.
L’acheminement d’un TE donne lieu à l’édition d’un Avis de Transport Exceptionnel (ATE) par le Bureau des Transports Exceptionnels (BTE).
Le BTE définit les conditions de circulation des transports exceptionnels soumis à l’étude sur le RFN.
Comment sont identifiés les ATE (Avis de Transport Exceptionnels) ?
2 points
Chaque ATE est identifié par :
■ un numéro comportant 10 chiffres, appelé “numéro d’ATE” ;
■ une date d’édition.
Quelles restrictions de circulation pour les ATE de type 4 ?
Restrictions de circulation :
- annonce obligatoire ;
- itinéraire obligé ;
- interdiction de circuler à contresens ou à contre-voie (sauf autorisation expressément indiquée à l’ATE)
- interdiction de circuler sur tronc commun temporaire (TCT)
- si nécessaire :
- interdiction de croisement ou de dépassement, y compris travaux sur voies contigües ;
- interdiction d’emprunt de certaines voies,
- limitations de vitesse (sur tout le parcours ou/et ponctuelles en des points désignés),
- orientation obligatoire du chargement, désaxement du chargement pour le franchissement de points désignés…
Quelles restrictions de circulation pour les ATE de type 5 ?
ATE de type 5 : restrictions de circulation moins importantes.
- annonce obligatoire,
- itinéraire obligé,
- interdiction de circuler à contre-sens ou à contre-voie,
- interdiction de circuler sur tronc commun temporaire (TCT)
- si nécessaire : limitations de vitesse ponctuelles à des taux supérieurs ou égaux à 30 km/h,
- vitesse d’acheminement à un taux égal ou supérieur à 100 km/h
- aucune interdiction de croisement ou de dépassement,
- aucune interdiction d’emprunt de certaines voies.
Quelles restrictions de circulation pour les ATE de type 7 ?
Aucune restriction de circulation, en particulier, pas d’annonce, ni d’itinéraire obligé.
Attention : mesures mouvements
Que faut-il avant de faire circuler un TE de type 4 ou 5 ?
(DC 01792, fiche 1)
2 points
1) Une autorisation d’incorporation
2 ) Le TE doit être annoncé
Quelles sont les instructions données par l’ATE ?
(DC01732, art. 2.1.1.3)
3 points
L’ATE :
- identifie la nature du transport effectué sous le couvert de l’ATE,
- indique ses caractéristiques,
- prescrit les mesures à respecter pour sa circulation - conditions d’acheminement
