Special Partiels L’Etat Flashcards
Indépendance organique des pouvoirs
Législatif et executif = separé : désignation et fonction
Structure dualiste : pouvoirs differents mais égaux
Parlement et president peut remettre en cause le gouv
Illustration de separation president et gouv
le 16 mai 1877 : président Mac Mahon décida, pour des questions d’ordre religieux importantes à l’époque de se séparer de son président du conseil Jules Simon.
Collaboration fonctionelle des pouvoirs
Dialogue entre législatif et executif
partage de l’initiative des lois : gouv promulgue les lois et les rend exécutoires
Parlement : ratification de certain traite + controle d l’action executive
Parlement = Responsabilité des ministres
Gouv = Question de confiance, Dissolution
La dévale regime parlementaire moniste
France : 3e et 4eme republique
Mac mahon dissous la chambre ca group en minorité.
President plus bcp de pouvoir, les ministres se rattachent au parlement.
- la survivance du chef de l’état
- la confiance du parlement
- le recrutement des ministres au sein du parlement
- le choix des ministres au sein des deputes majoritaires
La primauté de l’exécutif
Pas d’équilibre
L’exécutif choisit se sommes et sa politique
BG : faute du bipartisme ( scrutin uninominal a deux tours)
Premier ministre est le leader du parti
France : prestige du président élu au suffrage universel direct.
