Thème 3 Formation du K

Question 1

Le contrat est formé au lieu où

Answer 1

l’OFFRANT recoit l’acceptation de l’intention d’être lié .A1387 (vs LPC 54 où consommateur)

Question 2

Article 1388 C.c.Q une offre de K’er est une proposition qui comporte (QUOI) et indique la volonté (DE QUOI)

Answer 2

comporte tous les éléments essentiels du K ET indique la volonté d’É lié si accepté

Question 3

Le téléviseur HD 48” dans la boutique d’appareils électroniques, annoncée en vente à 499$ est une offre de (QUOI)

Answer 3

une offre de contracter

Question 4

L’offre d’achat d’une maison reçue par le vendeur, qui doit y donner suite dans les 48h. est une offre/promesse?

Answer 4

une promesse de Ker de l’acheteur pcq recu et en considération du vendeur A1396

Question 5

L’offre de Ker devient promesse de Ker quand …

Answer 5

Offre de Ker devient une promesse de conclure le K lorsque le destinataire indique clairment qu’il le prendre en considération A1396

Question 6

Est-ce offre caduque si le destinataire de l’offre manifeste son intention de ne pas l’accepter.

Answer 6

Oui A1391

Question 7

Est-ce offre caduque Si l’offrant décide de révoquer l’offre avant que le destinataire n’ait reçu l’offre.

Answer 7

Oui A1391

Question 8

Est-ce offre caduque Si le destinataire de l’offre meurt avant d’avoir accepté.

Answer 8

Oui A1392 al2

Question 9

Est-ce offre caduque Si l’échange de consentements est vicié.

Answer 9

Non, mais celui dont le consentement est vicié peut demander la NULLITÉ DU K même

Question 10

Est-ce offre caduque Si l’offrant ou le destinataire de l’offre est mineur.

Answer 10

Non, mais celui dont le consentement est vicié peut demander la NULLITÉ DU K même

Question 11

Est-ce offre caduque Si le destinataire de l’offre ne l’accepte pas dans le délai prévu à l’offre.

Answer 11

Oui A1392

Question 12

A165 Le mineur qui a menti sur son âge est protégé: il peut demander ? son obligation soit prononcée.

Answer 12

que la nullité de

Question 13

A 157 Le mineur peut agir seul pour combler ?

Answer 13

ses besoins ordinaires.

Question 14

A 161 Certains actes, faits par le mineur seul ou son représentant, sont?

Answer 14

sont nuls de nullité absolue.

Question 15

A156 Le mineur peut agir seul s’il s’agit d’actes relatifs à son travail et ..

Answer 15

seul s’il est âgé de 14 ans et plus

Question 16

T F Une personne doit obligatoirement avoir atteint l’âge de 18 ans pour pouvoir contracter.

Answer 16

F see A153, 156 and 157

Question 17

On ouvre une curatelle s’il est établi …

Answer 17

que l’inaptitude du MAJ est permanente A281

Question 18

On ouvre un régime de tutelle s’il est établi …

Answer 18

que l’inaptitude du MAJ est temporaire A285; pour MIN administrer ses biens, le représenter selon la loi dans l’exercice de ses droits civils

Question 19

on ouvre un régime de conseiller au MAJ s’il est établi …

Answer 19

que l’inaptitude du MAJ est temporaire ou qu’il n’a besoin que de l’aide ponctuelle dans l’administration de ses biens

Question 20

Nommez les actes posés par un majeur sous curatelle qui peuvent être annulés:

Answer 20

A284 ceux commises AVANT la curatelle si l’inaptitude connu par le cocontractant
A283 DURANT la curatelle sans preuve de préjudice

Question 21

Paiement d’une rançon à des ravisseurs est consentement vicié

Answer 21

par crainte A1402

Question 22

Odomètre altéré par le vendeur sur un véhicule d’occasion est consentement vicié

Answer 22

l’erreur provoquée par le dol de l’autre partie A1401 al1

Question 23

Contrat de tueur à gage est consentement vicié

Answer 23

Acte illicite A1411 (est nulle la cause du K interdit par la loi)

Question 24

Une personne croit louer alors qu’elle achète une voiture est consentement vicié

Answer 24

l’erreur simple A1400

Question 25

Enfant de 15 ans qui donne son jeu vidéo à son ami de classe est consentement vicié

Answer 25

par l’incapacité liée à MIN A1398 à s’obliger A155-158

Question 26

Une personne majeure et aveugle qui signe un chèque en l’absence de son tuteur est consentement vicié

Answer 26

par l’incapacité liée à une régime de protection d’un MAJ INAPTE A287 and referring to INCAP MIN A161

Question 27

Bateau payé 150000$ alors qu’il en vaut 75000$ est consentement vicié

Answer 27

par la lésion (inégalité des avantages des parties) A1406 et LPC A8