S9 Flashcards
Dans quels cas établit-on une CCTT ?
(MT03973, art. 5.3)
Lorsque :
- les mesures de sécurité à prendre ne figurent pas dans un document permanent (consigne de protection, etc.);
- en l’absence d’une consigne d’établissement lorsque celle-ci est imosée par la règlementation pour décliner un cas d’application.
De plus, une CCTT est établie lors de travaux :
- pour la création d’une ZEP ou d’un groupement non repris à la consigne de protection ;
- lorsqu’une gare ou un poste se trouve sur le domaine fermé;
- sur les lignes à période de fermeture;
- sur les lignes à période de fermeture;
- lorsqu’une desserte doit être effectuée simulatnément à des travaux ;
- effectués sur ITCS ou VUT;
- sur ZEP contigües dans certaines conditions ;
- avec TTX stationnés ou restitution occupée sur la partie G d’un groupement L+G
- utilisant la procédure d‘élargissement/rétrécissement du domaine;
- de longue durée.
