Theme 7 Respos Civile Flashcards
1457 CcQ la responsabilité civile repose sur
la commission ….,
la manifestation d’un …
et l’existence d’un lien de …. entre …
d’une faute
préjudice
de causalité entre la faute et le préjudice
La P fautive doit étre douée …
Dans certaines situations, l’expérience, l’âge et les connaissances d’une personne influeront
sur le degré de prudence attendu à leur endroit, puisque …
De raison
Le juge a une certaine discrétion et que la faute est évalué en termes contextuels selon ce qu’on peut s’attendre d’une personne raisonnablement prudent (de ne pas faire pour causer ennuis)
Il n’y a pas responsabilité sans
Faute
une faute engage la … de celui qui l’a commise, peu importe sa
gravité ou sa qualification
responsabilité
La FAUTE (qu’il s’agisse d’un acte ou d’une omission) consiste en un comportement qui se qualifie en fonction de ces trois catégories.
1 Un manquement à obligation légale (càd dans loi/ règlement)
2 Un écart de conduite p/r au comportement de personne
raisonnable ou raisonnablement prudente placée dans les mêmes circonstances
3 Un abus de droit
CcQ distingue certains degrés de faute : 3/ la faute …
simple, la faute lourde et la faute intentionnelle.
Dans le système de drt civil qc, si faute simple (peu d’importance), la responsabilité ….
la responsabilité d’une personne est engagée même dans les cas où l’on considère que sa faute est de
peu d’importance.
On doit se demander si le geste posé ou l’omission
reprochée aurait pu de façon prévisible donner lieu au …
Ainsi, « [c]hercher la … consiste à se demander si une personne raisonnablement p…
préjudice
Faute
prudente et diligente aurait pu prévoir ou éviter l’événement qui a causé le dommage
La faute lourde implique que la P
S’est comportée de façon insouciante, téméraire ou
grossièrement négligent
L’effet de la faute lourde A1457 est
Faire échec du limitatif de la responsabilité de réparer le préjudice
La faute … se mesurera donc selon les circonstances et selon la personne qui la commet.
Lourde
T F? une personne peut limiter sa responsabilité pour le
préjudice subi par une autre personne en affichant, par exemple, un avis de « non-responsabilité ».
TRUE mais seulement en cas de préjudice matériel subi
T F? il est important de savoir que la clause limitative ou d’exonération de responsabilité se verra privée d’effets si la personne envers qui elle est rédigée a un comportement s’écartant des normes généralement admises
Vrai voir 1474
La P peut, en cas de faute lourde, exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui si invoque clause limitait de responsabilité
JAMAIS que ca soit faute lourde ou pas voir 1474
La,faute … Est la plus difficile à prouver
Intentionnelle
DÉFINIR la faute intentionnelle
On cherche la réalisation des risques et on agit en connaissance des conséquences de nos actes ou omissions (étant extrêmement probables)
TRUE FALSE ? Lorsque la « faute » a été commise par un enfant qui était sous la surveillance d’un gardien, si la victime veut intenter un recours contre la gardien, on exige qu’elle démontre que les parents étaient absents
FALSE, sinon obliger la victime de faire la preuve de l’absence des parents avant d’invoquer la responsabilité du gardien serait de le vider de tout sens
Que doit faire la victime d’une acte d’un enfant sous la responsabilité d’un gardien
Mes éléments que n’importe qui, plus une: La preuve de la faute de l’enfant, le préjudice, le lien causal, ainsi que la relation de gardien doivent être démontrés par la victime
Pourquoi la victime n’a-t-elle pas à prouver que la surveillance du mineur était déficiente?
Le gardien de l’enfant, une fois les 4 éléments démontrés, a le fardeau de démontrer ABSENCE de faute. Ce n’est que pour le GARDIEN NON PAYÉ que la preuve de la faute dans la garde ou la surveillance doit être faite par la victime.
Le fait de qualifier une faute de « faute intentionnelle » ouvre la voie à la possibilité ….
de demander des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires.
le droit aux dommages-intérêts punitifs n’est pas automatique ; il doit être prévu dans ….. La Charte des droits et liberté de la personne prévoit cette possibilité au premier alinéa de son article 49 :
dans un texte de loi.
Vrai ou faux ? Un préjudice subi à la suite d’un simple «accident» ne donne pas droit à des dommages-intérêts?
Vrai. Une p doit avoir commis une faute causant préjudice et lien de causalité
le préjudice subi un victime peut être de nature corporel. Si oui, la cour évalue
les effets pécuniaires et non pécuniaires du préjudice
les effets pécuniaires du préjudice corporel sont compensatoires comme tout les réparations et ont lien avec perte d’intégrité … et ont objet de remettre
physique du corps.. les soins la perte de revenu, apprecaible en argent
la victime dans son état originale
L’hiver dernier, en sortant du Capitole de Québec, la top modèle Cindy Campbell a glissé sur une plaque de glace et, en tombant s’est fracturé la clavicule. Le sang a souillé le manteau blanc (griffé Chanel) qu’elle portait et son sac à main Louis Vuitton a été déchiré. Elle a dû être alitée durant plusieurs semaines et subir de nombreuses heures de réadaptation physique. Elle n’a donc pas pu honorer les contrats de mode qu’elle avait acceptés durant plus de six mois. Une cicatrice violacée très apparente court maintenant de la base de son cou jusqu’au début de l’épaule. Elle estime la perte salariale reliée à sa chute à environ cinq cent mille dollars (500 000$). Le sac à main et le manteau avaient une valeur de trente mille dollars (30 000$).
2
Nombre de préjudices subis par Cindy
- préjudice corporel (à son integrité physique) pécuniaires (salaire, soins) et non pécuniaires (cicatrice)
- préjudice matériel (à sa patrimoine manteau, sac)
Un centre d’escalade vient tout juste d’ouvrir à St-X un des moniteurs remarqua qu’une des prises fixées dans le mur était un peu instable et en informa le propriétaire. Celui-ci lui répondit que tout serait réparé sous peu et que, de toute façon, les adeptes du centre étaient conscients que l’escalade pouvait revêtir certains risques. Mme Fréchette, mis le pied sur la prise ciblée comme défectueuse par le moniteur. La pierre céda et entraîna dans sa chute l’habile sportive. le propriétaire du centre lui rappelle que l’escalade contient des risques et qu’une affiche à cet effet en fait mention à l’entrée. Mme Fréchette s’interroge à savoir si elle a un recours contre le propriétaire, qu’elle qualifie de négligent.
Mme Fréchette a un recours. En effet, même si l’activité comporte un certain risque, le propriétaire du centre d’escalade est tenu d’être prudent et diligent. En effet, l’art. 1457 al. 2 C.c.Q. mentionne que la personne qui manque à son devoir de prudence est tenue responsable du préjudice causé. Le propriétaire n’a pas pris les mesures nécessaires de sécurité et, de ce fait, a commis une faute. De plus, l’affiche n’exclut en rien la responsabilité du centre. L’art. 1474 C.c.Q. mentionne qu’il est impossible d’exclure sa responsabilité dans le cas d’un éventuel préjudice corporel.
Tous les indices pointaient vers M. Zen, propriétaire du restaurant dont les problèmes financiers étaient connus de tous. Après qu’il ait été déclaré coupable dans le cadre d’un procès criminel s’étant terminé le 14 avril, sa compagnie d’assurances veut poursuivre le restaurateur en responsabilité civile pour récupérer la somme qu’elle lui a versée. Le procureur de ce dernier est outré et clame que la preuve faite au procès criminel est complètement impertinente dans le cadre d’un procès civil. Selon vous, le procureur de M. Zen a-t-il raison?
Non, le procureur de M. Zen n’a pas raison. En effet, la norme de preuve lors d’un procès criminel doit être faite hors de tout doute raisonnable, - elle d’un procès civil doit être faite selon la balance des probabilités. Puisque ce dernier est moins exigeant que le premier, la preuve du procès criminel rattachée au litige du procès civil est sans aucun doute un fait juridique pertinent. Même si tout le monde bénéficie de la présomption d’innocence prévue à l’art. 11 d) de la Charte canadienne des droits et libertés et que le jugement du procès criminel n’a pas la force de chose jugée dans un procès civil, il est clair qu’il reste un élément des plus pertinents.
