Thème 2 Contrats Flashcards
est-ce testament un K?
non, cé une acte juridique unilatérale A704CcQ
est-ce donation un K? Pourquoi parler de K a titre gratuit?
Oui: A1806. La donation est K par lequel le donateur, transfère la propriété d’un bien à titre gratuit à une autre personne, le donataire;
Pcq le donateur s’oblige sans avantage
André vient de s’acheter une maison. Il l’assurer contre les risque d’incendies. Il y a prêt de 400k $ assorti d’un hypothèque. André loue le sous-sol à un tiers.
Identifiez tous les contrats nommés dont il est ici question.
A.contrat de vente B.contrat d’hypothèque
C.contrat d’assurance D.contrat de transport
E. contrat de louage F. contrat de prêt à usage
G.contrat de prêt H. contrat d’achat
A C E G
Les contrats nommés identifiés au Titre 2 du Livre sont au nombre de 18 catégories (pour un total de 24 types): affrètement, arbitrage, association, assurances, bail à rente, cautionnement, crédit-bail, dépôt, dation en paiement, donation, échange, entreprise, jeu, louage, mandat, pari, prêt, rente, service, société́, transaction, transport, travail, vente.
classification des K?
Innommés (A1377, 1378) de droit commun et nommés (A 1377al2; Titre 2 Livre V) selon la loi particulière qui s’applique; il y a aussi
DE FORME Verbale v Écrite
DE DROIT personnel v drt réel
Distinction du K adhésion v de gré en gré?
A1379 K adhésion l’essentiel s’impose par une des parties (pas possible de négocier ET une impose sur l’autre).
A1379al2 K gré en gré cé tout autre K (by mutual agreement)
Quel type de K: Contrat d’abonnement à un service de téléphonie cellulaire? K de travail convention collective négocié? K d’achat de matériel informatique, en ligne, effectué pour vos besoins personnels et domestiques?
Le contrat d’abonnement au services d’Hydro-Québec pour la fourniture d’électricité? La personne qui prête sa tondeuse à son voisin
- D’adhésion Synallagmatique, consommation
- Synallagmatique, de gré en gré
- consommation, d’adhésion, Synallagmatique, Commutatif, À exécution instantanée
(check) 4. Synallagmatique, alléatoire De gré à gré, À titre onéreux
(check) 5. À titre gratuit, Commutatif
Difference entre K Synallagmatique et Unilatéral
Synallagmatique aka bilatérale a1380 les parties S’OBLIGENT réciproque; Unilatéral a1380al2 1 s’oblige, mé l’autre na pas oblig
Difference entre K titre onéreux ou à titre gratuit
A1381 Chacun qui s’oblige en tire $AVANTAGE
A1381 al2 K celui qui s’oblige à l’avantage de l’autre et n’en tire pas profit GRATUIT
Si K est aléatoire quand l’étendu des oblig et avantages est incertaine dès K conclu, qu’est ce l’opposé, K commutatif?
A1382 COMMUTATIF les oblig et avantages aux parties contractants certaines et déterminée dès K conclu; A1382al2 aléatoire
Difference entre K exécution instantané et successive (successive performance in EN)
A1383 instantané quand il se peut que les oblig s.exécutent une seule fois. Successive lorsque A1383al2 ou le K exige répetitionexécution des oblig ou en continu
(HOULE c BnqN) Quelles sont les trois questions de droit auxquelles la Cour suprême devait répondre?
- Quels sont les critères servant à déterminer s’il y a abus des droits contractuels?
- Quel est le fondement de la responsabilité pour abus des droits contractuels?
- En supposant qu’il y ait abus des droits contractuels, les tiers ont‑ils un recours?
Match ARTICLE 1376 1377 1378 1381 1385 LPC 2 58 78
Le contrat est consensualiste ou formaliste.
A1385
Match ARTICLE 1376 1377 1378 1381 1385 LPC 2 58 78
Un contrat est un acte juridique conclu entre deux personnes au moins.
A1378
Match ARTICLE 1376 1377 1378 1381 1385 LPC 2 58 78
Le contrat de consommation (au sens de la LPC) est le contrat conclu entre un consommateur.
A2 LPC
Match ARTICLE 1376 1377 1378 1381 1385 LPC 2 58 78
Le CcQ s’applique à tout contrat, parfois en complément d’une autre loi particulière ou d’autres dispositions du Code.
A1377
Match ARTICLE 1376 1377 1378 1381 1385 LPC 2 58 78
Le prêt à usage (art. 2313 CcQ) est un contrat à titre gratuit
A1381 AL2
Match ARTICLE 1376 1377 1378 1381 1385 LPC 2 58 78
Le contrat conclu avec un commerçant itinérant est un contrat formaliste
A58 LPC
Match ARTICLE 1376 1377 1378 1381 1385 LPC 2 58 78
Le formalisme est l’exception; il doit être prévu ou exigé par une loi.
A1385
Le contrat est lien … (Quoi?) à exécuter prestation
Un lien juridique entre 2+parties s’obligent par accord de volonté
Une prestation (de faire Ou ne pas faire qque chose) est ?
L’objet du contrat
Un droit réel créé une créance sur le patrimoine du débiteur?
Non sur le bien
Le droit personnel d’un contrat “ordinaire” confère au créancier quel droit sur le débiteur?
Droit de créance sur l’ensemble de son patrimoine (et de forcer exécution par recours à justice etc)
Les 4 conditions nécessaire à la formation du K pour produire ses effets juridiques Co.. Ca.. L'ob.. La c..
Consentement des parties .. accord de volonté
La capacité de contracter
L’objet du contrat (prestation: de faire ou pas faire)
La cause du contrat (la raison de le conclure)
K de consommation crée un lien juridique entre ..
Consommateur (inclus de travailleurs autonomes) et un commerçant LPC 1e, 2
Seule … est nécessaire et suffisante condition pour former un K A1385
Le consentement des parties contractantes
Si l’accord de volontés est present, que peut empêcher la validité FORMATION du K?
A1385 ne demande qu’un accord de volonté, cependant..
Si type de K exige une forme A1414 et voir LPC
Faute de manque de preuve A2803 à la cour de l’existence du K
La volonté d’une des parties est mise en cause p/x mauvaise foi A2805 et 7 dans EXÉCUTION du K (Houle c BnqN)
Le code civile (des oblig) s’impose le droit commun (sauf, en complément de, en dérogeant)
Le droit commun, qui est l’ensemble des règles et principes généraux qui dirigent la vie en société (dispo CcQ) sauf loi particulière qui déroge prend préséance
K valablement formé peut avoir des problèmes de preuve sur le consenti des parties ou même s’il y a K (A2803). Outre ça, une fois K valablement formé, … et … peuvent en causer es problèmes exécution de K
1Interprétation (en cas d’ambiguïté) A1425-1432 par un juge
.. Ou on cherche à déterminer l’intention des parties A1425
.. Le rédacteur du K doit subir les conséquences de ses écrits A1432
2Contenu obligationnel du K A1434, 1437 avec 1375
Deux exemples d’interprétation de K. Clause abusive ((faut un K d’adhésion) A1437 et consommation (LPC)) nullité de la clause. L’autre ex est la clause …
Illisible ou incompréhensible
L’effets du K sont un lien obligatoire qui a des sanctions dit …
Et il n’est pas …
Et n’a pas effet normalement sur …
Force exécutoire
Modifiable sauf avec le consentement des parties
Un tiers sauf exception “stipulation pour autrui” ex K d’assurance avec bénéficiaire autrui; l’action oblique, les héritiers
