Syndic et du syndicat

Question 1

Principaux cas de responsabilité du Syndicat

Answer 1

1. La responsabilité du syndicat du fait d’autrui (préposé et mandataire) : gardien mais aussi syndic
2. Responsabilité du fait du vice de construction ou défaut d’entretien des parties communes.
   Si cette responsabilité est engagée, le syndicat doit payer les réparations mettant la victime dans la situation d’origine : réparation intégrale, sans coefficient de vétusté
   Il peut se retourner contre les constructeurs : action récursoire
3. La responsabilité du syndicat du fait des choses
   Engagée si la chose, même bien entretenue, a joué un rôle dans l’accident.
4. Responsabilité (dans un délai de 5 ans) du syndicat du fait d’une résolution abusive ou irrégulière de l’AG : la décision qui a été prise crée le préjudice
5. La responsabilité pénale du syndicat
   La victime peut se constituer partie civile devant le tribunal pénal contre le syndicat, qui est responsable pénalement.

Question 2

Quelles sont les tâches du syndic ?

Answer 2

Elles sont déterminées par l’article 18 et réparties en 2 catégories :
•l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’AG : administration de l’immeuble, représentation du syndicat, information des occupants (affichage)…

• la gestion comptable et financière du syndicat : établissement du budget et des comptes, ouverture d’un comptes séparé dans les 3 mois de sa désignation, ouverture du compte pour fonds de travaux, inscription de l’hypothèque légale…
• des dispositions diverses

Question 3

La responsabilité du syndic

Answer 3

• La responsabilité contractuelle : p/r à son mandant le syndicat
• la responsabilité quasi-délictuelle envers les tiers : copropriétaires ou entreprises
• La responsabilité pénale (engagée pour des actes qui lui sont personnellement reprochables) : détournement de fonds ou d’affectation des fonds…