Organisation juridique de l'immeuble Flashcards
Quelles sont les conditions pour faire de la volumétrie ?
Ens immo complexe regroupant :
- soit plusieurs bâtiments distincts sur dalles (avec dessous parkings, machinerie..)
- soit plusieurs entités homogènes et autonomes affectées à des usages différents et permettant une gestion autonome
qu’est ce qu’un ens immo compexe
1.Pluralité de bâtiments ou d’unités foncières
2.Équipements communs spécifiques
3.Superposition ou juxtaposition de plusieurs régimes juridiques
* L’ensemble peut être régi par plusieurs règlements de copropriété, une division en volumes, un syndicat principal et des syndicats secondaires.
* Existence fréquente de plusieurs syndicats de copropriétaires (syndicat principal et syndicats secondaires) pour gérer les différentes parties de l’ensemble.
4. Organisation juridique spécifique
* Ces ensembles peuvent être organisés sous le régime de la copropriété classique (loi du 10 juillet 1965), avec des syndicats principaux et secondaires.
* Ils peuvent aussi être soumis à une division en volumes (notamment dans les ensembles mixtes, combinant logements, commerces, bureaux).
* Parfois, une ASL (Association Syndicale Libre) ou une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) est créée pour gérer certains espaces communs.
