Theme 5 Flashcards
existe deux types de « conditions-modalité » à l’exécution d’une obligation : la condition suspensive et la condition résolutoire. La première repoussera …
la NAISSANCE de l’obligation jusqu’à ce que l’événement futur et incertain arrive.
La 2ieme condition modalité ne s’oppose pas à la naissance immédiate de l’exécution de l’obligation. Mais, si la condition, événement futur et incertain, se réalise, {A} Dans ce cas, {B}.
Qu’il s’agisse d’une condition suspensive ou résolutoire, il est impossible de fixer la date de l’événement puisque sa réalisation est future et incertaine.
{A} l’obligation meurt et est réputée n’avoir jamais existé. Dans ce cas, {B} les parties se rendront les prestations reçues, règles de résolution selon 1699
Contrairement la condition modalité, le TERME d’un K est …
Il prend deux principales formes, soit suspensif ou extinctif. L’obligation à terme suspensif naît immédiatement, mais son exigibilité est reportée à plus tard ou étalée sur une certaine période de temps. Règle générale, le terme bénéficie au débiteur, sauf si la loi ou les parties en ont convenu autrement.
un événement futur et certain, mais l’ OBLIG est immédiat.
Le TERME du K peut être determiné ou indéterminé. Définir ceci ..
Determine, connu et certain (paiement du bail de loyer le 1 du mois)
Indéterminé l’événement est certain mais quand ne l’est pas (paiement de assurance vie lors du décès de l’assuré)
Une K peut avoir l’obligation conditionnelle à son exécution (condition accessoire), si Le K contient tout les éléments de forme et de fond requis (consentement accord des volontés, cause, objet). Cependant, la condition accessoire ne peut dépendre que la volonté d’une personne 1500 nulle) et si….
le K se réalisera au futur,
et Naissance ou extinction du K (du à la réalisation du condition) est incertain 1497
