Theme 8 Faute d'autrui & biens Flashcards
La présomption légale est tiré du …
Si elle est réputé vrai, il n’y a pas …
Texte de la loi.
de preuve contraire possible
Une présomption légale peut être simple (repoussable par une preuve contraire) ou …
Dans ce cas elle ne peut être opposé par une autre preuve contraire
Présomption ABSOLUE IRREFRAGABLE
Quand une pp est tenu responsable par la loi des actes d’un tiers (non douée de raison, mineur) ou le fait d’un bien c’est soit …. Ou ….
Presomption de faute
Presomption de responsabilité
La présomption légale de faute (simple) exemple d’un gardien ou parent, 1459 peut s’exonérer en prouvant force majeure, que la victime est en faute ou que le responsable …
N’est pas commis de faute (de garde ou de surveillance)
La présomption légale de faute de biens 1466 exemple de garde d’un animal est une présomption de … Qui est a……. Et il y a présomption de faute et la pp responsable du bien ne peut s’exonérer que s’il prouve que
responsabilité
Absolue
Force majeure, victime en faute, la faute d’un tiers
L force majeure est défini 1470
Événement imprévisible e t irrésistible
La responsabilité est invoqué d’une pp en charge que si l’acte faite pR une pp non douée de raison ….
Si l’acte Est fautive d’une pp douée de raison
L responsabilité civile veut pas punir mais …
Indemniser la victime du tort causé
Pour étre indemniser du préjudice sousnla,responsabilité civile, la victime doit prouver (règle générale)
Là préjudice a été causé par la conduite fautive de la pp poursuivi ou de la personne (ou bien) sous sa contrôle
Là régime de resp civile sans faute 976 entre voisins est écartée dès lors que
Le comportement de la pp fautive résulte d’un abus de droit 1476
A49 de la charte est compris par la jurisprudence seulement quand le droit ou liberté de la charte à été violé ET
Que cette violation résulte d’un comportement fautif. Il n’y a pas de respo civil IFF manquement d’un loi ou une acte
Quand l preuve directe n’est pas possible présomption de …A2856 càd la conséquence que la loi tire du fait connu à l’inconnu A2849 (par analogie)
De fait versus présomption légale (prescrit dans la loi)
