Theme 7 Respos Civile Flashcards
1457 CcQ la responsabilité civile repose sur
la commission ….,
la manifestation d’un …
et l’existence d’un lien de …. entre …
d’une faute
préjudice
de causalité entre la faute et le préjudice
La P fautive doit étre douée …
Dans certaines situations, l’expérience, l’âge et les connaissances d’une personne influeront
sur le degré de prudence attendu à leur endroit, puisque …
De raison
Le juge a une certaine discrétion et que la faute est évalué en termes contextuels selon ce qu’on peut s’attendre d’une personne raisonnablement prudent (de ne pas faire pour causer ennuis)
Il n’y a pas responsabilité sans
Faute
une faute engage la … de celui qui l’a commise, peu importe sa
gravité ou sa qualification
responsabilité
La FAUTE (qu’il s’agisse d’un acte ou d’une omission) consiste en un comportement qui se qualifie en fonction de ces trois catégories.
1 Un manquement à obligation légale (càd dans loi/ règlement)
2 Un écart de conduite p/r au comportement de personne
raisonnable ou raisonnablement prudente placée dans les mêmes circonstances
3 Un abus de droit
CcQ distingue certains degrés de faute : 3/ la faute …
simple, la faute lourde et la faute intentionnelle.
Dans le système de drt civil qc, si faute simple (peu d’importance), la responsabilité ….
la responsabilité d’une personne est engagée même dans les cas où l’on considère que sa faute est de
peu d’importance.
On doit se demander si le geste posé ou l’omission
reprochée aurait pu de façon prévisible donner lieu au …
Ainsi, « [c]hercher la … consiste à se demander si une personne raisonnablement p…
préjudice
Faute
prudente et diligente aurait pu prévoir ou éviter l’événement qui a causé le dommage
La faute lourde implique que la P
S’est comportée de façon insouciante, téméraire ou
grossièrement négligent
L’effet de la faute lourde A1457 est
Faire échec du limitatif de la responsabilité de réparer le préjudice
La faute … se mesurera donc selon les circonstances et selon la personne qui la commet.
Lourde
T F? une personne peut limiter sa responsabilité pour le
préjudice subi par une autre personne en affichant, par exemple, un avis de « non-responsabilité ».
TRUE mais seulement en cas de préjudice matériel subi
T F? il est important de savoir que la clause limitative ou d’exonération de responsabilité se verra privée d’effets si la personne envers qui elle est rédigée a un comportement s’écartant des normes généralement admises
Vrai voir 1474
La P peut, en cas de faute lourde, exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui si invoque clause limitait de responsabilité
JAMAIS que ca soit faute lourde ou pas voir 1474
La,faute … Est la plus difficile à prouver
Intentionnelle
DÉFINIR la faute intentionnelle
On cherche la réalisation des risques et on agit en connaissance des conséquences de nos actes ou omissions (étant extrêmement probables)
TRUE FALSE ? Lorsque la « faute » a été commise par un enfant qui était sous la surveillance d’un gardien, si la victime veut intenter un recours contre la gardien, on exige qu’elle démontre que les parents étaient absents
FALSE, sinon obliger la victime de faire la preuve de l’absence des parents avant d’invoquer la responsabilité du gardien serait de le vider de tout sens
Que doit faire la victime d’une acte d’un enfant sous la responsabilité d’un gardien
Mes éléments que n’importe qui, plus une: La preuve de la faute de l’enfant, le préjudice, le lien causal, ainsi que la relation de gardien doivent être démontrés par la victime
Pourquoi la victime n’a-t-elle pas à prouver que la surveillance du mineur était déficiente?
Le gardien de l’enfant, une fois les 4 éléments démontrés, a le fardeau de démontrer ABSENCE de faute. Ce n’est que pour le GARDIEN NON PAYÉ que la preuve de la faute dans la garde ou la surveillance doit être faite par la victime.
Le fait de qualifier une faute de « faute intentionnelle » ouvre la voie à la possibilité ….
de demander des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires.
le droit aux dommages-intérêts punitifs n’est pas automatique ; il doit être prévu dans ….. La Charte des droits et liberté de la personne prévoit cette possibilité au premier alinéa de son article 49 :
dans un texte de loi.
Vrai ou faux ? Un préjudice subi à la suite d’un simple «accident» ne donne pas droit à des dommages-intérêts?
Vrai. Une p doit avoir commis une faute causant préjudice et lien de causalité
le préjudice subi un victime peut être de nature corporel. Si oui, la cour évalue
les effets pécuniaires et non pécuniaires du préjudice
les effets pécuniaires du préjudice corporel sont compensatoires comme tout les réparations et ont lien avec perte d’intégrité … et ont objet de remettre
physique du corps.. les soins la perte de revenu, apprecaible en argent
la victime dans son état originale