Dialogue social Flashcards
Architecture du dialogue social SNCF ?
Groupe : 1 instance commune (IC) de représentation du personnel
SNCF Voyageurs : 1 CSE central et 24 CSE
SNCF Réseau : 1 CSE central et 6 CSE
1 CSE par société pour SNCF SA, Fret SNCF et Gares & Connexions
Missions des CSE ?
3 missions :
- Une mission d’information et de consultation
- Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Une mission d’alerte (cf. droit d’alerte)
Cas d’usage du droit d’alerte
Atteinte aux droits et libertés des personnes
Dangers graves et imminents
4 principales missions pouvant être déléguées aux CSSCT par les CSE ?
CSSCT : Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Rôle en matière de droit d’alerte
- Rôle d’enquête
- Rôle en matière de visites périodiques
- Rôle dans le processus de reclassement suite à inaptitude
NB: Chaque CSE s’appuie sur une ou plusieurs Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail
CSSCT
Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail
2 principaux rôles des RPX ?
RPX : représentants de proximité
Rôle de représentation du personnel
Interlocuteurs de la Direction au niveau local
Choisis au sein des membres ou CSE ou désignés par les CSE parmi les salariés
4 principales Missions des RPX
Périmètres variables selon les CSE : vérifier auprès des interlocuteurs relations sociales
Peuvent comprendre :
- Réalisations d’inspections communes préalables
- Etudes des tableaux de roulements et de service avec la direction de l’établissement
- Dépôt de réclamations individuelles ou collectives
- Informations et échanges sur les sujets qui font l’actualité de l’établissement.
5 principaux Rôle et missions des OS ?
OS : organisations syndicales
Rôle et missions :
- Négociations des accords d’entreprise ;
- Défense des salariés en cas de conflits collectifs avec les employeurs ;
- Possibilité d’accompagner les salariés en entretien dans les cas de conflits individuels
- Défense des intérêts des salariés auprès des instances hiérarchiques ;
- Soutien en cas de litiges débouchant sur une procédure judiciaire.
Mandat des membres des CSE et CSSCT ?
Principe : les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Le mandat des élus CSE est de 4 ans. Celui des membres de la CSSCT est donc d’une durée identique.
Composition du CSSCT ?
Pdt du CSSCT : Employeur ou représentants (DET ou DZI/DZP au niveau local ou alors au niveau des DGA ? )
Membres du CSSCT : élus du CSE désignés par le CSE
+
Lorsque la CSSCT exerce tout ou partie des attributions du CSE :
- invités obligatoires : Agents de contrôle de l’inspection du travail et Agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
- invités avec voix consultatives : Médecin du Travail, Chef du service de sécurité et des conditions de travail/responsable de la sécurité
- autres : experts, infirmiers, assistants sociaux.
Qui définit le nombre de membres du CSE
Accord collectif ou
Accord CSE ou
Règlement intérieur du CSE
Dans tous les cas, au moins trois membres du CSE dont au moins un agent de maîtrise/ouvrier
Délai de consultation du CSE en l’absence d’un accord collectif ?
1 mois maximum si consultation d’un seul CSE sans désignation d’expert
2 mois en cas de désignation d’un expert
3 mois en cas de saisine de plusieurs CSE
