Theme 9 Exonération Flashcards
La forçe majeur doit être irresistible et imprévisible. Irrestible dans le sens …
Que peu importe les mesures prises, l’événement aura eu le même effet
La forçe majeur doit être irresistible et imprévisible. Imprévisible dans le sens ..
Que l’événement a un caractère unique et exceptionnel (contextuel)
La force majeure exonère le défendeur …
En tout temps -A1470 s’il peut montrer l’irréstibilité et l’imprévisibilité de l’événement qui a causé le préjudice
Le bon samaritain et celui qui dispose des biens pour bien faire est exonéré (T OR F)
TRUE 1471 et A2dela charte
On ne peut s’exonérer on stabilité de réparer un préjudice par un avis … (TRUE OR FALSE)
FALSE 1476 mais l’avis peut indiquer un danger que l’utilisateur doit reconnaître le risque, ou que la victime a commis une faute en ne pas lisant l’avis .. Donc partage de responsabilité
On PEUT limiter sa responsabilité pour préjudice matériel dans une acte juridique (K) mais jamais, même en cas de K, s’il s’agit de FAUTE …
Lourde ou intentionnelle 1474
Et NUL ne peut limiter sa responsabilité civile pour le préjudice … 1474 al2
CORPOREL OU MORAL CAUSÉ À AUTRUI
Quelle est la valeur de la clause d’exonération?
Oui, la clause d’exonération est légale. Il s ‘agit d’une acceptation des risques par le participant à une activit
1474 n’exiqe la preuve faute lourde que pour les … (al. 1). La victime ne doit pas faire la preuve d’une faute lourde ou intentionnelle pour son préjudice … (al. 2) même en cas d’acceptation des risques. L’acceptation des risques peut avoir pour effet de partager la responsabilité, mais n’équivaut pas à… (art 1478).
Les préjudices matériel
corporel
à une renonciation à ses recours
L’exclusion de responsabilité est-ell valable
Non jamais en cas de préjudice corporel
